Code Naf/ape Pour Prods Musicales, Déclaration auto-entreprise, quel code APE choisir? Options

[Inwardtides]

Bonjour,

Je suis en train de remplir le formulaire de déclaration d'auto-entrepreneur.

Je suis compositeur/arrangeur et je me produis moi-même en home-studio, j'ai besoin de facturer, donc j'ai choisi cette formule qui me semble assez souple pour un début.

Le seul code APE qui semble correspondre à une activité de production musicale est 5920Z "Enregistrement sonore et édition musicale".

Source: http://www.rouen.cci.fr/outils/ape/homepage.asp

Est-ce vraiment le seul ou y en a-t-il d'autres?

Merci

[overdrive]

bah....... en fait..... ce statut d' auto...

n'est pas exactement adapté à la production audio, et plus généralement à une activité commerciale, autre qu'une activité d' apoint, genre chambre d'hôte, ou micro entreprise de services.

Comme te l' a dit Blek , le problème se situe essentiellement autour de la gestion des amortissement et de la TVA.

Lui, a étudié la question et à finalement choisi ce système.

Pour répondre à ta question, le code NAF est surtout un outil statistique, il est pourtant fondamental si tu souhaites embaucher des Intermittents, celui que tu proposes semble bon, mais comme on ne sais pas exactement ce que tu vas faire......

et pour ton autre question, il y en a ici qui ont montées des SARL ou des EURL.

O.

[Inwardtides]

Pour répondre à ta question, le code NAF est surtout un outil statistique, il est pourtant fondamental si tu souhaites embaucher des Intermittents, celui que tu proposes semble bon, mais comme on ne sais pas exactement ce que tu vas faire......

Ce que je vais faire: facturer des labels pour des licences sur des titres que j'ai produits, + facturer également des remixes, musiques pour évenements etc...

Avoir un n° de TVA est impossible avec le statut d'auto-entrepreneur, mais pour la plupart des clients un n° de SIRET suffit.

Je ne compte pas embaucher, juste facturer mes prestations.

et pour ton autre question, il y en a ici qui ont montées des SARL ou des EURL.

Si d'aventure cela avait à voir avec de la production musicale, et si ça n'est pas trop abuser de ma part, peut-être accepteraient-ils de partager leure expérience quant à la NATURE de l'activité choisie et le CODE qui va avec?

Je ne voudrais pas non plus être trop insistant, si je ne le suis pas déjà... ...

Créer une boîte quand on est avant tout musicien et qu'on se retrouve face à ça (voir cadre n° 6)

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration

... est un tantinet intimidant... et ça me rend nerveux, voilà. Je trouve en outre curieux qu'il n'y ait qu'UNE SEULE nature d'activité (et son code) dans leur liste pouvant être assimilée à de la prod musicale.

Quoiqu'il en soit, merci en tous cas.

This post has been edited by Inwardtides: Thu 18 Jun 2009, 12:10

[overdrive]

Ce que je vais faire: facturer des labels pour des licences sur des titres que j'ai produits, + facturer également des remixes, musiques pour évenements etc...

Avoir un n° de TVA est impossible avec le statut d'auto-entrepreneur, mais pour la plupart des clients un n° de SIRET suffit.

Je ne compte pas embaucher, juste facturer mes prestations.

Pour les licences, et pour avoir un numéro de SIRET tu n'as pas besoin de société !

tu en fais la demandes auprès du centre des Impôts, et tu déclares ça en BNC (bénéfices non-commerciaux), les remixs ça devrait passer aussi, et les musique pour événement ce sont des Droits d' Auteur.

Pour "facturer" de la prestation, c'est autre chose.... je suis très sceptique sur le statut d'auto-machin.

C'est pas vraiment fait pour faire du commerce et du business, ou alors d'un façon très cadrée.

Tu es Intermittent du spectacle par ailleurs ?

O.

This post has been edited by overdrive: Thu 18 Jun 2009, 17:32

[Inwardtides]

Pour les licences, et pour avoir un numéro de SIRET tu n'as pas besoin de société !

tu en fais la demandes auprès du centre des Impôts, et tu déclares ça en BNC (bénéfices non-commerciaux), les remixs ça devrait passer aussi, et les musique pour événement ce sont des Droits d' Auteur.

