Droits Sdrm Et Sacem Pour 2 Chansons Dans Un Film Docu ?, Quels sont les frais à prévoir si on utilise 2titres de chansons d' Options

[Miss_Cat]

Bonsoir,
J'ai un peu cherché mes repères sur les questions précédentes mais je n'ai pas réussi pleinement à trouver mon cas de figure.
Voilà :
Une jeune boite de production de films nous propose d'utiliser 2 chansons de nos compositions comme générique ou comme illustration d'un film documentaire d'1H45.
Nos deux chansons durent respectivement 1'40'' et 3'20"
Elles seront déposées à la SACEM (l'artiste est auteur-compositeur et interprète) par nos soins.
Comme on est un peu largué juridiquement, on n'a pas su dire quels sont les frais obligatoires à régler pour utiliser nos deux titres.
Le film est prévu pour une diffusion DVD de 2000ex dans un premier temps avec sans doute une diffusion TV.
Dans mes recherches j'ai cru comprendre qu'il y avait des droits SACEM + SDRM ?
Les droits SACEM sont-ils a payer uniquement lors de la diffusion TV et les droits SDRM pour la duplication des DVD au nombre de pièces fabriquées ?
Est-ce que l'artiste retouche automatiquement un poucentage des droits SACEM et SDRM ?
On nous propose ensuite quelque chose comme 0,40€/DVD tout au long de la production.
Est-ce que c'est un tarif "normal".
On sait que c'est le maxi que la boîte peut nous proposer actuellement.
Qui est-ce qui rédige l'entente préalable avec tous ces termes définis par contrat entre la boîte et nous ?
Je suis larguée car notre domaine c'est plustôt de faire des concerts en contrat de cession toute l'année et ça je sais gérer avec notre asso de production de spectacle. Mais les contrats pour une chanson sur un un film...je sèche.
Je précise qu'on n'a rien demandé financièrement pour l'enregistrement des titres en home studio.
On propose de les livrer mixés, en produit fini, mais faut que je sache comment on se rémunère après. Si bien sûr rémunération "après" il peut y avoir.
Notre idée c'est de pas assécher la jeune boîte avant qu'elle ai pu se lancer et comme on n'est pas connu de profiter du fait d'être "entendu" à la diffusion du DVD ou du Film en TV.
En plus on s'entend bien avec cette boite et d'autres collaborations peuvent se faire.
Par contre on veut être réglo autant le producteur que nous pour éviter les discordes de l'après.
Bon, je sais que je ne poste pas souvent mais si quelqu'un baigne comme un poisson dans l'eau dans les domaines de la chanson / sur un film, j'apprécierai les éclairages car c'est vraiment opaque pour moi.
Merci d'avance
Miss cat

This post has been edited by Miss_Cat: Sat 7 Oct 2006, 18:23

[Miss Kiki]

2OOO ex DVD autant dire que vous toucherez rien.
Quand à l'hypothétique diffusion TV si ce n'est pas Canal+ ou La Une ce sera pas la transe non plus.
Donc négocier un prix fixe plus les droits d'auteurs.

[zikayan]

2OOO ex DVD autant dire que vous toucherez rien.
Quand à l'hypothétique diffusion TV si ce n'est pas Canal+ ou La Une ce sera pas la transe non plus.
Donc négocier un prix fixe plus les droits d'auteurs.

Alors un peu de calcul...
Les taux Sdrm de dupli pour un dvd "documentaire" sont de l'ordre de 6% du prix de gros HT au prorata temporis. Supposons que le prix de gros du DVD soit de 15 euros HT, et que le doc soit un 52 mn.
S'il y a 5 minutes de chansons, ça fait donc 10% de 6% de 15 euros, soit... environ 1 cent/exemplaire, ou pour les 2000 ex, 180 euros...
A confirmer avec une véritable estimation auprès de la Sacem.

Reste les 40 cents négociés : 0,40 x 2000 = 800 euros. C'est pas "rien", mais bon...

