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> Comment Faire Des Cachets À Un Musicien Lors D'enregistrement
Hyo.
post Thu 28 Jun 2007, 11:04
Post #1


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Salut tout le monde

Voilà, je réalise la plupart de mes cachets comme technicien du spectacle vivant (annexe 10) mais là on me propose d'enregistrer des sequences pour des banques de samples (annexe 8 donc).
Mon futur employeur vient de monter son entreprise comme compositeur. Il a un code APE 923a. Mais vu que c'est pas du spectacle vivant, il ne peut pas utiliser le GUSO, si j'ai bien tout compris.
Donc ma question, comment est-ce qu'il peut faire pour me déclarer comme intermittent ???
Merci à quiconque pourra m'apporter un peu plus d'info parce que là, j'avoue que je suis un peu largué wink.gif


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manstud
post Mon 3 Mar 2008, 23:46
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Bonjour,

personnellement, je suis musicien, et hormis les prestations que je peux fournir en concert et qui sont déclarées en cachets "musicien", il m'arrive de plus en plus souvent d'intervenir sur des illustrations musicales pour des courts-métrages/publicités/institutionnels/jingles TV, etc..., bref de la commande de musique.

Je facture ces prestations via une asso (923A avec licence) qui ne peut (comme cité plus haut) me faire des cachets de musiciens pour ce genre de prestations. Donc prestation de technicien son, donc annexe 10, le problème c'est le calcul des nouveaux droits en fin d'indemnisation, car l'activité principale s'impose à priori. Pour le moment je suis toujours principalement en annexe 8 donc à 507 heures, mais à force de voir se multiplier mes activités de studio, je vais passer en annexe 10 d'ici à l'an prochain avec ce genre de facturation. Et là, je crois qu'il ne s'agit plus du même nombre d'heures (507 ?), alors que je suis toujours MUSICIEN, quelles que soient mes prestations.

Qui peut m'éclairer ?

D'avance merci.

This post has been edited by manstud: Mon 3 Mar 2008, 23:49


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ericlc
post Tue 4 Mar 2008, 10:35
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QUOTE (manstud @ lun 3 mar 2008, 23:46) *
Pour le moment je suis toujours principalement en annexe 8 donc à 507 heures, mais à force de voir se multiplier mes activités de studio, je vais passer en annexe 10 d'ici à l'an prochain avec ce genre de facturation. Et là, je crois qu'il ne s'agit plus du même nombre d'heures (507 ?), alors que je suis toujours MUSICIEN, quelles que soient mes prestations.


non non, c'est le même nombre d'heures en annexe 10 (507)


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manstud
post Tue 4 Mar 2008, 18:07
Post #4


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QUOTE (ericlc @ mar 4 mar 2008, 10:35) *
QUOTE (manstud @ lun 3 mar 2008, 23:46) *

Pour le moment je suis toujours principalement en annexe 8 donc à 507 heures, mais à force de voir se multiplier mes activités de studio, je vais passer en annexe 10 d'ici à l'an prochain avec ce genre de facturation. Et là, je crois qu'il ne s'agit plus du même nombre d'heures (507 ?), alors que je suis toujours MUSICIEN, quelles que soient mes prestations.


non non, c'est le même nombre d'heures en annexe 10 (507)

Merci à toi !


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Hyo.
post Thu 19 Jun 2008, 14:54
Post #5


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Citation (ericlc @ mar 4 mar 2008, 10:35) *
non non, c'est le même nombre d'heures en annexe 10 (507)


Mouais mais en 10 mois ou 304 jours contre 10 mois et demi en annexe 8. sad.gif


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ericlc
post Fri 20 Jun 2008, 09:22
Post #6


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Citation (Hyo. @ jeu 19 jun 2008, 15:54) *
Citation (ericlc @ mar 4 mar 2008, 10:35) *
non non, c'est le même nombre d'heures en annexe 10 (507)


Mouais mais en 10 mois ou 304 jours contre 10 mois et demi en annexe 8. sad.gif


non, c'est le contraire ! 507h en 304 jours pour les techniciens (annexe 8) et 319 jours pours les artistes (annexe 10) avec possibilité d'ouvrir sur 335 jours et plus (voir réadmission)
voir ici sur Unijuridis


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Hyo.
post Fri 20 Jun 2008, 12:26
Post #7


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Citation (ericlc @ ven 20 jun 2008, 10:22) *
non, c'est le contraire ! 507h en 304 jours pour les techniciens (annexe 8) et 319 jours pours les artistes (annexe 10) avec possibilité d'ouvrir sur 335 jours et plus (voir réadmission)
voir ici sur Unijuridis

Oups, merci d'avoir rectifier wink.gif
C'est déjà suffisamment complexe sans ça.


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