 Devenir Indépendant?, comment ça marche?? |
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 Tue 20 Feb 2007, 15:16
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Joined: 08-Jul 02
From: Albertville - FR
Member No.: 5,615
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bonjour,
Je souhaite me mettre à mon compte pour pouvoir facturer des illustrations sonores que je ferai plus tard...
Mais je ne comprends absolument rien. j'ai beau lire les sujets sur cela, appeler le centre des impots, l'urssaf, la chambre des commerces, la maison des artistes (impossible à joindre d'ailleurs), les sociétés de portage salarial.
Quelqu'un aurait-il le courage de me détailler les démarches constructives à réaliser pour pouvoir facturer?
Je me suis penché pas mal sur le travailleurs indépendant en régime de micro entreprise..l'urssaf m'a explique qu'en dessous d'un certain chiffre d'affaire, je ne leur devais rien...mais il ya aussi la retraite et la sécu à payer par l'intermdiaire de qui?
synthèse : je suis salarié dans le public (mais pas titularisé), je souhaiterais, occasionnellement pour l'instant , facturer des ilustrations sonores. Donc je préfèrais ne pas être obligé de payer des charges et impots si je ne facture rien.
Quel est le statut, régime etc le mieux pour moi??
merci
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Fri 23 Feb 2007, 21:36
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Tikophobe forever…
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Joined: 08-Feb 03
From: Fontaine Daniel - FR
Member No.: 11,773
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QUOTE (pm.curt @ ven 23 fév 2007, 21:27)  pour le message concernant les charges, sais tu répondre à mes questions? Non, pour la simple raison que je n'en paye pas, toutes mes compos sont facturées en droits d'auteurs, et déclarées ensuite dans mon revenu annuel au niveau des impots. Je fais des factures de ce type : NOM - Prénom Date Adresse Préciser : CLIENT (X,Y,Z) N° de sécurité sociale Adresse Facture n° (numérotation chronologique annuelle) (Note de droits d’auteur) CONCEPTION ET REALISATION D’UNE OEUVRE ORIGINALE (dite rémunération de mise en oeuvre) (Définir l’objet du travail artistique) Exemple : honoraires de prises de vue pour ............. honoraires pour X journées de reportage.. |______________| € ET/OU DROITS D’AUTEUR (DROITS DE REPRODUCTION OU DE REPRESENTATION) AUTORISATION DONNEE : POUR TELLE ET TELLE UTILISATION : préciser le mieux possible la destination, le support. |______________| € POUR TELLE REPRESENTATION GEOGRAPHIQUE ET TELLE DUREE (si c’est le cas) « TOUS AUTRES DROITS RESERVES » (A ADAPTER PAR L’AUTEUR) Total HT TVA à 5,5 % selon régime fiscal* TOTAL TTC |______________| € |______________| € € TOTAL NET A PAYER € (VALEUR EN VOTRE AIMABLE REGLEMENT PAR CHEQUE A TELLE DATE) * les auteurs dont le chiffre d’affaires, au cours de l’année précédente, n’excède pas 37 400 € (HT), sont dispensés de la TVA. Dans ce cas, ils indiquent seulement : « Total », sans la mention « HT » et précisent sur leur facturation de droits d’auteur : « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ». Pour les auteurs assujettis à la TVA, on applique le taux réduit de 5,5 % sur le prix HT. Il faut que tu te renseigne pour savoir si tu dois enlever la CSG et la RDS, puisque tu n'es pas titulaire. Là je ne sais pas du tout comment ça fonctionne.
This post has been edited by Marsu: Fri 23 Feb 2007, 21:38
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 pm.curt Devenir Indépendant? Tue 20 Feb 2007, 15:16 Marsu QUOTE (pm.curt @ mar 20 fév 2007, 15:16) ... Tue 20 Feb 2007, 15:25 pm.curt je bosse dans une école de musique en tant que pia... Tue 20 Feb 2007, 15:37 Marsu Pour les droits d'auteurs et les BNCs, il y a ... Tue 20 Feb 2007, 15:51 pm.curt je comprends toujours rien...
en un clique, je dev... Tue 20 Feb 2007, 16:24 Marsu Bon,
En tant qu'employé territorial, tu as dé... Tue 20 Feb 2007, 16:35 Marsu Voici la réponse qui m'a été faite par le resp... Tue 20 Feb 2007, 17:07 pm.curt merci pour les infos.