Sinon, juste histoire de lever un "faux ami", France2 et France3 payent plus de droits que TF1

[Miss Kiki]

Sinon, juste histoire de lever un "faux ami", France2 et France3 payent plus de droits que TF1

Ah bon ? ici j'ai encore vérifié avec le calculateur de Deepsound
20' de zique originale pour un docu entre 20 et 22h
TF1 = 9868.32e
F2 = 7077.84e
F3(national) = 6607.92e

[zikayan]

Ah bon ? ici j'ai encore vérifié avec le calculateur de Deepsound
20' de zique originale pour un docu entre 20 et 22h
TF1 = 9868.32e
F2 = 7077.84e
F3(national) = 6607.92e

Autant pour moi...
Mais il me semblait bien que jusque là c'était, dans l'ordre et sur cette tranche horaire :
Canal+ / France3 / France2 / TF1

Pour Canal notamment, je suis quasi sûr qu'ils étaient en tête, les taux tenant compte de son caractère chaine à péage. Un jour je prendrai mon courage à deux mains, et essaierai d'obtenir à la Sacem un début d'explication sur le calcul de ces taux. Comment expliquer que M6, chaîne commerciale bien plus que musicale aujourd'hui, c'est peu de le dire, bénéficie encore de taux à peine supérieures à Arte, quand elle est loin devant en audience...

[filmtunes]

Salut zikayan et heral,

@zikayan :
Tu as raison, moi aussi je me rappelle qu'en l'année 2003 le taux FR3 était plus élévé que celui de TF1. Mais apparamment ça a changé.

D'ailleurs l'ordre TF1 > France2 > France3 ne dépend pas de la tranche horaire. En effet, la tranche horaire décide simplement par quel facteur (aussi appelé "coefficient") la valeur de base est multipliée. Il existe deux autres tels coefficients : le nombre de secondes de la musique utilisée et la catégorie de l'émission. Ainsi

Ma repartition = (valeur de base de la chaîne TV) x (coeff. tranche horaire) x (coeff. catégorie émission) x (nombre de secondes)

Dans ce produit la valeur de base de la chaîne TV est le seul facteur qui varie de semestre en semestre. Logiquement il devrait être déterminé de manière que la somme total des repartitions de chaque sociétaire concernant la chaîne TV en question coïncide précisément avec la perception du semestre provenant de cette chaîne TV (moins les frais de gestion SACEM). Comme cette perception est liée par un pourcentage fixe au budget global de la chaîne TV il y a des fluctuations.

En gros on peut dire : même si je ne compose pas pour la pub, c'est bien pour moi si la France gagne la coupe du monde car ça augmente le prix de la pub et par conséquence le budget du diffuseur.

@heral :
Concernant le dépôt des musiques en repertoire général ou en musique de film, cela n'a aucune influence sur la repartition. Peu importe la catégorie de la musique c'est seulement la catégorie de l'émission utilisant ta musique qui décide quel coefficient intervient dans la repartition. Heureusement, autrement ça serait complètement absurde !

Reste la question pourquoi il y a des dépôts en catégories différents possibles. Quelqu'un le sait ?

This post has been edited by filmtunes: Sun 22 Oct 2006, 11:28

[heral]

Salut zikayan et heral,

hello!

@heral :
Concernant le dépôt des musiques en repertoire général ou en musique de film, cela n'a aucune influence sur la repartition.

ben, c'est que je n'en suis pas si certain ,meme si il y a eu, à mon plus grand regret, abolition des coef 7& 4 (musique originale vs réutilisation),
j'ai deposé des oeuvres comme des quatuors ou des pieces qui avaient vocation à être jouée sur scene ou à être enregistrée.
quand tu reçois ta partition des services musicaux, est ecrit en rouge, un certain nombre de points .
d'apres ce que j'ai compris, ça correspond à la "valeur" de celle ci , lorsque elle est executée.
je n'ai jamais eu ça avec de la musique composée pour l'image.

je crois que lionel2p pourra nous dire qu'il vaut mieux deposer avec partoches qu'avec cédés

autre chose que je trouve toujours un peu limite, et qui montre bien aussi l'autodefense des auteurs, une musique d'un generique (chanson) qui est decliné en version musicale, continuera à generer des droits à l'auteur des paroles.

