Comment Établir Un Devis Pour La Création D'une Musique Original En Fonction De Son Utilisation, Quels tarifs, quels contrats, quels mode de rémunération ? Options

[genuwine]

Pour faire suite au sujet sur la cession des droits d'auteurs, j'en lance un autre pour élargir la question.
Jusqu'à lors les cessions de droits que je signais était à 90 % destinées aux éditeurs de musique pour des musique en rapport avec l'industrie du disque. J'ai de plus en plus de demandes pour du film institutionnel, des publicités TV et WEB, du design sonore et je ne sais pas comment établir des devis pour chacun des cas de figures:

1) Pour la création d'une musique de film institutionnel présentant un produit, une marque ou une entreprise,
J'établie un forfait "composition, enregistrements, sound design, mix , master". Pour le paiement j'établie une facture comprenant la mention : T.V.A non applicable. Art 293b du code général des impôts que
j'envoie à l'employeur (la boite de com.) avec ma note d'auteur Agessa.
Le diffuseur n'est pas la boite de com, mais son client, à qui le film est destiné.
Sachant que le film est destiné à la com interne ainsi qu'a la diffusion sur des évènements sportifs (stades, "villages", salons).
Mes questions sont les suivantes:
Y'aura t-il des droits sacem à payer ? qui doit les payer et les déclarer ? est-ce le diffuseur (le client) ? ou la boite de com (mon client direct) ? est-il possible d'évaluer ces droits pour les faire apparaître dans le devis ?
Y'aura t-il quelqu'un pour contrôler la diffusion sur place ? est-ce à moi de prévenir la Sacem ?

2) Pour la pub télé, si c'est le diffuseur qui s'acquitte des droits Sacem, il les fait quand même payer à l'annonceur ? non ? qui les paye réellement ?
est-ce à nous de les estimer dans le devis ?

3) Concernant l'établissement du devis: le forfait est-il plus fréquent que le travail "à l'heure". Quels éléments faites-vous apparaitre en général ?
Quels sont les tarifs actuellement appliqués pour du film institutionnel, des spots pub-télé, pub-internet et sound design ?

Merci à tous !

This post has been edited by genuwine: Sun 9 Mar 2008, 10:18

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Pour faire suite au sujet sur la cession des droits d'auteurs, j'en lance un autre pour élargir la question.


1) Pour la création d'une musique de film institutionnel présentant un produit, une marque ou une entreprise,
J'établie un forfait "composition, enregistrements, sound design, mix , master". Pour le paiement j'établie une facture comprenant la mention : T.V.A non applicable. Art 293b du code général des impôts que
j'envoie à l'employeur (la boite de com.) avec ma note d'auteur Agessa.
Le diffuseur n'est pas la boite de com, mais son client, à qui le film est destiné.
Sachant que le film est destiné à la com interne ainsi qu'a la diffusion sur des évènements sportifs (stades, "villages", salons).

Mes questions sont les suivantes:
Y'aura t-il des droits sacem à payer ? qui doit les payer et les déclarer ? est-ce le diffuseur (le client) ? ou la boite de com (mon client direct) ? est-il possible d'évaluer ces droits pour les faire apparaître dans le devis ?
Y'aura t-il quelqu'un pour contrôler la diffusion sur place ? est-ce à moi de prévenir la Sacem ?

2) Pour la pub télé, si c'est le diffuseur qui s'acquitte des droits Sacem, il les fait quand même payer à l'annonceur ? non ? qui les paye réellement ?
est-ce à nous de les estimer dans le devis ?

3) Concernant l'établissement du devis: le forfait est-il plus fréquent que le travail "à l'heure". Quels éléments faites-vous apparaitre en général ?
Quels sont les tarifs actuellement appliqués pour du film institutionnel, des spots pub-télé, pub-internet et sound design ?

Merci à tous !

J' essaie de te répondre :

1- Pas de notre de droits d' auteur possible pour les prestations : enregistrement, mix, master : ce ne sont pas des Droits d' Auteur. ce sont des prestations commerciales qui doivent faire l' objet d'une facturation.
Pour le SoundDesign c'est limite.

Le diffuseur paie la Sacem. Dans le cas d'un diffuseur institutionnel c'est un forfait probablement minime.

2- la chaîne paie. Ce n'est pas à toi à assumer le coût du plan media. Au contraire plus le projet est important plus ton tarif devrait l' être, puisque tu dois assumer plus de responsabilités.

3 - le tarif c'est toi qui l' établit, tu dois esitmer ce que vaut ton travail pour un projet, et y intéger tes coûts de production, ainsi que tes frais.

Il y a déjà eu un message assez bien fait sur la question.

Et enfin dernière petite remarque, quelqu'un disait dans un message que le mot SACEM faisait peur, surtout aux entreprises. Il ne faut pas se laisser embourber par cela, ça ne fait pas plus peur que TRESOR PUBLIC ou URSSAF, il faut respecter la législation en vigueur en France concernant le Droit d' Auteur, et c'est moins compliqué pour un service comptable de demander une autorisation de diffusion, que de faire une fiche de paie toutes les réductions de charges etc...

Bonne journée.

O.

[zikayan]

1- Pas de notre de droits d' auteur possible pour les prestations : enregistrement, mix, master : ce ne sont pas des Droits d' Auteur. ce sont des prestations commerciales qui doivent faire l' objet d'une facturation.

J'en aurais dit autant jusqu'à ce que la question soit posée, débattue, et renseignée sur autre forum dédié à la composition. Un membre s'est renseigné précisèment auprès de l'Agessa, il en résulte qu'une facture de DA peut aujourd'hui parfaitement faire apparaître les frais techniques de réalisations en studio personnel, du moment qu'ils sont clairement liés à l'œuvre composée. Comme pour les photographes en fait, qui peuvent faire apparaître les frais de développement et autres.

