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> Sacem : Déposer Le Nom D'un Groupe
post Fri 29 Aug 2008, 10:56
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Bonjour,

J'évolue au sein d'une formation Rock dont je suis le seul adhérent SACEM ...
Je viens de recevoir une lettre avec un formulaire Demande de Pseudonyme Collectif (en gros, pour protéger son groupe) ... j'ai pris contact avec un conseiller mais ce dernier ne m'a pas du tout convaincu :

Bonjour
Ça ne rajoute rien à votre dossier. Ca vous permet de faire des dépôts en collaboration avec plusieurs personnes et aussi d'être connu à la SACEM comme étant membre du groupe "......". Ainsi, si d'autres personnes par la suite veulent déposer ce même nom de groupe, il leur sera refusé.
Cordialement
La Direction des relations Sociétaires


Etant donné que sur les bulletins de déclaration, on peut signer une oeuvre à plusieurs et qu'il existe l'INPI pour déposer le nom d'un groupe, j'ai du mal à en saisir l'intérêt ...

J'ai oublié de dire que cela coûtait 66 euros ... rolleyes.gif

This post has been edited by Psygod: Fri 29 Aug 2008, 10:58
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ericlc
post Fri 29 Aug 2008, 11:12
Post #2


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L'INPI direct !!! C'est la meilleure protection.


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