Reste la question pourquoi il y a des dépôts en catégories différents possibles. Quelqu'un le sait ?

poser cette question, correspond à ne pas lever le doute qui m'assaille (massaï?)

[olafnoise]

autre chose que je trouve toujours un peu limite, et qui montre bien aussi l'autodefense des auteurs, une musique d'un generique (chanson) qui est decliné en version musicale, continuera à generer des droits à l'auteur des paroles.

Tu dis "un peu" limite? J'aime ton sens de la modération

Ou dans le genre on déclare une chanson qui n'est jamais utilisée qu'en instrumental? Ceci dit on peut toujours refuser

Ølaf

This post has been edited by olafnoise: Mon 23 Oct 2006, 14:16

[rafmaxx]

autre chose que je trouve toujours un peu limite, et qui montre bien aussi l'autodefense des auteurs, une musique d'un generique (chanson) qui est decliné en version musicale, continuera à generer des droits à l'auteur des paroles.

Bah il faut peut etre faire deux dépots là non ?

moi je fais un dépot chanson et un dépot instru. Y'a pas plus clair

Rafmax.

PS Heral, je pensais que tu parlais d'une oeuvre éditée... auquel cas tu "pouvais" négocier les clés de répartitions.

[heral]

Bah il faut peut etre faire deux dépots là non ?

moi je fais un dépot chanson et un dépot instru. Y'a pas plus clair

je ne sais pas si l'auteur, sur de son bon droit ,te laissera faire , sans poser probleme.
auquel cas , il lui suffira d'apporter la preuve que c'est la version instrumentale de l'oeuvre commune, et hop, il touchera ces foutus droits.
question, est ce que le contraire est valable?
un auteur declamant son texte comme une poesie et nous touchant la part compositeur
remarque, c'est pas la poesie qui nous etouffe à la télé ces temps ci.

[rafmaxx]

je ne sais pas si l'auteur, sur de son bon droit ,te laissera faire , sans poser probleme.
auquel cas , il lui suffira d'apporter la preuve que c'est la version instrumentale de l'oeuvre commune, et hop, il touchera ces foutus droits.

J'espère qu'on s'éloigne pas trop du sujet de départ, mais si en plus des soucis de coef, les soucis de maquereautage par certains "producteurs/éditeurs", et des soucis pour récupérer ses droits à l'étranger tu dois en plus te méfier de l'auteur quand tu es compositeur ça devient compliqué !
Je n'avais pas pensé au cas ou un compositeur devait se méfier de l'auteur. Je n'ai pas une carrière aussi longue que d'autres ici, mais je n'imagine meme pas qu'un auteur me fasse chier parce que je dépose un instru quand le chanteur est muté.
Mais bon... c'est peut etre ma carrure imposante qui fait qu'on ne me cherche pas

Rafmax.

[olafnoise]

je n'imagine meme pas qu'un auteur me fasse chier parce que je dépose un instru quand le chanteur est muté.

Il ne va pas venir te faire chier, mais "sacemement" légalement parlant, si c'est la même musique, il touchera toujours son pourcentage. Une fois une chanson déposée, la musique et les paroles sont indissociables.

Ølaf

[rafmaxx]

Il ne va pas venir te faire chier, mais "sacemement" légalement parlant, si c'est la même musique, il touchera toujours son pourcentage. Une fois une chanson déposée, la musique et les paroles sont indissociables.

Ølaf

Au risque de begayer, je dépose un instru et une chanson. depuis quand un theme est indissociable d'un eventuel texte ? Ce n'est qu'une histoire d'organisation. Ca peut se prévoir

je persiste et signe, sacèmement aussi

Rafmax.

[olafnoise]

depuis quand un theme est indissociable d'un eventuel texte ?

Quand la chanson est déposée avant l'utilisation instru.

Ølaf