Cession De Droits D'auteurs Options

[Gsav]

Bonjour à tous,

Voilà mon big problème. Une société qui crée des logiciels m'a demandé de réaliser des habillages musicaux pour un document powerpoint qui présente cette même société.

Etant intermittant du spectacle le contrat de commande et la facturation via une note d'auteur ne leur pose aucun souci.

Par contre, cette société qui a appécié mes premiers travaux, m'a demandé si je pouvais céder mes droits dans un cadre ultra défini pour leur éviter de demander systématiquement une autorisation de diffusion à la sacem.

Pour moi ça ne pose pas de problème puisque qu'il sont prêts à rémunérer les droits d'exploitations

Sauf que je n'ai pas le statut d'artiste d'auteur (travailleur indépendant) et leur juriste coince totalement.
La cession de droit devient impossible et le job tombe à l'eau.

Quels sont vos avis sur cette situation Ubuesque.

[Gsav]

Salut et merci de vos réponses.

Quelques précisions :

Personnellement je déclare toujours mes oeuvres à la sacem (depuis 10 ans). Et dans ce cas la, elles auraient été déclarées.

J'ai du mal m'exprimer mais J'ai bien precisé sur mon premier post que la cession était demandée pour une utilisation définie . J'aurais du dire pour une exploitation définie (a priori)

Je suis au courant que les droits de mes oeuvres m'appartiennent et merci la sacem.

Pour répondre à tes questions Heral : oui ces oeuvres auraient été spécialement composées pour habiller musicalement un document powerpoint.

Le problème est qu'il coince concernant mon non statut d'artiste auteur et vu ta réponse Heral.
Je pense finalement que je les ai bien briffé mais que c'est l'exploitation qu'ils voulaient faire de mes oeuvres qui n'était pas si claire .

Il était convenu que je cède mes droits d'exploitation pour des représentations internes à l'entreprise (presentation du document Powerpoint lors de journées portes ouvertes pour du recrutement dans différents pays).


@+