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[quote]Il transpose timidement une directive TIMIDE ?
Ta directive "timide", l'EUCD, tu ferais bien d'essayer de comprendre ce qu'elle contient si ce n'est pas trop technique pour toi, parce que visiblement tu ne l'as pas fait : elle interdit le contournement des mesures de protection EN SOI, quelque soit la raison du contournement.[/quote]
As-tu lu cette directive? Je n'en n'ai pas l'impression.
Cette directive ne sert à rien car elle n'impose quasiment rien aux Etats membres qui disposent d'une trop grande liberté... Comment parler d'harmonisation si les Etats membres peuvent faire ce qu'ils veulent? C'est pour ça que je parle de directive timide. Le projet de loi défendu par le ministre de la Culture est tout aussi timide : ce projet de loi se contente de transposer la directive...
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Ecoute, disserte autant que tu veux sur le caractère timide ou non de la directive et de sa transposition (au passage, certains amendements proposés par le CSPLA, je parle de l'amendement dit "Vivendi Universal", tout un programme en soi
, allaient bien plus loin que ce que demandait la directive, tu n'es pas sans l'ignorer...)
Au final, il y a une seule question qui est importante et que tu as l'air d'éluder :
Est-ce que oui ou non cette directive et sa transposition font un délit de contrefaçon puni de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende, du contournement des mesures techniques de protection , sans tenir AUCUN compte de la finalité de ce contournement ?
J'aimerais beaucoup que tu me répondes non mais tu aurais un peu l'air con parce que c'est évidemment OUI!
Et c'est bien ça le problème.
Merci donc de ne pas tourner autour du pot, fût-ce pour remuer l'air ambiant avec ton DESS tout neuf.
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[quote]C'est pas un peu présomptueux de ta part d'affirmer qu'il n'y a rien dans ce texte, quand il y a des centaines de milliers de personnes à travers l'Europe qui combattent cette directive depuis 2002 ?[/quote]
Je suis présomptueux, c'est vrai...
Ca ne fait que 8 ans que j'étudie le droit. Tu dois avoir raison. Je ne sais pas de quoi je parle... Ca ne sert à rien d'être titulaire d'un DESS spécialisé en droit d'auteur et d'avoir passé son été à lire la directive, le projet de loi, les rapports, les commentaires pour écrire une bonne partie de mon mémoire et répondre aux clients du cabinet pour lequel je travaillais. T'aurais du me le dire avant qu'il suffisait d'aller sur le site d'un lobby pro logiciel libre pour connaître LA vérité, je ne me serais pas fait chier toute ces années à étudier...
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Ca c'est très intéressant. Tu es donc juriste, dans un cabinet qui conseille, pour probablement très cher, des clients sur les questions de droit d'auteur. Mais qui diable peuvent bien être ces clients ?
Personnellement, je parle en tant que citoyen, pas pour mes clients, et d'ailleurs je crois que dans ce cas je préfère retourner sur les sites des lobbies pro-logiciels libres, pour qui c'est aussi le cas, désolé hein...
Je ne dis pas que c'est impossible d'être juriste avec des intérêts dans le domaine et de garder quand même son honnêteté intellectuelle pour débattre, mais ce n'est visiblement pas ce que tu fais ici...
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Ces remarques confirment que tu n'as compris ce que je voulais dire... Je dis simplement que d'un point de vue technique, consacrer une telle protection n'est pas vraiment une innovation et n'est pas nécessairement opportun. Cette disposition a surtout une valeur symbolique : elle incite les titulaires des droits à recourir au DRM. Les DRM facilitent en théorie une meilleure gestion des droits. Ca rentre naturellement dans le monopole offert aux titulaires des droits... Cependant, les DRM sont merdiques à l'heure actuelle et des abus sont possibles. On peut regretter que le législateur n'ai pas soumis à des conditions la légitimation des DRM, en prenant exemple sur les signatures électroniques. Pardon, j'oubliais que je ne sais pas de quoi je parle et que je suis présomptueux.
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Oui en effet, parce que ton explication est pour le moins creuse et floue (désolé) et brandit des termes visiblement mal maitrisés... : en tout cas, je n'ai rien compris.
Et puisqu'il faut jouer à celui qui a la plus grosse, j'ai un DEA en télécommunications et systèmes d'information, une bonne maitrise des systèmes de cryptages et de ce qu'il est possible ou pas de faire en numérique, je suis sur Internet depuis 1994 et j'ai connu toutes les luttes d'influence qui ont accompagné sa démocratisation, j'étais sur les blogs américains juste avant le vote du DMCA en 1998 (dont notre EUCD est directement inspirée, tu n'es pas sans le savoir), alors crois moi que tous ces arguments et ces discussions je les ai lues dans tous les sens des dizaines de fois, et j'ai AUSSI le recul pour constater que les prévisions les plus alarmistes sur les conséquences du DMCA se sont réalisées
(Edward Felten et l'affaire du SDMI, le système DRM foireux de la RIAA, tu connais ? Je suppose que tu es fier que tes homologues américains aient pu baillonner un chercheur en mathématique qui démontrait l'inefficacité d'un système DRM et par là même en explicait le contournement, contrevenant ainsi à la loi ? )
Maintenant je veux bien être de bonne volonté et croire que je t'ai mal compris, voudrais-tu donc expliciter ton paragraphe d'au dessus ?
