Autoprod Et Sacem Sdrm…, et tout l'toutim |
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Mon 20 Oct 2008, 18:29
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Ned Teach
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Joined: 26-May 03
From: Rouen - FR
Member No.: 18,576
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Bonjour à tous, ne trouvant personne pour répondre à ces questions, je tente de les poser ici. Dans le cas d'un CD autoproduit par l'auteur-compositeur-interprète de la totalité des morceaux qu'il contient, ledit auteur-compositeur-interprète doit-il légalement acquitter auprès de la SDRM la redevance qu'elle réclame pour presser et vendre un CD ? Qu'est-ce qu'on risque si on fait presser son CD à 1000 ou 2000 exemplaires sans l'aval de la SDRM ? Qu'est-ce qu'on risque si on est sociétaire adhérent de la SACEM et qu'est-ce qu'on risque si on ne l'est pas ? Est-ce qu'une entreprise de pressage de CD va me refuser le pressage de 1000 ou 2000 CD si j'ai pas le cachet de la SDRM tamponné sur le front ? Qu'est-ce qu'on risque si on propose ses propres morceaux à la vente en téléchargement sur un site de vente ou même sur son propre site ? Si on est à la SACEM ou si on ne l'est pas ? Peut-on quitter la SACEM ? Renoncer à être sociétaire adhérent ? Quel pourcentage de cette redevance SDRM, l'ACI (pour faire plus court) va-t-il toucher ? (la SDRM n'a pas voulu répondre à cette question). J'ai posé ces questions (et d'autres) à ces organismes qui ne m'ont pas répondu, d'où ce sujet. Je serais très reconnaissant à ceux qui pourraient m'éclairer sur ces questions vitales. En vous remerciant à l'avance
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Replies
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Thu 23 Oct 2008, 07:18
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Junior Member
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From: St Germain En Laye - FR
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Bonjour,
pardon d'interférer dans la discussion, mais je me permet 2/3 remarques :
- Si au lieu de PRESSAGE de cd vous optez pour une GRAVURE, même faite par un Mpo, avec impression du cd, jaquette et livret et cellophanage, il n'y a pas d'autorisation de reproduction SDRM à obtenir
- Si vous choisissez le pressage, et que 1 des ayant droits (auteur, compositeur, arrangeur) est membre de la Sacem, il faut une autorisation OPO (oeuvre par oeuvre) et en déclarant les 1000 exemplaires gratuit vous paierez le forfait minimum, si aucun n'est membre de la Sacem, il n'y a pas lieu pour celle-ci de percevoir et devrait, je dis bien devrait vous donner l'auto. (à vérifier qu'il n'y a pas une réglementation avec un minima)
-Maintenant, le passage le plus délicat, il faut comprendre qu'il est inacceptable pour des gens qui paient, URSSAF, taxe pro, taxes sur les salaire, impôts sur les sociétés, donc inacceptable dis-je pour ces gens là, de voir un "particulier" se livrer à une activité commerciale : vente de CD, sans être assujetti aux mêmes contraintes.
Alors fabriquer un Cd et le distribuer gratuitement, il y a des solutions, le vendre et faire encaisser l'argent sans en faire déclaration à l 'état, (faut trouver la bonne forme) ça semble difficile.
En plus (et là je pense que je vais prendre une volée de bois...) c'est se tirer une balle dans le pied parceque faire du black c'est totalement contre-productif parceque ça appauvrit la profession, la dé-professionnalise (je ne sais si le mot existe) ... et la décrédibilise en en faisant une activité amateur.
oulallala
Mais si vous voulez, je peux dans la mesure de mes possibilités et mes connaissances essayer de vous filer un coup de main si vous le souhaitez....
Bonne journée.
O.
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----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- O. Pas de droits...pas de chocolat !
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Posts in this topic
blek Autoprod Et Sacem Sdrm… Mon 20 Oct 2008, 18:29 gaillard Citation (blek @ lun 20 oct 2008, 18:29) ... Mon 20 Oct 2008, 20:39 blek Merci de tout cœur, Gaillard, j'ai enfin des r... Mon 20 Oct 2008, 23:22 gaillard La Sacem n'est pas qu'une plaie. Elle fonc... Tue 21 Oct 2008, 08:14 jrozen Citation blek : On peut peut-être s'inscrire e... Tue 21 Oct 2008, 08:39 cruising Citation (jrozen @ mar 21 oct 2008, 07:39... Wed 22 Oct 2008, 08:11 dewpill Bonsoir,
Mon cas personnel:
Je viens de produire ... Tue 21 Oct 2008, 20:03 blek Pour le volet protection des œuvres, l'en... Tue 21 Oct 2008, 20:18 dewpill Bonjour,,
Tu ne peux pas faire de vente si tu n... Wed 22 Oct 2008, 09:17 PomQ Je confirme ce qui a été dit plus haut. Les 3 boit... Wed 22 Oct 2008, 09:43 blek Merci pour votre aide car j'ai appelé la chamb... Wed 22 Oct 2008, 17:40 Satriana Hello blek,
Vous ne pouvez pas justifier de quelq... Wed 22 Oct 2008, 19:58 Berhu N°2 ahh un petit truc rigolo aussi avec la sacem: je s... Thu 23 Oct 2008, 06:40 Berhu N°2 Rebonjour Blek. Comme le dit satriana, essaie d... Thu 23 Oct 2008, 07:33 blek Vos réponses bienveillantes me touchent beaucoup. ... Thu 23 Oct 2008, 15:27 overdrive Citation (blek @ jeu 23 oct 2008, 16:27) ... Thu 23 Oct 2008, 18:04 PomQ Citation (blek @ jeu 23 oct 2008, 15:27) ... Thu 23 Oct 2008, 18:39 dewpill Bonsoir,
Pour être à la SACEM en tant qu'aute... Thu 23 Oct 2008, 19:09 blek Tu n'es absolument pas en cause Overdrive, ce ... Thu 23 Oct 2008, 20:38 overdrive Citation (blek @ jeu 23 oct 2008, 21:38) ... Fri 24 Oct 2008, 07:16 PomQ Citation (blek @ jeu 23 oct 2008, 20:38) ... Sat 25 Oct 2008, 11:08 pesji Grand merci à toi Blek d'avoir lancé ce sujet ... Fri 24 Oct 2008, 14:30 Berhu N°2 et merci à overdrive pour ces précisions Fri 24 Oct 2008, 18:36 blek Encore merci à toi, Overdrive, ton conseil est le ... Fri 24 Oct 2008, 18:54 overdrive Citation (blek @ ven 24 oct 2008, 19:54) ... Sat 25 Oct 2008, 08:10 pesji Merci pour les eclaircissements ca devient plus ne... Fri 24 Oct 2008, 21:39 Patrick Pernet Salut à tous, salut Blek!!
je me suis rég... Sat 25 Oct 2008, 11:33 Berhu N°2 Citation (Patrick Pernet @ sam 25 oct 2008, 1... Sat 25 Oct 2008, 14:01 jrozen Citation Ca me rappelle ce producteur que j'ai... Sun 26 Oct 2008, 10:26 blek OK pour l'article Autoprod, Overdrive. J... Sun 26 Oct 2008, 21:33 overdrive Citation (blek @ dim 26 oct 2008, 22:33) ... Mon 27 Oct 2008, 09:16 Patrick Pernet Citation (blek @ dim 26 oct 2008, 22:33) ... Mon 27 Oct 2008, 12:03 ebba Super informatif ce fil !!
Merci Mon 23 Feb 2009, 10:31 Spip Et l'histoire, elle finit comment ?
Il est né... Tue 24 Feb 2009, 00:42
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