Droits Diffusion Et Achat De Musique., Droits diffusion et achat de musique. Options

[Charlototo]

Bonjour a tous,

Ma question est relativement simple. Je dois faire la programation de musique pour un bar. Je vais l ui fournir des musiques en fonction de son lieux et de son style sur un disque dur pour qu'il les diffusent.

Ai-je le droit de lui choisir et d'acheter par exemple les titres sur itunes ou sur fnac.com (environ 2000 titres) et lui refacturer avec ma marge bien entendu ? oui ? non ? sachant qu'il paye a l'année la sacem comme tous les lieux ouvert au public.

Est ce légal ?

Merci a tous.

[ericlc]

Quelques extraits des conditions générales de l'ITMS :

Vous pouvez utiliser les Produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et non à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence, et dans les limites autorisées par la l

13. Propriété intellectuelle.

a. Reconnaissance de propriété. Vous reconnaissez que le Service, y compris notamment, les graphismes, les clips audio et le contenu éditorial, contient des informations et éléments protégés appartenant à iTunes et/ou de ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris notamment, le droit d’auteur et que vous ne pourrez utiliser ces informations ou éléments sauf dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soir

bref utilisation strictement personnelle, ce qui exclue AMHA totalement l'utilisation que tu veux en faire !