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> Encore Ddeur D'emploi Et Presta Compositeur, tout ça "au forfait" ? "pas bien" dis la SACEM...
jjuull
post Tue 3 Apr 2007, 17:28
Post #1


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Bonjour,
on me propose de realiser la musique et le sounddesign d'un jeu video pour pc
le budget est de 5000 euros
pour l'instant, j'ai le statut de demandeur d'emploi, je fais pas mal de cachets en tant que musicien mais je n'ai pas encore le statut d'intermittent, et c'est ma premiere "commande" du type.
je me demande quel statut adopté par rapport à cette boite et j'ai plusierus craintes :

tout d'abord au niveau des droits, je compte m'inscrire prochainement à la sacem pour proteger mes compositions mais le boss de la boite de jeux video veut m'embaucher au forfait; donc je ne serai pas retribué sur mes droits d'auteur
( une pratique courante dans ce secteur d'apres ce que j'ai pu lire sur differents forums).
qu'en est il au niveau de la sacem sachant qu'en y adherant on certifie deposer toutes ses oeuvres composées.PUis je me permettre de ne pas declarer celles composées dans le cadre d'un jeu video ?

d'autre part, si je veux facturer mon travail, il faut un numero siret.Est ce que sa demande au CFE implique implicitement que je crée une entreprise individuelle ? ou puis simplement declarer cette mission en BNC une fois precompté les charges destinées à l'AGESSA ?

en gros, je suis "entre deux eaux", j'espere prochainement demarrer une activité perenne en tant que compositeur mais cette commande arrive à l'improviste et je dois me decider rapidement
je ne veux pas demander mon numero siret maintenant pour pouvoir beneficier d'aides à la creation d'entreprise telles que l'EDEN ou l'ACCRE

pouvez vous me donner quelques conseils ?
d'avance, merci


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Messensib
post Wed 4 Apr 2007, 14:47
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Tu factures une "Note de Droits d'Auteur". Lis Mr.T.

En passant, merci a Giscard qui a fait légitimer en 1977, que l'on pouvait déclarer ses Droits d'Auteurs en salaire. J'aurais peut-être pas continué à faire "saltimbanque".
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jjuull
post Wed 4 Apr 2007, 15:44
Post #3


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merci
j'ai lu Mr.T mais ça rentre toujours pas...
j'ai l'impression d'etre un peu cretin là.

donc si j'ai bien compris, je fais juste une facture sur papier libre avec mes coordonnées, SANS numero siret ni statut fiscal particulier comme celle là
http://www.agessa.org/telechargement/ficTe...oitsdauteur.pdf

je la fais remplir par l'employeur qui soustrait mes taxes sociales et les verse directement à l'agessa

et je declare le solde aux impots dans la partie traitements et salaires
et je reste demandeur d'emploi, je paie rien à l'ursaff ?
ça me parait bizarre...c'est légal tout ça ?

merci de votre patience, j'ai un peu de mal à apprehender d'un coup toutes ces nouvelles notions wink.gif


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