Encore Ddeur D'emploi Et Presta Compositeur, tout ça "au forfait" ? "pas bien" dis la SACEM... Options

[jjuull]

Bonjour,
on me propose de realiser la musique et le sounddesign d'un jeu video pour pc
le budget est de 5000 euros
pour l'instant, j'ai le statut de demandeur d'emploi, je fais pas mal de cachets en tant que musicien mais je n'ai pas encore le statut d'intermittent, et c'est ma premiere "commande" du type.
je me demande quel statut adopté par rapport à cette boite et j'ai plusierus craintes :

tout d'abord au niveau des droits, je compte m'inscrire prochainement à la sacem pour proteger mes compositions mais le boss de la boite de jeux video veut m'embaucher au forfait; donc je ne serai pas retribué sur mes droits d'auteur
( une pratique courante dans ce secteur d'apres ce que j'ai pu lire sur differents forums).
qu'en est il au niveau de la sacem sachant qu'en y adherant on certifie deposer toutes ses oeuvres composées.PUis je me permettre de ne pas declarer celles composées dans le cadre d'un jeu video ?

d'autre part, si je veux facturer mon travail, il faut un numero siret.Est ce que sa demande au CFE implique implicitement que je crée une entreprise individuelle ? ou puis simplement declarer cette mission en BNC une fois precompté les charges destinées à l'AGESSA ?

en gros, je suis "entre deux eaux", j'espere prochainement demarrer une activité perenne en tant que compositeur mais cette commande arrive à l'improviste et je dois me decider rapidement
je ne veux pas demander mon numero siret maintenant pour pouvoir beneficier d'aides à la creation d'entreprise telles que l'EDEN ou l'ACCRE

pouvez vous me donner quelques conseils ?
d'avance, merci

[jjuull]

pour ceux que ça interesse, les conditions pour declarer les produits de droit d'auteur en traitements et salaires

L’article 93‑1 quater du CGI prévoit que les produits de droits d’auteur perçus par les écrivains et compositeurs qui sont intégralement déclarés par les tiers sont soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.

Dans le cadre de ce régime, les écrivains et compositeurs qui n'ont pas opté pour la déduction des frais réels bénéficient de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels commune à l’ensemble des traitements et salaires. Jusqu'à l'imposition des revenus de 2000, ils ont pu pratiquer en outre, dans certaines limites, une déduction supplémentaire de 25 %.

Conformément aux dispositions du 5ème alinéa de l'article 83-3° du CGI, le montant total des déductions forfaitaires pour frais professionnels (déduction de 10 % et déductions supplémentaires) afférentes à l'ensemble des rémunérations perçues par chaque membre du foyer fiscal, ne peut être inférieur à un minimum revalorisé chaque année (DB 5 F 252, n°s 7 et suiv.). Ce montant est fixé à 364 € pour l'imposition des revenus de 2001.

Il avait toutefois été admis, pour les écrivains et compositeurs, d'apprécier l'application éventuelle du minimum de déduction distinctement par rapport, d'une part, au total des déductions forfaitaires afférentes aux seuls droits d'auteur et, d'autre part, au total des déductions forfaitaires relatives aux autres revenus imposés dans la catégorie des traitements et salaires (DB 5 G 4213, n° 19).

La déduction forfaitaire supplémentaire de 25 % a cessé de s'appliquer à compter de l'imposition des revenus de 2001. De la même manière, la mesure de tempérament précitée est supprimée à compter de l'imposition des revenus de cette même année.

Annoter : DB 5 G 4213

j'ai du mal à saisir le "integralement declaré par des tiers"...??

[heral]

j'ai du mal à saisir le "integralement declaré par des tiers"...??

quand tu as une entreprise, tu remplis une declaration speciale , qui resume les droits d'auteur (et les notes d'honoraires) que tu as versé dans l'année de ton execrcice et à qui tu as versé ces droits d'auteur.