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Mr.T Ecrit le Sep 13 2002, 18:43
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Oui moi j'veux bien, j'aimerais savoir ce qui m'attend...
Ceci dit, le cachet journalier à 8 heures, c'est normallement déjà la rêgle...(à part pour des boîtes qui trichent et mettent le cachet à plus pour être sûr de ne pas avoir à payer les heures supp en cas de dépassement)
Non, la règle est bien de 12 h pour un cachet artiste isolé et tombe à 8 heures à partir de 5 cachets consécutifs pour le même employeur.
La plupart des musiciens de province ne font QUE des cachets isolés.
Yukulele :
la pétition a plus d'un an et depuis on a eu une loi protégeant nos annexes 8 et 10 jusqu'à un accord de l'Unedic ratifié par le gouvernement. On en est là. Le Medef étant au gouvernement, la suite est logique
VinX : il va se passer des choses aussi à Marseille ! (je suis vôôôclusien)
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nobatch Ecrit le Sep 14 2002, 08:29
D'un autre côté, nous connaissons tous des gens (sans passion pour ces métiers du spectacle) qui n'ont qu'une idée en tête : comment prendre + de fric à l'Assédic en bossant le moins possible ("surtout ne pas faire + de 43 dates ou alors au black !")
Ben moi, je trouve ce statut fabuleux, mais je commence à en avoir marre de le défendre pour que des gens qui n'ont rien à foutre dans ce métier en abuse outrageusement !!!
Je pense que le problème n'est pas dans le black fait par les intermittents au delà de leur 43ème cachet (c'est ce que le Medef voudrait faire croire), mais dans les 90 % d'amateurs jouant au black dans les pub, cafés musique, bals, raves, dancing, etc...
Juste un exemple : le 14 juillet il y a 30 000 bals populaires en France.
Or il y a 25 000 musiciens intermittents répertoriés par l'Unedic (et qui, loin de là ne font pas tous du bal). Sachant qu'un orchestre moyen c'est 10 musiciens, mais je prend une moyenne de 5 pour tenir compte des DJ
cà fait 150 000 artistes qui travaillent ce jour-là, mais seulement 25 000 déclarés (vous avez vu souvent des amateurs se faire déclarer, moi si mais c'est rare
)
Si je compte bien, CA FAIT 125 000 PERSONNES AU BLACK CE JOUR LÀ
(pas bien
)
Et je ne vous parle même de la figuration au cinéma : ma copine a participé à la figuration d'un film récent : 500 personnes dans un théâtre et au début on demandait à chaque figurant : "déclaré ou non ?"
no comment !
Pour tout le monde, voici la proposition du Medef (soif, j'ai aussi des tableaux en .doc, comment les mettre en ligne ?)
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Le 10 juin 2002
REDÉPLOIEMENT REGIME D’INDEMNISATION
DES INTERMITTENTS DE L'AUDIOVISUEL ET DU SPECTACLE
Selon les observations statistiques de l'Unédic, le déséquilibre constaté entre les recettes et les dépenses du régime des annexes 8 et 10 au règlement d'assurance chômage augmente chaque année et pour le dernier exercice connu, l'année 2001, le nombre d'allocataires qui était de 41.038 en 1991 est passé à 96.500 ; le montant des prestations versées qui était de 260 millions d'euros en 1991 est passé à 838 millions d'euros ; le montant des cotisations encaissées qui était de 31 millions d'euros en 1991 est passé à 99 millions d'euros.
Une telle situation ne peut plus être assumée dans le cadre de la seule solidarité interprofessionnelle qui suppose que des cotisations égales génèrent des droits égaux.
Depuis 1990, la cohérence juridique entre le règlement général de l'assurance chômage et les annexes 8 et 10 n'a plus pu être assumée, ce qui est source de difficultés multiples.
Il est donc proposé de redéployer le système actuel sans modification a priori des droits existants, mais en distinguant ce qui relève de la solidarité interprofessionnelle et ce qui relève d'une logique professionnelle.
Il est donc proposé d'indemniser les allocataires des annexes 8 et 10 dans les conditions du régime général, c'est-à-dire selon la réglementation de l'annexe 4, chaque fois que leur activité permet leur indemnisation au titre de cette annexe.
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, un régime professionnel équivalent aux annexes 8 et 10 finance l'indemnisation complémentaire. A charge pour les employeurs et les salariés du secteur professionnel concerné d'en assumer l'équilibre.
Concrètement, le système serait articulé de la façon suivante :
<sum> Chaque intermittent relevant des activités visées par les annexes 8 et 10 se présente à la fin de son contrat de travail au guichet de l'assédic qui fait l'état de sa situation.
<sum> S'il justifie de 606 heures d'activité dans les 18 derniers mois ou de 910 heures dans les 12 derniers mois, il est pris en charge au titre de l'annexe 4 et bénéficie en conséquence d'un montant d'indemnisation supérieur à celui des annexes 8 et 10.
<sum> Si l'intéressé ne justifie pas de la durée d'activité exigée pour être indemnisé au titre de l'annexe 4, il bénéficie de l'indemnisation du régime professionnel dans les conditions actuelles jusqu'à ce qu'il puisse justifier d'une durée &activité nécessaire pour être indemnisé au titre de l'annexe 4.
Comme l'annexe 4 ignore le système des cachets, il serait nécessaire d'avoir une transposition unique du cachet en heures car aujourd'hui un cachet isolé équivaut à 12 heures d'activité et plusieurs cachets groupés correspondent chacun à 8 heures d'activité. Au titre de l'annexe 4, on pourrait admettre que dans tous les cas un cachet égale 8 heures.
Si, dans le cadre du régime professionnel, les partenaires sociaux de la branche concernée souhaitent apporter un certain nombre d'adaptations, la responsabilité leur en incombe. Cette démarche devrait être envisagée dans le sens de la meilleure coordination possible entre le fonctionnement de l'annexe 4 et le fonctionnement des annexes 8 et 10.
L'impact d'un tel redéploiement sur l'équilibre général du système est difficile à apprécier, mais il a l'avantage de privilégier l'allongement de l'activité qui ouvre droit à une amélioration du montant de l'indemnité chômage.
Le déficit évalué aujourd'hui par l'Unédic entre une indemnisation au titre de l'annexe 4 et une indemnisation au titre des annexes 8 et 10 des 96.500 allocataires recensés en 2001 est de l'ordre de 230 millions d'euros.
Pour faciliter la transition et le passage d'un système à l'autre, on pourrait imaginer que le régime général accorde, au titre de l'exercice 2002, une subvention complémentaire de l'ordre de 100 millions d'euros et une subvention d'un montant inférieur, de l'ordre de 50 millions d'euros poux l'exercice 2003, la convention en cours prenant fin au 31 décembre 2003.
A la fin 2003, il pourra être procédé à une évaluation du nouveau système afin d'y apporter d'éventuelles corrections.
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Attention Le Medef Revient ..., ...pendant que nos souris dansent !!!
Fri 13 Sep 2002, 17:59
