Riposte "graduée", pétition SVM |
|
|
|
Thu 22 May 2008, 01:16
|
Moderator In Chief (MIC)
Group: Editors
Posts: 15,189
Joined: 23-Dec 01
From: Paris - FR
Member No.: 2,758
|
Pétition chez SVMCitation Mesdames et messieurs les députés
Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression. Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.
Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards. Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.
Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé. En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.
Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.
Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.
Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.
Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.
Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.
Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.
Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.
--------------------
|
|
|
|
|
|
Posts in this topic
lepetitmartien Riposte "graduée" Thu 22 May 2008, 01:16 ptilou Bien vu LPM
Fait ! Thu 22 May 2008, 08:38 Pame +1
On peut dire que le Maroc est dans le peloton ... Thu 22 May 2008, 11:27 skawiwen Citation (Pame @ jeu 22 mai 2008, 11:27) ... Fri 23 May 2008, 06:51 Pame Citation (skawiwen @ ven 23 mai 2008, 05... Sun 25 May 2008, 00:21 Franerik done! Thu 22 May 2008, 15:56 ptilou Citation (Franerik @ jeu 22 mai 2008, 16... Thu 22 May 2008, 18:56 Kptain Filou A signé ! Thu 22 May 2008, 19:06 cruising One more... Thu 22 May 2008, 22:18 Multimedi-artstudio De même Fri 23 May 2008, 00:20 gaelb Done too, meme si en espagne nous ne sommes pas en... Fri 23 May 2008, 08:41 melenko Un de plus. Sat 24 May 2008, 17:59
1 User(s) are reading this topic (1 Guests and 0 Anonymous Users)
0 Members:
|
|
|