Cumuler Un Autre Status A Celui D'intermittent .......... Options

[boorask]

bonjour a tous et a toutes,

je suis intermittent du spectacle en tant que technicien son et je bosse dans l'audiovisuel .
aujourd'hui j'ai l'occasion de bosser en tant qu'illustrateur sonore pour une boite de prod qui viens de se monter et qui est en train de produire une emission de télé .
mais la j'ai un probleme , je ne trouyve aucune solution me permettant de facturé mon travail a cette boite sans perdre mon status d'intermittent .

j'ai appeler les impots pour connaitre les details lié a la déclaration de revenu en bénéfices non commerciaux , ils m'on renvoyer vers l'ursaff et ces dernier m'on dis qu'on ne pouvais facturer sans avoir de raison sociale, et donc de numero de siret .

je ne souhaite pas m'installer en tant qu'indépendant car mon travail dans l'illustration sonore reste pour le moment ponctuel .

je cherche donc un moyen de me faire payer pour mes travaux dans l'illustration sonore , tout en gardant mon status d'intermittent du spectacles .

quelqu'un a une idée ou une piste a me donner ?

merci

jerome

This post has been edited by boorask: Tue 18 Sep 2007, 11:19

[heral]

encore une fois, le siret n'est pas obligatoire pour percevoir des droits d'auteur !!!!
fiscalement, soit on opte pour les BNC soit pour les "traitements et salaires"
dans un cas tu factures, dans l'autre, c'est ton employeur qui établit une note de droits de d'auteur.
apres socialement, si traitements et salaires alors precompte agessa , si BNC dispense du precompte.

les droits d'auteur en france ne peuvent pas etre cédés à une tierce personne !!!
tu composes quelque chose qui t'appartiendra toujours .
on dit du droit qu'il est inalienable !

tu cedes, contractuellement, seulement les droits de d'utilisation, d'exploitation de cette oeuvre!!

tu peux declarer (et dans le cas d'une diffusion tv, tu as meme interet) tes oeuvres à la sacem sans aucun probleme.
ce n'est pas ton "client" qui va payer les droits de diffusion, mais la TV qui diffuse.

à la rigueur, lors d'une eventuelle sortie en CD (droits voisins) il payera de la reproduction mecanique, mais rien n'empeche à ton "client" de devenir editeur de musique (c'est moche mais beaucoup le font, y compris meme les chaines de tv )