Voyons:

- les labels auxquels j'ai affaire demandent des factures pour me payer les royalties et / ou avances des titres licenciés (parus sur compilation essentiellement).

- pareil pour les remix, quand ce n'est pas par "rachat de bande" ou salaire, une facture est demandée.

- quant aux notes de droits d'auteur, elles ne sont acceptées que par les sociétés censées traiter directement avec des compositeurs ou auteurs (prod. film, télés etc.).
En revanche dans la mode par ex (musique pour défilé), ça ne passe pas, on me demande une facture.

Conclusion: oui, j'ai besoin de facturer. Tu dis que je peux facturer sans société?? Je l'ignorais... je mets quoi sur l'entête? Juste mon nom? Etonnant.

Sinon oui, je suis intermittent par ailleurs.

A part ça je me sens de plus en plus comme Jack Palmer dans l'"Enquête Corse" (pour ceux qui connaissent la BD)





This post has been edited by Inwardtides: Thu 18 Jun 2009, 20:03

[overdrive]

Je ne t'ai pas dit que tu pouvais "facturer" en tant que particulier, je t'ai dit, que, concernant, par exemple des Royautés payées par un label, il n'était pas nécessaire de monter une société. Que tu pouvais demander un numéro de Siret.

Pour tout ce que tu décris, de toute façon les services comptables de la plupart des entreprises veulent aller au plus simple, c'est à dire ce qui les arrange, et les donneurs d'ordre ne comprennent généralement rien et ne veulent rien comprendre à ce genre de chose et on te dit : "taka faire une faktur"

mais...pour toi, (pour nous ) ça pause pas mal de problèmes :

- administratif
- fiscal
-comptable
-économique

de toutes façon, si tu es Intermittent, le statut d' Auto-entrepreneur, est à mon avis incompatible (à vérifier), si il est compatible, n'hésite pas, fais comme ça.

Tu ne pourras pas non plus être gérant de ta SARL/EURL, voire actionnaire majoritaire.

Alors il reste quoi ?


Bah...pas grand chose pour l'instant, c'est fromage ou dessert, , si tu es Intermittent, tu peux percevoir des salaires, des Droits d' Auteurs, des Royautés, et ce qui est assimilable à des BNC, genre des Droits Voisins.

Si tu veut être prestataire, il te faut monter une société commerciale dans laquel tu seras gérant (ou pas) et/ou salarié, tu pourras donc emettre des factures, mais il est probable, à moins de faire un "montage" que tu ne puisses plus être Intermittent.

Cela, dit, il ne faut pas se tromper et ne pas inverser les rôles : que te demande ton "client" , par exemple de composer et réaliser une bande son, et pour cela il veut que tu fasses une facture ? et ben tout ça n'est pas très légal, car on pourrait requalifier ton travail en contrat de travail salarié et M. Urssaf viendrais chercher un peu d'oseille si TOI tu n'as pas bordé les choses, le client, lui, il s'en fout il t'a transféré la responsabilité, et il s'en lave les mains ! c'est un poil....comment dire, limite malhonnête.


Je te laisse un peu digérer ça, entre temps, d'autres te feront sans doute part de leurs idées, et puis il me semble que le sujet a déjà été longuement abordé sur ce forum, tu devrais jeter un coup d' oeil.



Pfffff tout ça est compliqué ne fait qu'encourager le système démerde.

[Inwardtides]

Je ne t'ai pas dit que tu pouvais "facturer" en tant que particulier, je t'ai dit, que, concernant, par exemple des Royautés payées par un label, il n'était pas nécessaire de monter une société. Que tu pouvais demander un numéro de Siret.

Excuse-moi, mais pour en faire quoi? L'utiliser comment? J'avoue ne pas bien saisir l'astuce, si astuce il y a.

Je te laisse un peu digérer ça, entre temps, d'autres te feront sans doute part de leurs idées, et puis il me semble que le sujet a déjà été longuement abordé sur ce forum, tu devrais jeter un coup d' oeil..

