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> Objet Du Contrat
LAOUAMEN
post Tue 30 Aug 2005, 15:49
Post #1


Maniac Member
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Juste besoin d'une petite précision pour me rassurer : au niveau de l'objet du contrat pour un cachet , les scéances de studio sont elles admises au niveau des assedic , je pense que oui , mais comme à un moment il etait question de supprimer ces activités du statut d'intermittent , je voudrais être sur
merci


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lawa
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ericlc
post Wed 31 Aug 2005, 12:28
Post #2


Moderator (et à travers !)
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QUOTE (Mr.T @ Aug 31 2005, 11:02)
De ce que j'en vois, seul le code 923B est dans la liste (ce qui signifierait que le 923a et le 913e ne rentrent pas dans les métiers du spectacle->régime général),

Il doit y avoir une confusion quelque part, le 923A c'est "activités artistiques" et nécessite absolument une licence de spectacle (donc exclu du recours au GUSO). C'est d'ailleurs le code APE de la plupart des associations qui m'embauchent comme musicien.
Par contre le 913E est effectivement exclu, c'est le fourre-tout associatif, et DOIT recourir au GUSO.


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