Droits Sdrm Et Sacem Pour 2 Chansons Dans Un Film Docu ?, Quels sont les frais à prévoir si on utilise 2titres de chansons d' |
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Sun 8 Oct 2006, 00:35
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QUOTE (Miss_Cat @ sam 7 oct 2006, 19:21) Comme on est un peu largué juridiquement, on n'a pas su dire quels sont les frais obligatoires à régler pour utiliser nos deux titres. Le film est prévu pour une diffusion DVD de 2000ex dans un premier temps avec sans doute une diffusion TV. Dans mes recherches j'ai cru comprendre qu'il y avait des droits SACEM + SDRM ? Les droits SACEM sont-ils a payer uniquement lors de la diffusion TV et les droits SDRM pour la duplication des DVD au nombre de pièces fabriquées ? Est-ce que l'artiste retouche automatiquement un poucentage des droits SACEM et SDRM ? On nous propose ensuite quelque chose comme 0,40€/DVD tout au long de la production. Est-ce que c'est un tarif "normal". On sait que c'est le maxi que la boîte peut nous proposer actuellement. Qui est-ce qui rédige l'entente préalable avec tous ces termes définis par contrat entre la boîte et nous ? Bonjour, que de questions Pour rappel : Sacem = droits d'exécution publique, dûs pour toute diffusion d'oeuvre présntes dans son catalogue. Le montant dépend énormément du média qui diffuse (beaucoup plus sur France3 que sur France5, par exemple...) Sdrm = droits de reproduction mécaniques : dûs pour la reproduction des dvd, et s'il y a diffusion, droits de duplication des médias chez le diffuseur. Le prix est fixé selon l'usage du support. L'artiste touchera ses droits via la Sacem si : - l'oeuvre est dûment déposée et enregistrée à son nom - le producteur du programme fait une demande d'autorisation à la Sacem pour la duplication des dvd. - le diffuseur (la chaine TV) déclare l'utilisation de l'oeuvre via une cue-sheet, cad une déclaration des différentes musiques utilisées dans le programme diffusé, avec le nom des ayants-droits. Normalement, l'artiste, son éditeur et son producteur, doivent aussi négocier un droit de synchronisation, qui est l'autorisation à coucher la musique sur les images, en y faisant d'éventuelles coupes. En général c'est un forfait, avec beaucoup de zéros si l'artiste est Rolling Stones, et des fois gratuit si l'artiste n'est pas connu ou en bon terme avec la boite de prod ;-) En tout cas ce droit de synchro doit être contractualisé pour éviter des problèmes. Pour la duplication, si 40 cents est un tarif "normal", je n'en sais rien. ça dépend beaucoup de l'usage qui est fait du DVD, de son prix de vente... En tout cas la négociation du prix entre le producteur de la musique et le producteur du programme est libre. Un conseil, demande un devis à une boite genre Kokamédia (producteur de musique d'illustration sonore) en reprécisant nombre d'exemplaire, durée de la musique, et surtout, destination du DVD. Tu auras une réponse précise détaillant les droits dûs à la Sacem et au producteur musical.
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Dans quel DD j'erre... Un peu par là.
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Sun 8 Oct 2006, 10:18
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Voilà encore quelques précisions: QUOTE (Miss_Cat @ Sun 8 Oct 2006, 02:13) le producteur du film doit forcément payer la SDRM. Si on doit toucher quelque chose ça sera donc via la SACEM. Comme l'a dit Zikayan, les DRM (droits repr. mechanique) et DEP (droits exéc. publique) sont deux choses distincts, la SRDM gère les premières et la SACEM les dernières - en théorie ! Car dans le pratique, la SDRM est une "fille" de la SACEM et donc pour toutes les paperasses tu auras à faire avec la même adresse. Tu n'y verras pas de différence alors, dès que tu as fait ton dépôt d'oeuvre musicale auprès la SACEM ce n'est plus besoin de le faire aussi auprès la SDRM. L'éditeur du DVD payera, au moment du pressage du DVD, les DRM à la SDRM et ce n'est pas à toi de fixer un tarif. Donc si tu dis 0,4 Euros par DVD ça sera un supplément à payer directement à toi que l'éditeur n'acceptera peut-être pas (sauf Rolling Stone...). Pour les DEP ce n'est pas le producteur du film qui paye mais le diffuseur (FR3, Canal+, etc.) via un forfait annuel à la SACEM - donc bonne nouvelle pour tes amis de la jeune société de production de film. QUOTE (Miss_Cat @ Sun 8 Oct 2006, 02:13) Et le musicien de la bande son, ne toutche pas d'argent issu de ces droits SDRM (reproduction mécanique). Il ne faut pas confondre "musicien" et "auteur ou compositeur". Le musicien ne touche effectivement rien via la SACEM (ou SDRM), il doit s'adresser à la SPEDIDAM ou l'ADAMI (mais ces droits sont moins intéressants et plus difficiles à obtenir). Voici la méthode comme ça fonctionne d'habitude : par principe le compositeur demande une somme d'argent pour réaliser la musique. Cette somme dépend de l'exploitation envisagée - et c'est là où il faut avoir un certain "feeling". S'il ressent que le film a une qualité et un sujet tel qu'il pourra être diffusé plusieurs fois sur les grandes chaînes tv ou qu'il y aura beaucoup de re-éditions du DVD, alors il demandera une somme toute petite, car il va pouvoir se rattrapper sur les droits d'auteur des années à venir... Bonne chance !