Merci pour ces considerations, mais j'en suis toujours a la case depart.

Une recherche sur les termes NAF ou APE sur le forum ne m'a rien ramene de tangible non plus.

Je ne me pose pas de questions metaphysique sur l'opportunite ou non de creer une boite.

J'avais juste une question precise, d'ordre pratique, pour m'aider a remplir le formulaire sus-mentionne.

Les mysterieux "qui ont monte des SARL et URL" ne souhaitant apparament pas en discuter... comme on dit, "tant pis c'est pas grave", on n'en parle plus, bonne nuit tout le monde et a la prochaine...

This post has been edited by Inwardtides: Fri 19 Jun 2009, 06:21

[heral]

Les mysterieux "qui ont monte des SARL et URL" ne souhaitant apparament pas en discuter... comme on dit, "tant pis c'est pas grave", on n'en parle plus, bonne nuit tout le monde et a la prochaine...

ola,
c'est quoi la question au juste?
parce que je suis sur que si tu prenais la peine de rechercher sur ce site, tu trouverais un bon paquet de reponses aux questions que tu ne poses pas.
une société , c'est une entité jurique, une personne morale, avec laquelle tu pourras produire (production deleguée, production executive) , tu pourras embaucher de maniere coherente, tu amortiras tes immobilisations, tu seras soumis au regime de la tva , tu seras responsable qu'à hauteur de ton capital social et des encours bancaires (prets caution solidaire....)
si tu as envie de ne pas melanger , socialement, fiscalement, économiquement, ta vie d'auteur et ta vie de "technicien" , c'est une bonne chose.
mais en contre partie, outre le fait d'avoir à tenir une comptabilité probante, il y a pas mal de choses que tu vas perdre (par ex, statut de salarié avec toutes les protections sociales que ça comporte) mais comme le dit william (tout comme lui, je suis tres vieille france et ai à peu pres les memes principes) , il y a des ruses peteuses pour conserver le beurre et l'argent du beurre.

une société , c'est un outil .
l'autoentreprise en est un autre, mais tu ne construis pas les memes choses avec.
pour te donner un exemple personnel,
je suis socialement compositeur (affilié (retraite) aux agessa)
je suis gérant associé unique d'une eurl, imposée à l'IR
j'ai un numero siret de compositeur pour les "droits" perçus de l'etranger (bnc)
je declare mes revenus d'auteur français (boite de prod, sacem...) en traitements et salaires.

ce qui veut dire que un outil ne suffit pas forcement, moi, j'ai une caisse à outils

[Inwardtides]

Effectivement, les généralités du genre "Qu'est-ce qu'une entreprise" se trouvent facilement et partout... la difficulté est comme toujours de trouver une réponse à une question de détail, comme ma question initiale, ou pour le cas ci-dessous.

j'ai un numero siret de compositeur pour les "droits" perçus de l'etranger (bnc)

Voilà quelque chose qui m'interpelle.

Dans quel genre de contexte l'utilises-tu?

Mon cas d'école: j'ai des royalties provenant de l'exploitation de licences en attente en Espagne. Ils n'entendent pas me les régler tant que je ne leur envoie pas une facture, PLUS un formulaire (joint en annexe pour le fun , à faire tamponner par les impôts, certifiant que j'en paie ici,

Aux impôts, ils refusent, car ils ne reconnaissent ce genre de démarche que pour les sociétés.

Est-ce dans ce genre de cas qu'un Siret de compositeur pourrait servir? Encore merci pour vos lumières!

This post has been edited by Inwardtides: Sun 21 Jun 2009, 11:57

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[heral]

la difficulté est comme toujours de trouver une réponse à une question de détail, comme ma question initiale, ou pour le cas ci-dessous.