les heures de cumul j'en... Tue 20 Feb 2007, 18:49  Marsu QUOTE (pm.curt @ mar 20 fév 2007, 18:49) ... Tue 20 Feb 2007, 18:57 pm.curt merci pour toutes ces infos intéressantes que j... Wed 21 Feb 2007, 10:06 Marsu Il y a plusieurs cas de figures :
pour commencer,... Wed 21 Feb 2007, 16:25 lionel2p En indépendant, tu as l'Ursaff à payer, la RAM... Wed 21 Feb 2007, 22:15 Marsu QUOTE (lionel2p @ mer 21 fév 2007, 22:15)... Wed 21 Feb 2007, 22:56 lionel2p Peu importe le statut principal, la cotisation re... Thu 22 Feb 2007, 00:52 Marsu QUOTE (lionel2p @ jeu 22 fév 2007, 00:52)... Thu 22 Feb 2007, 11:37 lionel2p QUOTE (Marsu @ jeu 22 fév 2007, 11:37) QU... Thu 22 Feb 2007, 13:34 Marsu QUOTE (lionel2p @ jeu 22 fév 2007, 13:34)... Thu 22 Feb 2007, 14:13 pm.curt bonjour je viens de voir qu'il y avait une deu... Thu 22 Feb 2007, 17:42 Mr.T QUOTE (pm.curt @ jeu 22 fév 2007, 17:42) ... Thu 22 Feb 2007, 18:20 Marsu Bon, déjà il y a un soucis, normalement ( ) tu do... Thu 22 Feb 2007, 17:59 lionel2p Ca, c'est du bon sens T Thu 22 Feb 2007, 18:33 Montaldo Coconut Bonsoir ,
je me permets de taper l'incrust , ... Thu 22 Feb 2007, 19:38 Marsu Les renseignements et les liens concernant les fra... Thu 22 Feb 2007, 21:12 pm.curt non je voulais dire que si je ne trouve pas de cli... Thu 22 Feb 2007, 21:47 filmtunes QUOTE (pm.curt @ jeu 22 fév 2007, 21:47) ... Fri 23 Feb 2007, 15:05 Marsu QUOTE (filmtunes @ ven 23 fév 2007, 15:05... Fri 23 Feb 2007, 15:12 Marsu remonte un peu le thread, je t'ai répondu à ce... Thu 22 Feb 2007, 21:49 Montaldo Coconut Ok ! Merci pour l'info Marsu . Audiolexic ... Thu 22 Feb 2007, 21:49 pm.curt ok merci pour les infos..j'appelle partout, pe... Fri 23 Feb 2007, 13:43 Marsu QUOTE (pm.curt @ ven 23 fév 2007, 13:43) ... Fri 23 Feb 2007, 14:14 emmalou bonjour
Une petite asso ça rend bien des services ... Fri 23 Feb 2007, 17:19 AROY D ton bonheur tu trouveras là Fri 23 Feb 2007, 17:30 pm.curt merci marsu pour toutes tes indications c'est ... Fri 23 Feb 2007, 17:55 Marsu QUOTE (pm.curt @ ven 23 fév 2007, 17:55) ... Fri 23 Feb 2007, 18:03 pm.curt ça veut dire que je suis sur un poste permanent qu... Fri 23 Feb 2007, 18:59 Marsu Je ne comprends pas : es tu titulaire d'un con... Fri 23 Feb 2007, 19:16 pm.curt non je ne suis pas titulaire du concours du CNFPT.... Fri 23 Feb 2007, 20:34 Marsu QUOTE (pm.curt @ ven 23 fév 2007, 20:34) ... Fri 23 Feb 2007, 21:22 pm.curt et moi je peux pas faire comme ça en sound design?... Fri 23 Feb 2007, 21:39 Marsu Je facture essentiellement de la musique… Mais bon... Fri 23 Feb 2007, 21:50 pm.curt il ya un concours prochainemement...mais c'est... Fri 23 Feb 2007, 22:10 Marsu QUOTE (pm.curt @ ven 23 fév 2007, 22:10) ... Fri 23 Feb 2007, 22:35 pm.curt merci pour toutes les infos c'est cool. Sat 24 Feb 2007, 13:34 JeremyL je me suis pas farci toutes les pages, mais je vie... Tue 27 Feb 2007, 23:34 Inwardtides Je suis dans un cas un peu semblable, bien que ne ... Tue 10 Apr 2007, 10:23 LaPanthereRose Salut Inwardtides,
Il n'y a pas que le statut... Tue 17 Apr 2007, 07:36 Marcceba Mais pourquoi ne pas t'affilier a l'AGESSA... Mon 20 Aug 2007, 11:13
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