Intermittent / Cdi |
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Sun 12 Feb 2006, 11:43
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Maniac Member
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Posts: 563
Joined: 04-Apr 03
From: Rungis - FR
Member No.: 15,548
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Elo les amis...
Après moultes négociations, j'ai obtenu de l'entreprise dans laquelle je bossais en tant qu'intermittent une proposition : un CDI. (J'y bossait entre 2 et 5 jours par semaine depuis deux ans).
Financierement, c'est pour moi (et mon banquier) une stabilité rassurante, mais c'est aussi un tournant puisque je reduis mon activité qu'à cette seule boite (chaine TV)...
Ainsi, je ne pourrais plus assurer les piges des autres boites qui avaient l'habitude de m'appeler... enfin, je me dis aussi que je pourrais peut etre en assurer quelques unes (le soir, le weekend)
questions (a la con mais ca prouve que je suis peut etre completement largué) :
- est-ce légal ?
- si oui, vaut il mieux des CDD intermittent ou facturer en honoraires dans ces autres boites ?
- dans les clauses de non concurrence, il est stipulé que je ne peux bosser dans une autre TV. cela comprend-il aussi les boites de prods qui vendent des programmes TV ou exclusivement les groupes rattachés directement aux chaines ?
- peut-on bosser ailleurs pendant les congés payés ?
- peut-on créer une entreprise ?
1000 mercis pour vos réponses ou pour vos liens web qui pourront me renseigner...@++
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Replies
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Sun 12 Feb 2006, 13:02
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Hero
Group: Members
Posts: 1,276
Joined: 07-Nov 03
From: La Cité Radieuse - FR
Member No.: 28,427
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Je ne suis pas juriste mais je peux répondre à quelques unes de tes questions :
Est-ce légal ? OUI, en plus tu vas exactement dans le sens du législateur. Ces derniers souhaitent depuis longtemps que les personnes qui travaillent quasiment à plein temps pour ces sociétés obtiennent un CDI.
Proposer des prestas en honoraire ne correspond pas à ce cadre. Sur l'emploi de technicien, comédiens, réalisateur, le cadre juridique est clair : cela doit passer par un contrat de travail donc CDD ou CDI. Vu que le gouvernement cherche à faire sauter le statut, il pourrait y avoir du changement la dessus. A suivre ...
Dans le cadre du CDI, il est normal de signer un clause de non concurrence, on ne peut pas tout avoir.
A moins que ton contrat de travail stipule le contraire, tu peux avoir une société à coté. Dans la pratique, il ne faut pas que ton activité dans ta société soit une entrave au bon fonctionnement de ton CDI, ce qui semble etre normal. De même il te sera difficile d'etre en concurrence avec ton employeur sur un appel d'offre en utilisant ta société. Cela relève de la logique pure.
Ce qu'il faut comprendre c'est qu'un cachet d'intermittent t'engage sur une mission donnée, c'est un CDD court. Tu peux bosser pour qui tu veux, mais en retour tu n'a pas la sécurité de l'emploi. Le CDI est engagement plus profond avec ton employeur et il me semble normal si tu as la sécurité de ton emploi, de la rémunération, que tu doivent respecter certaines prérogatives envers cette chaine. Sinon, après c'est cul de la crémière et ca pose toujours un problème à un moment ou un autre....
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