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> Sacem : Déposer Le Nom D'un Groupe
post Fri 29 Aug 2008, 10:56
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Bonjour,

J'évolue au sein d'une formation Rock dont je suis le seul adhérent SACEM ...
Je viens de recevoir une lettre avec un formulaire Demande de Pseudonyme Collectif (en gros, pour protéger son groupe) ... j'ai pris contact avec un conseiller mais ce dernier ne m'a pas du tout convaincu :

Bonjour
Ça ne rajoute rien à votre dossier. Ca vous permet de faire des dépôts en collaboration avec plusieurs personnes et aussi d'être connu à la SACEM comme étant membre du groupe "......". Ainsi, si d'autres personnes par la suite veulent déposer ce même nom de groupe, il leur sera refusé.
Cordialement
La Direction des relations Sociétaires


Etant donné que sur les bulletins de déclaration, on peut signer une oeuvre à plusieurs et qu'il existe l'INPI pour déposer le nom d'un groupe, j'ai du mal à en saisir l'intérêt ...

J'ai oublié de dire que cela coûtait 66 euros ... rolleyes.gif

This post has been edited by Psygod: Fri 29 Aug 2008, 10:58
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overdrive
post Sat 30 Aug 2008, 13:09
Post #2


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Bonjour,

Si tu veux déposer le nom de ton groupe pour le protéger, et ainsi en faire une marque, que personne ne puisse utiliser sans ton accord, comme Digidesign, Danone... il faut se tourner vers l' INPI.

Concernant la Sacem, elle propose d' adhérer sous le nom de ce groupe pour "signer" les œuvres, ensuite cela sera réparti entre les membres du groupe.

pour avoir un truc du genre chanson : "J'aime le boudin" parole et musique "les gros nazes" (si "les gros nazes" est le nom du groupe choisi, mais je pense que c'est délicate comme nom !!!)

et non pas chanson "J'aime le boudin" parole et musique "les noms de chacun des membres du groupe"

En plus, personne ne pourra rien déposer sous le nom "les gros nazes", pour cela la Sacem perçoit le montant d'une adhésion.

Voilà. Est-ce clair.

Bonne journée.

O.



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O.
Pas de droits...pas de chocolat !
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