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> Cession De Droits D'auteurs
Gsav
post Tue 26 Feb 2008, 18:56
Post #1


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Bonjour à tous,

Voilà mon big problème. Une société qui crée des logiciels m'a demandé de réaliser des habillages musicaux pour un document powerpoint qui présente cette même société.

Etant intermittant du spectacle le contrat de commande et la facturation via une note d'auteur ne leur pose aucun souci.

Par contre, cette société qui a appécié mes premiers travaux, m'a demandé si je pouvais céder mes droits dans un cadre ultra défini pour leur éviter de demander systématiquement une autorisation de diffusion à la sacem.

Pour moi ça ne pose pas de problème puisque qu'il sont prêts à rémunérer les droits d'exploitations

Sauf que je n'ai pas le statut d'artiste d'auteur (travailleur indépendant) et leur juriste coince totalement.
La cession de droit devient impossible et le job tombe à l'eau.

Quels sont vos avis sur cette situation Ubuesque.
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