This post has been edited by filmtunes: Sun 8 Oct 2006, 10:27
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Miss_Cat Droits Sdrm Et Sacem Pour 2 Chansons Dans Un Film Docu ? Sat 7 Oct 2006, 18:21 zikayan QUOTE (Miss_Cat @ dim 8 oct 2006, 02:13) ... Sun 8 Oct 2006, 23:51 Miss Kiki 2OOO ex DVD autant dire que vous toucherez rien.
Q... Mon 9 Oct 2006, 00:45 zikayan QUOTE (Miss Kiki @ lun 9 oct 2006, 01:45)... Mon 9 Oct 2006, 11:06 Miss Kiki QUOTE (zikayan @ lun 9 oct 2006, 12:06) S... Wed 11 Oct 2006, 11:04 lionel2p QUOTE (Miss Kiki @ mer 11 oct 2006, 10:04... Sat 14 Oct 2006, 08:44 zikayan QUOTE (Miss Kiki @ mer 11 oct 2006, 12:04... Tue 17 Oct 2006, 10:29 lionel2p QUOTE (zikayan @ mar 17 oct 2006, 09:29) ... Sat 21 Oct 2006, 18:55 filmtunes Salut zikayan et heral,
@zikayan :
Tu as raison, ... Sun 22 Oct 2006, 11:02 Miss_Cat Reste la question pourquoi il y a des dépôts en ca... Sun 22 Oct 2006, 18:04 zikayan QUOTE (Miss_Cat @ dim 22 oct 2006, 19:04)... Mon 23 Oct 2006, 12:33 Miss_Cat Merci Zikayan donc comme lecompositeur est un vieu... Mon 23 Oct 2006, 13:20 heral QUOTE (filmtunes @ dim 22 oct 2006, 12:02... Mon 23 Oct 2006, 13:48 olafnoise QUOTE (filmtunes @ dim 22 oct 2006, 12:02... Mon 23 Oct 2006, 14:13 rafmaxx QUOTE (olafnoise @ lun 23 oct 2006, 15:13... Mon 23 Oct 2006, 17:37 heral QUOTE (rafmaxx @ lun 23 oct 2006, 18:37) ... Mon 23 Oct 2006, 19:45 rafmaxx QUOTE (heral @ lun 23 oct 2006, 20:45) je... Mon 23 Oct 2006, 21:53 olafnoise QUOTE (rafmaxx @ lun 23 oct 2006, 22:53) ... Tue 24 Oct 2006, 08:26 rafmaxx QUOTE (olafnoise @ mar 24 oct 2006, 09:26... Tue 24 Oct 2006, 08:30 olafnoise QUOTE (rafmaxx @ mar 24 oct 2006, 09:30) ... Tue 24 Oct 2006, 09:37 lionel2p QUOTE (heral @ lun 23 oct 2006, 12:48) je... Mon 23 Oct 2006, 22:25 Miss Kiki Pour les DVd il peut y avoir des arrangements à la... Mon 9 Oct 2006, 11:36 Patrick Pernet SALUT
Je me rapelle avoir particpé il y a ouf...... Mon 9 Oct 2006, 12:22 filmtunes Sur le site SACEML il existe un calculateur pour l... Mon 9 Oct 2006, 15:26 Miss_Cat Bon je vous remercie tous pour vos contributions.
... Tue 10 Oct 2006, 08:28 Patrick Pernet SALUT
D'aprés ce que j'ai compris,la SDRM... Tue 10 Oct 2006, 09:52 Miss Kiki tiens voici le calculateur droits sacem radio - Tv... Tue 10 Oct 2006, 13:00 mrleon Génial ce calculateur !!! Incroyable r... Tue 10 Oct 2006, 13:09 Miss_Cat Ben mince alors ! Mais qu'est-ce qui justi... Wed 11 Oct 2006, 01:54 Patrick Pernet QUOTE (Miss_Cat @ mer 11 oct 2006, 02:54)... Tue 10 Oct 2006, 16:36 lionel2p QUOTE (Miss_Cat @ mer 11 oct 2006, 02:54)... Tue 10 Oct 2006, 23:29 Miss_Cat QUOTE Petite présicion également concernant l... Wed 11 Oct 2006, 08:04 heral d'apres ce que j'ai cru comprendre dernièr... Sat 21 Oct 2006, 21:57 rafmaxx Salut,
une question au passage : le Deepsound, i... Sun 22 Oct 2006, 01:49 heral QUOTE (rafmaxx @ dim 22 oct 2006, 02:49) ... Sun 22 Oct 2006, 09:32 rafmaxx QUOTE (heral @ dim 22 oct 2006, 10:32) je... Sun 22 Oct 2006, 10:54 heral QUOTE (rafmaxx @ dim 22 oct 2006, 11:54) ... Mon 23 Oct 2006, 13:27 rafmaxx Au risque d'avoir l'air obtu, ce caractère... Wed 25 Oct 2006, 00:25 heral QUOTE (rafmaxx @ mer 25 oct 2006, 01:25) ... Wed 25 Oct 2006, 02:24 rafmaxx QUOTE (heral @ mer 25 oct 2006, 03:24) l... Wed 25 Oct 2006, 11:04
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