Le Projet De Loi Dadvsi, allez, une de plus Options

[AROY D]

http://eucd.info/index.php?2005/11/16/182-...its-et-libertes

[saturax]

attention!! là ya de l'hallu totale!!

(...)

M. Patrick Bloche - Je souhaite faire un rappel au Règlement. Il se passe actuellement au sein de l'Assemblée nationale quelque chose de tout à fait scandaleux. A proximité immédiate de l'hémicycle, dans la salle des Conférences...

M. Didier Migaud - Dans le périmètre sacré !

M. Patrick Bloche - En effet. Dans cette salle, des salariés d'un groupe privé, Virgin, équipés d'ordinateurs portables, proposent aux députés des offres de téléchargement de musique sur Internet. Virgin assure ainsi sa promotion au cœur même de l'Assemblée, allant jusqu'à proposer aux députés une carte représentant un crédit de 9,99 € pour télécharger de la musique en ligne. Et tout cela alors que figure à l'ordre du jour de notre séance de ce soir le projet de loi relatif au droit d'auteur dans la société de l'information ! D'après ce qu'elles ont dit à notre collègue questeur Didier Migaud qui les interrogeait, il semble que ce soit le ministre de la culture qui ait autorisé ces personnes à entrer jusqu'ici. Nous ne pouvons légiférer ainsi sous influence. Nous sommes libres et ne saurions avoir de mandat impératif. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste ; exclamations sur les bancs du groupe UMP)

M. Bernard Accoyer - J'en appelle à un peu de sagesse. Monsieur Bloche, celui qui vient de faire de la publicité à une société commerciale, c'est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Il n'y a rien à gagner à de telles manipulations ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) Alors que nous débattons du budget de la France, sujet important et grave s'il en est, mêler le vote qui va intervenir avec les polémiques inévitables que suscite le texte qui viendra en discussion tout à l'heure constitue une tromperie qui porte atteinte à l'honneur du Parlement et à la qualité de son travail. Je la condamne de la manière la plus ferme.

Monsieur le président, je vous demande d'inviter nos collègues à s'en tenir au présent débat (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. le Président - Monsieur Bloche, c'est le ministre de la culture et de la communication qui a pris l'initiative que vous avez évoquée (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Il a demandé par écrit au Président de l'Assemblée nationale qu'à l'occasion du débat qui suivra celui-ci, puissent être installés à proximité de l'hémicycle des ordinateurs portables, afin d'initier les parlementaires aux techniques de téléchargement en ligne. Je rapporterai votre protestation au Président de l'Assemblée nationale qui a autorisé cette démonstration.

M. Jean-Marc Ayrault - Que le ministre de la culture demande qu'une société privée organise une démonstration au moment même où va s'ouvrir le débat parlementaire sur la question du droit d'auteur est profondément choquant. S'il est normal que les députés soient tenus informés de toutes les évolutions technologiques - les travaux en commission sont pour cela parfaitement adaptés -, jamais encore je n'ai vu pareille initiative. Je demande qu'il soit mis fin dès maintenant à ces démonstrations. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

M. le Président - Nous en informons le Président de l'Assemblée nationale.

(...)

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