 Cession De Droits D'auteurs |
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 Tue 26 Feb 2008, 18:56
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Joined: 28-Sep 07
From: Leguevin - FR
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Bonjour à tous,
Voilà mon big problème. Une société qui crée des logiciels m'a demandé de réaliser des habillages musicaux pour un document powerpoint qui présente cette même société.
Etant intermittant du spectacle le contrat de commande et la facturation via une note d'auteur ne leur pose aucun souci.
Par contre, cette société qui a appécié mes premiers travaux, m'a demandé si je pouvais céder mes droits dans un cadre ultra défini pour leur éviter de demander systématiquement une autorisation de diffusion à la sacem.
Pour moi ça ne pose pas de problème puisque qu'il sont prêts à rémunérer les droits d'exploitations
Sauf que je n'ai pas le statut d'artiste d'auteur (travailleur indépendant) et leur juriste coince totalement.
La cession de droit devient impossible et le job tombe à l'eau.
Quels sont vos avis sur cette situation Ubuesque.
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 Gsav Cession De Droits D'auteurs Tue 26 Feb 2008, 18:56  heral QUOTE (PomQ @ mer 27 fév 2008, 00:33) La ... Wed 27 Feb 2008, 01:02 heral QUOTE (Gsav @ mar 26 fév 2008, 18:56) Bon... Wed 27 Feb 2008, 00:49 PomQ Oui, c'est peu ou proue, ce que je tentais de ... Wed 27 Feb 2008, 01:17 overdrive Bonjour,
Si la musique n'est pas du répertoir... Wed 27 Feb 2008, 09:04 Gsav Salut et merci de vos réponses.
Quelques précisio... Wed 27 Feb 2008, 11:40 manstud Il est évident que la cession de droits est une no... Thu 6 Mar 2008, 10:33
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