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Il faut demander la réédition des comptes pour vérifier le nombre d'exemplaires vendus. C'est prévu par la loi ("une fois par an" si mes souvenirs sont bons), mais ce n'est pas plus mal d'en rajouter une couche dans le contrat.
wfplb, en principe, l'assiette de ta rémunération c'est les recettes publiques HT. Pas de déduction possible même si tout le monde le fait. C'est l'un des principaux points sur lesquels tu peux te fonder pour faire sauter un contrat.
This post has been edited by Bobby Sixkilla: Tue 20 Jun 2006, 13:56
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QUOTE (Bobby Sixkilla @ mar 20 jun 2006, 14:53)
Il'assiette de ta rémunération c'est les recettes publiques HT. Pas de déduction possible même si tout le monde le fait. C'est l'un des principaux points sur lesquels tu peux te fonder pour faire sauter un contrat.
Oui OK, je vérifirais la Jurisprudence quand il y aura du temps Mais c'est interessant ce que tu dis, peux-tu en dire plus ?
Resultat Des Ventes, exactitude des comptes
Tue 20 Jun 2006, 00:08
C'est prévu par la loi ("une fois par an" si mes souvenirs sont bons), mais ce n'est pas plus mal d'en rajouter une couche dans le contrat. 
C'est l'un des principaux points sur lesquels tu peux te fonder pour faire sauter un contrat. 
