 Droits Diffusion Et Achat De Musique., Droits diffusion et achat de musique. |
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 Wed 21 Sep 2005, 12:32
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Maniac Member
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Posts: 740
Joined: 02-Jun 05
From: Paris - FR
Member No.: 66,363
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Bonjour a tous, Ma question est relativement simple. Je dois faire la programation de musique pour un bar. Je vais l ui fournir des musiques en fonction de son lieux et de son style sur un disque dur pour qu'il les diffusent. Ai-je le droit de lui choisir et d'acheter par exemple les titres sur itunes ou sur fnac.com (environ 2000 titres) et lui refacturer avec ma marge bien entendu ? oui ? non ? sachant qu'il paye a l'année la sacem comme tous les lieux ouvert au public. Est ce légal ?  Merci a tous.
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"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi." (A. Einstein).
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Thu 22 Sep 2005, 13:44
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SuperHero
Group: Members
Posts: 9,465
Joined: 04-Nov 01
From: Paris - FR
Member No.: 2,244
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A mon humble avis.
D'un côté, tu fais une facture pour ta prestation, de l'autre, tu fais une facture (sans aucune marge!) pour la musique achetée. Ou bien tu ne fais qu'une facture, la musique appaaraissant alors comme une "fourniture".
Si tu achète des CDs, tu les livre au client en même temps que le disque dur et pour la musique en ligne, EJAD t'as dit comment procéder.
Ah, post croisé avec Eric... Je ne pense pas que ces conditions excluent la diffusion. Et c'est de ça qu'il s'agit ici.
Il n'y a pas redistribution, pas transfert (il achète au nom du patron du bar), pas cession (itou), ni sous-licence.
Quant à la définition d'un usage "personnel et non commercial", rien de plus vague juridiquement. C'est grosso modo le même charabia légal qu'on trouve sur le CDs. Ca n'a jamais empêché les bars/restos/and co de diffuser de la musique légalement.
Ceci dit, si tu veux vraiment être tranquille, passe à la SACEM ou passe leur un coup de fil, ils sont aussi là pour ça.
Et au passage, bravo à toi pour tous ces questionnements et démarches, ça devient très rare de nos jours de croiser des gens concernés par le droit d'auteur...
This post has been edited by Mr.T: Thu 22 Sep 2005, 13:52
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Posts in this topic
 Charlototo Droits Diffusion Et Achat De Musique. Wed 21 Sep 2005, 12:32 gaillard interessant. Et pas si simple.
Se reporter à la ph... Wed 21 Sep 2005, 12:50 Mr.T Tant qu'il paye son "abonnement" SAC... Wed 21 Sep 2005, 15:01 gaillard L'utilisation d'un enregistrement à des fi... Wed 21 Sep 2005, 15:10 Charlototo OKI merci MR T et Gaillard.
Donc MR T tu dis qu... Wed 21 Sep 2005, 15:27 Mr.T QUOTE (gaillard @ Sep 21 2005, 16:10)L'ut... Wed 21 Sep 2005, 17:07 gaillard il y a une difference entre utiliser de la musique... Wed 21 Sep 2005, 17:20 Charlototo Aie Aie Aie..les avis sont partagés...que faire..
... Wed 21 Sep 2005, 17:29 lo73 Salut,
Je me demande s'il ne serait pas plus ... Wed 21 Sep 2005, 19:04 gaillard Mieux encore, le groupe saceml:
http://fr.groups.y... Wed 21 Sep 2005, 19:57 Charlototo Merci pour les liens...personne ne sait exactement... Wed 21 Sep 2005, 21:00 Mr.T QUOTE (gaillard @ Sep 21 2005, 18:20)Mais dan... Thu 22 Sep 2005, 00:08 fypy Salut à tous
Le truc qui me fait tiquer, c'es... Thu 22 Sep 2005, 06:37 EJAD C'est exactement ça, le seul propriétaire des ... Thu 22 Sep 2005, 09:25 Charlototo Yes,
Idéalement je devrais lui donner les cd ... Thu 22 Sep 2005, 10:07 EJAD Le plus simple est d'acheter la musique à part... Thu 22 Sep 2005, 11:08 Charlototo Ouais c'est une bonne idée mais c'est injo... Thu 22 Sep 2005, 11:29 ericlc Quelques extraits des conditions générales de l... Thu 22 Sep 2005, 13:44 lo73 A partir du moment où tu est en règle avec la SACE... Thu 22 Sep 2005, 18:48
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