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[quote]Liberté logicielle comme dans logiciel libre.
http://eucd.info wink.gif[/quote]
Et moi qui croyait que les libertés étaient consacrées par la Constitution et les Conventions internationales. Je suis décidément naïf. En réalité, c'est l'EUCD qui décide quelles sont les libertés.
Merci de m'apprendre tant de choses.
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C'est bien connu que les citoyens siègent à l'OMPI, où ai-je la tête... Evidemment, ayons confiance, les "gens qui savent" (VU et cie) veillent au bien collectif
Désolé mais quand je lis les comptes-rendus de l'Assemblée et que je vois le flou complet sur l'état de la technique dans lequel nage RDDV (qui est si ça se trouve de bonne foi dans sa connerie
), et certains députés, permet-moi de m'inquiéter, et de souhaiter tout faire pour informer honnêtement sur ces points les députés qui le souhaitent, en tant que scientifique.
Donc tu m'en veux pas mais je choisis à nouveau EUCD.info, des scientifiques en majorité désintéressés, pas des consultants en propriété intellectuelle, ok ?
Et comme je ne crois pas une seconde que tu sois assez bête pour croire à la vision angélique que tu exposes, on va dire que tu es cynique et probablement promis à une belle carrière dans ce milieu d'honnêtes gens
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Tu te ridiculises, et tu pratiques à outrance la caricature "gentils artistes contre vilains pirates" que les majors veulent mettre dans l'esprit du grand public.[/quote]
C'est vrai que je suis ridicule de défendre les auteurs, c'est tous des drogués homosexuels judéo-communistes blindés de thune...
J'aurais dû m'en rendre compte : c'est vrai que mes amis musiciens sont des priviligiés. Ils sont tellement privilégiés qu'ils ont la chance de devoir faire de l'intérim pour pouvoir se nourrir. Je ne fais pas de la caricature, les lobbies et ceux qui rentrent dans leur jeu le font bien assez... Je suis partisan de la balance des intérêts, je trouve ça plus sage...
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C'est bien de faire de la caricature hors sujet pour faire diversion et gagner la sympathie de l'auditoire, mais quel rapport avec le débat ?
Où ai-je dit que les musiciens (mes amis aussi) étaient des nantis ? Tu sors ça de ton chapeau ?
Allons, c'est si difficile que ça de juste répondre directement à mes objections, avec un DESS de droit et un stage chez l'avocat d'Universal ? (tu pourras me ramener un autographe de Magalie stp ? )
[quote][quote]Je dois te rappeler le contenu majeur de ce projet de loi ?
Transposer la directive EUCD qui interdit le contournement des mesures de protection.
Peux-tu me dire le rapport avec le droit d'auteur ?[/quote]
Quel est le rapport entre le droit d'auteur et la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l’information? Je ne vois pas...
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Ah ben chuis bête, s'ils l'ont mis dans l'intitulé de la directive, c'est que ça doit être vrai ! Ca ne peut en aucun cas être une tentative de conditionnement du lecteur ou un enrobage seyant pour faire passer une pilule amère... Je vois vraiment le mal partout
Je répète ma question :
Peux-tu me dire le rapport entre une loi qui rend délictueux le fait d'écrire un outil technique aux nombreux usages légitimes, quel que soit sa destinatiion, et la protection du droit d'auteur ?
En quoi le délit actuel de contrefaçon, qui concernait l'acte de reproduction qui porte préjudice, et pas un outil, ne suffisait-il pas ?
A-t-on mesuré les dégâts collatéraux dans le domaine de l'innovation numérique que cette mesure entraine ?
Bien sûr que non.
Et c'est sûr que si RDDV est entouré de gens comme toi, je commence à mieux comprendre
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[quote]Ben oui, désolé d'avoir compris quel était le débat autour de ce texte, et de tenter de te l'expliquer... ( indice : ce n'est pas gratuité contre artistes, c'est plutôt individus contre industrie...)[/quote]
A part ça, ton discours n'est pas caricatural? Il y a trois intérêts opposés : celui l'auteur, celui de l'exploitant et celui du consommateur final. Les exploitants ne sont pas nécessairement les majors ou l'industrie. [/quote]
Excuse moi je suis parano et caricatural, il est évident que cette loi est équilibrée, et que d'ailleurs les majors sont les dernières à l'avoir soutenue et n'ont rien à faire dans cette histoire.
Je suis sûr d'ailleurs que c'est un coup de la SPEDIDAM (auteurs hein ?), et l'UFC (consommateurs je crois ?)
Que voulez-vous répondre à ça franchement ?
Un peu de sérieux stp, ne nous prend pas pour des cons, merci
This post has been edited by reno08: Tue 27 Dec 2005, 03:11
Le Projet De Loi Dadvsi, allez, une de plus
Thu 1 Dec 2005, 21:33
