Ne Pas Passer Par La SACEM Quand On Est Membre..., Buy Out et Droit Français Options

[genuwine]

Salut,

Je reviens avec mes questions sur les musiques de jeux vidéo,
on me propose la musique d'un jeu mais "il faut passer par le Canada", ou être anglais...bref chaque morceau est acheté "droits d'auteur compris"; Peut-on ne pas déclarer un morceau à la Sacem alors qu'on est membre et le vendre tel quel ?
et puis quel est cet organisme au Canada qui semble être utilisé régulièrement, des infos ?

merci

[gaillard]

Allez, au pif, c'est pour les freres Guillemot, Ubisoft pour ne pas les citer ? Ils ont viré tous leurs compositeurs europeens qui refusait de travailler comme ça pour cause de brouille avec la Sacem.
En signant ton adhesion à la Sacem tu t'es engagé contractuellement à leur confier TOUTES tes compositions. Ils peuvent se retourner contre toi. Mais je ne connais pas de cas ou cela est arrivé.
De toute façon ce genre de plan c'est une arnaque. Même si t'as un frigo à remplir.

This post has been edited by gaillard: Mon 12 Sep 2005, 13:17