Achat Plug-in à Une Cie Us... Tva Or Not Tva ? Options

[binus]

Pour la Xième fois j'ai acheté un plug-in par le net à des américains, d'habitude tout se passe bien. Ce coup-ci (Wave Arts), il m'est imposé le paiement d'une TVA à 19,6% sous prétexte que je suis Européen et que le règlement EU l'exige (c'est l'explication qu'ils me donnent devant mon étonnement), et que leur logiciel de paiement impose cette TVA automatiquement dès lors que notre adresse est en Europe... J'ai quand même acheté par le même moyen des plug-ins à UAD et à Sonic Flavours et à TC sans cette surprise désagréable, et ce récemment...
Je leur demande de confirmer quand même pour le futur car à ce moment je me fais acheter ces trucs directo là-bas...
Quelqu'un a-t-il eu la même "mésaventure" ou bien est-ce une erreur de leur part ?

[dj-mozar]

Désolé Plus30 mais je ne comprends pas les choses comme ça .

Voici de qu'on trouve sur finances.gouv

Sont imposables en France les acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, à partir d'un autre Etat membre de la Communauté européenne à destination de l'acquéreur en France.

Les acquisitions intracommunautaires en France de biens réalisés par un assujetti (réalisant uniquement ou partiellement des opérations situées dans le champ d'application de la TVA) sont donc, en principe, soumises à la TVA française (article 256 bis-I-1° du CGI), cette dernière devant être acquittée par l'acquéreur.

c'est bien cette règle qu'appliquent Thomann et MusicStore (tous le deux allemands). Ce qui est logique puisque si c'était le taux de tva du fournisseur, Bercy serait laisé dans certains cas.
Donc ton luxembourgeois facture à son client français le montant HT de sa marchandise auquel il ajoute les 19,6% de TVA française qu'il reversera (indirectement) à notre beau pays.

… après ça il reste possible que les gaziers de Bercy aient pondu des exceptions qui disent le contraire de la règle… faut s'attendre à tout avec ces garas là. Je te donne d'un côté, je reprends de l'autre… un grand classique.

This post has been edited by dj-mozar: Wed 4 Jan 2006, 21:32