Droits Diffusion Et Achat De Musique., Droits diffusion et achat de musique. |
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Wed 21 Sep 2005, 12:32
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Maniac Member
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Posts: 740
Joined: 02-Jun 05
From: Paris - FR
Member No.: 66,363
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Bonjour a tous, Ma question est relativement simple. Je dois faire la programation de musique pour un bar. Je vais l ui fournir des musiques en fonction de son lieux et de son style sur un disque dur pour qu'il les diffusent. Ai-je le droit de lui choisir et d'acheter par exemple les titres sur itunes ou sur fnac.com (environ 2000 titres) et lui refacturer avec ma marge bien entendu ? oui ? non ? sachant qu'il paye a l'année la sacem comme tous les lieux ouvert au public. Est ce légal ? Merci a tous.
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"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi." (A. Einstein).
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Wed 21 Sep 2005, 17:20
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Maniac Member
Group: Members
Posts: 517
Joined: 06-Jan 01
From: Morbihan - FR
Member No.: 112
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il y a une difference entre utiliser de la musique dans un bar et la revendre. Dans le premier cas c'est pour valoriser un lieu. Le commercant y trouve son avantage et c'est pour ça qu'il paye la sacem. Mais dans le cas de la revente, il y a transaction commerciale. Rien à voir. Je cite par exemple un article des CGV de la Fnac en ligne : http://www.fnacmusic.com/help/cgv.htm? ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur Fnacmusic sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. C'est pas moi qui le dit. Mais c'est comme ça. C'est pour ça que je dis que c'est jouable mais faut pas mettre n'importe quoi sur la facture.
This post has been edited by gaillard: Wed 21 Sep 2005, 17:21
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Oèssix à dit : Quand ça marche on touche à rien. Surtout pas en période de prod :-) Mais le malin Mizajour rode.... Pour le reste c'est là : Papabass et en ce moment là VPZ333
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Charlototo Droits Diffusion Et Achat De Musique. Wed 21 Sep 2005, 12:32 gaillard interessant. Et pas si simple.
Se reporter à la ph... Wed 21 Sep 2005, 12:50 Mr.T Tant qu'il paye son "abonnement" SAC... Wed 21 Sep 2005, 15:01 gaillard L'utilisation d'un enregistrement à des fi... Wed 21 Sep 2005, 15:10 Charlototo OKI merci MR T et Gaillard.
Donc MR T tu dis qu... Wed 21 Sep 2005, 15:27 Mr.T QUOTE (gaillard @ Sep 21 2005, 16:10)L'ut... Wed 21 Sep 2005, 17:07 Charlototo Aie Aie Aie..les avis sont partagés...que faire..
... Wed 21 Sep 2005, 17:29 lo73 Salut,
Je me demande s'il ne serait pas plus ... Wed 21 Sep 2005, 19:04 gaillard Mieux encore, le groupe saceml:
http://fr.groups.y... Wed 21 Sep 2005, 19:57 Charlototo Merci pour les liens...personne ne sait exactement... Wed 21 Sep 2005, 21:00 Mr.T QUOTE (gaillard @ Sep 21 2005, 18:20)Mais dan... Thu 22 Sep 2005, 00:08 fypy Salut à tous
Le truc qui me fait tiquer, c'es... Thu 22 Sep 2005, 06:37 EJAD C'est exactement ça, le seul propriétaire des ... Thu 22 Sep 2005, 09:25 Charlototo Yes,
Idéalement je devrais lui donner les cd ... Thu 22 Sep 2005, 10:07 EJAD Le plus simple est d'acheter la musique à part... Thu 22 Sep 2005, 11:08 Charlototo Ouais c'est une bonne idée mais c'est injo... Thu 22 Sep 2005, 11:29 ericlc Quelques extraits des conditions générales de l... Thu 22 Sep 2005, 13:44 Mr.T A mon humble avis.
D'un côté, tu fais une fact... Thu 22 Sep 2005, 13:44 lo73 A partir du moment où tu est en règle avec la SACE... Thu 22 Sep 2005, 18:48
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