Ne Pas Passer Par La SACEM Quand On Est Membre..., Buy Out et Droit Français Options

[genuwine]

Salut,

Je reviens avec mes questions sur les musiques de jeux vidéo,
on me propose la musique d'un jeu mais "il faut passer par le Canada", ou être anglais...bref chaque morceau est acheté "droits d'auteur compris"; Peut-on ne pas déclarer un morceau à la Sacem alors qu'on est membre et le vendre tel quel ?
et puis quel est cet organisme au Canada qui semble être utilisé régulièrement, des infos ?

merci

[arnoterra]

Pour compléter ce débat, il est possible selon l'article 34 des status de la SACEM de faire un retrait partiel de droit, selon plusieurs catégories, par exemple les droits de reproduction mécanique (catégorie 4). La demande, qui doit être motivée, passe alors en conseil d'administration.

En renonçant à ce droit pour toutes ses oeuvres, l'éditeur ne paie plus de DRM, le compositeur peut déposer ses oeuvres et toucher quand même des sous si elles passent à la télé car c'est une autre catégorie.

C'est quand même un gros sacrifice !! Si ça ne pouvait concerner que quelques oeuvres et pas l'ensemble du repertoire, ça serait nettement plus interessant. Ca débloquerait bien la situation...

This post has been edited by arnoterra: Sat 12 May 2007, 15:45