 Cumuler Un Autre Status A Celui D'intermittent .......... |
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 Sat 29 Sep 2007, 17:35
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Newbie
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bonjour en lisant vos posts je me rend compte qu'il y a une petit confusion entre les droits d'auteur au niveau fiscal et les incidences sur une indemnité au titre de l'intermittence du spectacle. Il y eu, de la part du medef, de prendre en compte les droits d'auteur pour le calcul des indemnités assedic mais il a fait marche arrière et, depuis c'est le statut quo. Je vous conseille de faire une petite recherche sur le net. voilà un lien vers un texte http://coordination5962.pieddebiche.fr.eu....?id_article=303Les revenus des droits d'auteur ne sont pas considérés comme des revenus d'activité mais des droits patrimoniaux donc à ne pas prendre en compte dans le calcul des indemnités chômage intermittent. Donc si tu déclares ces droits comme des revenus d'activité, ce ne sont pas les assedic qui te contrediront mais, normalement, il n'y a pas lieu de le faire.
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Sat 29 Sep 2007, 23:14
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Moderator
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Joined: 07-Dec 00
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QUOTE (mikadoo @ sam 29 sep 2007, 18:35)  Je vous conseille de faire une petite recherche sur le net. C'est gentil de nous donner des liens caduque du temps de Raffarin  Mais Il y a les discussions, les communiqués, les théories… Et les faits et la réalité ! La réalité est variante, les employés des Assedic des intermittents prennent des libertés ou refusent de suivre les directives de l'organisme de tutelle… C'est ce que j'ai déjà dit : c'est à la tête du client Et cela est inadmissible dans un sens comme dans l'autre Bien sûr les failles du système ont permis à des sociétés (même France Télévision) de pervertir le système. Mais pourquoi donc ???????????????????????????????????????????????????? Il faut savoir que dans ces Organisations les décisions et règles et règlements se dessinent à travers des commissions en général tripartites : état/syndicats/patronat Qu'historiquement, le patronal n'en ayant rien à foutre, il a toujours été absent de ces commissions. L'État étant représenté par des fonctionnaires (des hauts fonctionnaires) Les syndicats ont eu le champ libre… Libres de faire quoi ? C'est à vous de le découvrir si cela peut avoir un quelconque intérêt ! 
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Plombier, DéZingueur de HP, ferblantier 
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Sat 29 Sep 2007, 23:51
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Moderateur Bouffon
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Member No.: 22
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QUOTE (wfplb @ dim 30 sep 2007, 00:14) C'est gentil de nous donner des liens caduque du temps de Raffarin dis moi, celine, les années ont passées, ....mais le post sur le forum de l'association du cinema d'animation (afca) date à peine du 7/09/2007. ne me dit pas que raffarin est revenu au gouvernement  .....damned, on me cache des choses les syndicats ont toujours la reputation du donnant donant. en echange de certaines concessions, ils en obtiennent d'autres, non? je crois meme me souvenir que la cgt s'elevait contre le fait de prendre en compte les revenus des droits d'auteur. la cgt , c'est comme les poulets du gers, elle s'élève en pléniere  remarque on voit bien des gugusses imposés à l'isf, s'habiller en pauvre pour aller au resto du coeur  vous avez dit "autoregulation?"
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le heral, parce que je le vaurien
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Posts in this topic
 boorask Cumuler Un Autre Status A Celui D'intermittent .......... Tue 18 Sep 2007, 11:18 jrozen Hé oui, être intermittent est un énorme avantage, ... Wed 19 Sep 2007, 16:53 heral il faut juste que tu nous precises qu'est ce q... Thu 20 Sep 2007, 08:06 boorask QUOTE (heral @ jeu 20 sep 2007, 07:06) il... Mon 24 Sep 2007, 07:51 heral encore une fois, le siret n'est pas obligatoir... Mon 24 Sep 2007, 08:39 boorask ok ok ok .
je commence a comprendre .
le souci c... Mon 24 Sep 2007, 19:32  wfplb QUOTE (boorask @ lun 24 sep 2007, 20:32) ... Tue 25 Sep 2007, 12:40 heral QUOTE (wfplb @ mar 25 sep 2007, 13:40) Si... Wed 26 Sep 2007, 09:17 boorask Hummmmmm ....
Ca a pas l'air simple ........
... Wed 26 Sep 2007, 08:32 boorask Je viens enfin d'avoiur une reponse de l'a... Wed 26 Sep 2007, 13:43 heral QUOTE (boorask @ mer 26 sep 2007, 14:43) ... Thu 27 Sep 2007, 08:10 heral QUOTE (mikadoo @ Sat 29 Sep 2007, 18:35) ... Sat 29 Sep 2007, 17:49 mikadoo j'ai l'impression que le lien n'est pa... Sat 29 Sep 2007, 18:08 heral QUOTE (mrleon @ dim 30 sep 2007, 01:20) M... Sun 30 Sep 2007, 00:31
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