Droits Diffusion Et Achat De Musique., Droits diffusion et achat de musique. Options

[Charlototo]

Bonjour a tous,

Ma question est relativement simple. Je dois faire la programation de musique pour un bar. Je vais l ui fournir des musiques en fonction de son lieux et de son style sur un disque dur pour qu'il les diffusent.

Ai-je le droit de lui choisir et d'acheter par exemple les titres sur itunes ou sur fnac.com (environ 2000 titres) et lui refacturer avec ma marge bien entendu ? oui ? non ? sachant qu'il paye a l'année la sacem comme tous les lieux ouvert au public.

Est ce légal ?

Merci a tous.

[gaillard]

interessant. Et pas si simple.
Se reporter à la phrase bien connue présente sur tous les cd françains : Tous droits du producteur..... également valable pour l'achat electronique.
Si tu peux facturer quelque chose c'est uniquement la recherche et la conception du programme par exemple mais pas la revente.
En droit d'auteur, "l'achat" d'un cd ou d'un titre ne signifie pas sa possession pleine et entière mais une simple possibilité de l'écouter dans le cercle familiale. Surtout pas une exploitation commerciale.

This post has been edited by gaillard: Wed 21 Sep 2005, 12:52