à ta question initiale wfpl t'a parfaitement repondu.
oui, ton numero est le bon numero.

pour ton cas çi dessous, je te ferais juste remarquer que nous ne sommes pas une antenne des impots ou de l'urssaf.

je suis cependant un peu dans le meme cas que toi, c'est à dire, comment declarer des sommes perçues de l'etranger.
ce qui est etrange avec l'etranger c'est qu'il y a autant d'etranger que de pays
en effet, il faut distinguer les pays europeens , les pays shenghen, et les autres.
l'espagne me semble un cas assez simple à regler.
il y a retenue à la source dans le pays qui paye, tu as une reduction (exoneration) des impots français.
le doc que tu as mis en fichier joint concerne effectivement les personnes morales.
oui, mais.....lorsque tu as declaré ton existence aupres des impots (numero siret delivré apres remplissagle d'un formulaire P0i) tu peux émettre une facture , alors je suppose que ça doit pouvoir parfaitement s'appliquer.

je dois aller aux impots cette semaine pour verifier si je ne me suis pas planté dans le remplissage de ma declaration.
(il y a plusieurs sons de cloche à l'interieur meme des services des impots)
j'ai rempli un formulaire 2047, sur les recommandations d'un agent des impots, et j'ai l'impression qu'il va y avoir un probleme.

si tu veux, je peux te (vous) tenir au courant de mon avancée à l'interieur de cette complexité.

[Inwardtides]

il y a retenue à la source dans le pays qui paye, tu as une reduction (exoneration) des impots français.

Oui, sauf que leur retenue à la source est de 33%! Bien plus que ce que je ne paierais si je pouvais déclarer les dites royalties ici... comme m'y autorisent les accords France/Espagne d'ailleurs.

(il y a plusieurs sons de cloche à l'interieur meme des services des impots)

Et pas qu'un peu! D'un côté, l'antenne locale refuse de tamponner mon formulaire parce que je ne suis pas (encore) en société, mais à la Direction des Impôts on me dit qu'ils "doivent" le faire dans tous les cas, même s'ils n'ont "pas l'habitude" pour les personnes physiques.

je dois aller aux impots cette semaine pour verifier si je ne me suis pas planté dans le remplissage de ma declaration.
j'ai rempli un formulaire 2047, sur les recommandations d'un agent des impots, et j'ai l'impression qu'il va y avoir un probleme.
si tu veux, je peux te (vous) tenir au courant de mon avancée à l'interieur de cette complexité.

Vas-y, plus on en sait mieux c'est... il faut cartographier cette jungle à l'usage des musiciens.

Bon courage

[heral]

Vas-y

j'y vais......à 14h

[wfplb]

Vas-y

j'y vais......à 14h

Ne pas oublier:

1. Code général des impôts
2. Code de procédure fiscale - 2009

Le 2e (Code de procédure fiscal) est le plus important et les contrôleurs des impôts doivent (hé oui!) se l'acheter à titre personnel...
En général, ceux qui disent des bêtises, ce sont ceux qui ne l'ont pas acheté. (il suffit de leur demander de regarder à quet article ils se référent quand ils argumentent)

ps : le mieux est d'acheter le Code de procédure fiscale 2009 commenté de chez Dalloz (il est en solde à 71,25 € et l'édition date du mois de mai 2009) ça peut remplacer sainement la lecture des oeuvres de Proust le soir avant d'aller se coucher

[heral]

Ne pas oublier:
[list=1]
[*]Code général des impôts
[*]Code de procédure fiscale - 2009

tu as oublié les coups de telef de services en services.
je confirme qu'encore une fois, la relation client fournisseur est plutot agreable.
il n'empeche que la personne que j'avais vu il y a un an ne m'avait pas donné les bonnes infos
on voit bien que certains cas sont veritablement complexes à etudier.
pour la controleuse (d'un age certain) c'etait la premiere fois qu'elle avait à gerer un tel cas.
(moi, quoi )
en ce qui concerne la retenue à la source, en plus de payer à l'etranger un impot , arrivé en france la deduction sur cet impot deja payé n'est pas forcement totale.
et ça, je dois dire, ça fait assez mal.
de plus quand ce sont des bnc venus de l'etranger , il faut en plus prendre 25% de plus value pour compenser l'abattement de 20% qui a disparu ... c'est broadway, simone.......