This post has been edited by zikayan: Mon 17 Mar 2008, 17:28

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Bonjour,

1- Pas de notre de droits d' auteur possible pour les prestations : enregistrement, mix, master : ce ne sont pas des Droits d' Auteur. ce sont des prestations commerciales qui doivent faire l' objet d'une facturation.

J'en aurais dit autant jusqu'à ce que la question soit posée, débattue, et renseignée sur autre forum dédié à la composition. Un membre s'est renseigné précisèment auprès de l'Agessa, il en résulte qu'une facture de DA peut aujourd'hui parfaitement faire apparaître les frais techniques de réalisations en studio personnel, du moment qu'ils sont clairement liés à l'œuvre composée. Comme pour les photographes en fait, qui peuvent faire apparaître les frais de développement et autres.

je ne doute pas que la question ait été débattue, seulement permet-moi humblement, quelques remarques :

- Le problème me semble essentiellement fiscal.

- Que l' Agessa dise "allez-y faites des factures, on prélève la cotisation dessus..." est une chose, mais le problème ne réside pas dans leur autorisation, mais plutôt dans ce que va dire l' administration fiscale. Donc les impôts que tu vas payer. Le droit d' Auteur est assimilé, comme tu le sais à des traitements et salaires, je suis très étonné que des prestations techniques le soient aussi.

- Evidemment cela va dépendre du "statut" de celui qui "facture", je met les mots entre " " parceque le vocabulaire est important. Un particulier avec un statut de salarié ou assimilé ne peut pas faire de factures. Même pas un montant plafonné d' honnoraires. C'est une légende fiscale.

- Qu'il y ait une tolérance, peut-être, mais cela semble très étonnant. Cela dit, si tu as un document écris de l' Agessa sur cette question (faire figurer des prestations techniques sur une note d' Auteur), je suis très intéressé, et je pense beaucoup d'entre nous peuvent l' être, puisque cela pourrait apporter une réelle alternative au statut d' intermittent : possibilité de facturer des prestations sans structure juridique ou statut de travailleur indépendant.
Si ce document existe je veux bien monter au créneau auprès des impôts pour faire reconnaître cela.

- Néanmoins, je ne comprends pas comment l' administration fiscale, et en particulier l' urssaf, pourrait considérer que d'un côté il faille, soit créer une entreprise ou devenir travailleur indépendant, inscription au RCS, payer taxe pro, taxe sur les salaire, IFA etc....... pour facturer et que d'un autre côté le fait qu'il y ait association de DA avec prestation, exonère de ces obligations.

- En gros, pour moi, qui dit "facturation", dit "structure juridique". Pour nous (musiciens-compositeur) le seul cas un peu particulier est celui des BNC, mais il est très réglementé et très lourdement taxé en terme fiscal.
Je ne sais pas ce qu'il en est pour les photographes, où il me semble que l' appareil photo est indisociable du photographe, donc le côté "prestation technique", assez incontournable.
Un compositeur peut composer sans avoir un studio. Ah...... le papier-crayon-gomme......Même si l'usage et la pratique du métier est tout autre, la règlementation est ce qu'elle est.

- Une dernière remarque, pour l' anecdote, il y a une vingtaine d' années, quand les auteurs de télévision ont commencer à "exister" leur employeurs ont voulu les payer via l' Agessa, afin d' économiser les cotisation sociales de salarié, puis de nombreuses productions ont ensuite fait de même, les maisons de disque payaient en royautés exclusivement etc......
Et bien certains pourront raconter ce qui s'est passé le jour ou l' Urssaf à décidé (à juste titre d'ailleurs) de requalifier tout ce bordel en "contrats de travail", avec régularisations et amendes.
C'est d'ailleurs un angle d' attaque intéressant, face à des "employeurs" peu scrupuleux qui expliquent que c'est mieux pour nous de prendre des DA, en fait c'est surtout mieux pour EUX, pas de charges. On leur dit qu'on va demander à l' Urssaf la requalification en contrat de travail !!!!!
Tout n'est pas assimilable à des Droits d' Auteur.

Dernière petite chose sur ce que tu dis à propos de la Sacem, et de sa paperasserie,
On est d' accord il y a des lourdeur et des archaïsmes. Le site internet même si il est un réel progrès, est parfois un peu confus pour les utilisateurs.
Mais en ce qui concerne les demande d' autorisations, c'est assez simple, par téléphone ou encore par écrit, ils renseignent parfaitement. Tu semble avoir un mauvais vécu par rapport à cela, il y a le même pourcentage de crétins à la Sacem qu'ailleurs. Tu est sans doute mal tombé.
Concernant le client institutionnel, si il fait preuve de bonne foi et cherche l'info, il va la trouver. J'ai moi aussi fais 2/3 trucs dans le domaine des "projets spéciaux" et je crois que tous les dossiers ont aboutis . Qu'ensuite il y ait des secteurs "sinistrés" dans le domaine du droits d' auteur institutionnel, c'est sur mais ça s' arrange.


Pour genuwine :

Ne t'inquiète pas pour les coûts que les chaînes paient à la Sacem, c'est en rapport avec leur chiffre d'affaire et leur rayonnement de diffuseur, entre autres.

Quand TF1 vend l'espace pour le spot de pub 500 000€, à l'agence....la Sacem est largement comprise dedans.

Faire de la musique dans une pub est seulement un coup de production, l'achat d'espace est un autre coût.
Maintenant tu dois moduler ton tarif en fonction de l'ampleur de la responsabilité que tu assumes par ta création, en français ça veut dire qu'on devrait te payer + plus la campagne est important et en plus par voie de conséquence, tu toucheras + de droits...... ça c'est la théorie.....


Bonne journée.


O.