Payer Pour Utiliser Notre Propre Musique, sur nos pages persos... Options

[LaPanthereRose]

suite de : http://www.macmusic.org/agora/forums/index...t=0&#entry21179

(nouveau sujet, nouveau thread)



n'ayant rien contre les principes, surtout quand ceux-ci sont bons, SESAM ne semble cependant pas très clair quand au fait que nous devons payer pour diffuser notre propre musique sur internet.

utilisation:

sites persos : destiné aux personnes utilisant de la musique sur leur site, afin de rémunérer les auteurs

professionnels: destiné aux personnes utilisant de la musique sur leur pages pour promouvoir leur travail (ex: un artisant, par exemple un boulanger, qui utilise une musique pour acompagner les ilustrations photographiques de ses petits pains...) même si ce site ne vends rien, n'a pas de bandeau publicitaire, celà constitue une promotion pour son travail, et la musique constitue un élément promotionnel, et c'est ainsi qu'elle est considérée lorsque que nous faisons une musique pour illustrer un site internet.

la musique, non pas en téléchargement, mais en pré-écoute (extraits en streaming) semble ne pas être considéré de la même façon que ce qui est mise à disposition, en téléchargement, moyennant par exemple une somme d'argent en contreparti de ce téléchargement.

me trompe-je ?

ou SESAM abuse-t-il en raquettant sur de "beaux principes" les artistes, auteurs et compositeurs que les sociétés sont sencées soutenir, rémunérer, protéger ?

Celà, faire payer les artiste eux même, alors qu'aucun texte ne stupile CLAIREMENT qu'un artiste, faisant la promotion DE SON PROPRE TRAVAIL, soit : L'OEUVRE MUSICALE EN QUESTION, et non le travail illustré par cette oeuvre, ne constitue-t-il pas un ABUS FLAGRANT ???

on nous protege, mais pas vraiment, on nous paye, mais pas vraiment, on paye vraiment parcontre, et on y est obligé, même quand celà devient abérent.

les auteurs se font-ils raquetter ?

qui peut m'éclairer à ce sujet ?

qui pense que tout est normal et non abusif ?

(merci..)

[akopian]

Par le texte que je colle çi-dessous je veux rappeller que LA FONCTION DE LA SACEM N'EST QU'UN MOYEN COMME UN AUTRE pour les auteurs de se faire rémunérer leurs droits.

I-Du droit d’auteur à la SACEM
 
 A – Le droit d’auteur pour protéger et rémunérer les auteurs
 
 1 – La naissance du système de gestion collective des droits d’auteurs
 
 Les œuvres de l’esprit ne sont pas des marchandises comme les autres. Ce sont des créations originales : elles ne sauraient être assimilées à des produits de série mercantiles. Ce sont des biens fragiles, en danger permanent : elles doivent donc être protégées ainsi que leurs auteurs.
 Pour les préserver et stimuler la créativité, des systèmes spécifiques de gestion, d’encouragement ont été mise ne place par le législateur et les organismes professionnels d’auteurs.
 
 Le droit d’auteur apparaît petit à petit avec l’imprimerie. En atteignant un public plus large, on comprend très vite l’enjeu de celui ci. Beaumarchais est un des premiers révolutionnaires à défendre avec véhémence la nécessité les droits d’auteur. Cette volonté est officialisée sous la révolution avec la première loi permettant aux auteurs de percevoir leur rémunération à chaque exploitation de leurs œuvres.
 
 
 Depuis plus de 200 ans, Le droit d’auteur est protégé en France par des lois qui sont aujourd’hui regroupées dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Mais, les auteurs ne peuvent pas étant donné leur isolément faire valoir leur droit et percevoir leurs droits chaque fois que leur création est utilisée. (à la radio, à la télévision, au cinéma, dans les spectacles…).
 
 C’est pourquoi ils se sont unis dès 1851 sous la forme d’une société civile-La SACEM-qui agit aujourd’hui pour leur compte et celui des éditeurs de leurs œuvres. Elle gère aujourd’hui leurs droits pour la diffusion publique et la reproduction de leur création.
 
 2 – La rémunération des auteurs
 
 La rémunération des créateurs est définie par le législateur dans le Code la Propriété Intellectuelle. Le droit d’exploitation des œuvres appartient à l’auteur et comprend :
 
 
 
 
 -Le droit de représentation (loi de 1791)
 
 Cela signifie que l’œuvre ne peut être représentée, exécutée ou diffusée en public (télévisions, radios, concerts, galas, bals, lieux publics sonorisés…) sans l’autorisation de l’auteur.
 
 Art L
 
 
 
 -Le droit de reproduction (loi de 1793)
 
 L’autorisation préalable de l’auteur est également indispensable pour la reproduction de ses œuvres sur disques, CD, CD-Rom, cassettes, films et vidéos…
 
 En contrepartie de ces autorisations, la loi prévoit, au bénéfice de l’auteur ou de ses ayants droit, le versement d’une redevance déterminée par contrat.