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Hello,
Il existait à l'époque une page sur Saceml une page pour connaitre les barèmes de perception de droits d'auteur pour la diffusion de la musique dans les lieux publics. Or le lien est obsolète, il ne renvoie nul part.
Est-ce que quelqu'un aurait ça sous la main, ou bien saurait où trouver un tel barème ?
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Actuellement, pour une chorale improvisée de gosses à une fête d'écoles et un bout de chanson, c'est 75€ de rattrapage… pour non déclaration préalable.
Pour parler de ton problème, toonsy ? ou un de nos sociétaires ?
Calcul Des Droits Lieux Publics
Tue 18 Jul 2006, 13:03
