Business: Droits d'auteur, SACEM, SDRAM, SPEDIDAM, CC...: Note De Droits D'auteur

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Note De Droits D'auteur, TVA ?

phoeb View Member Profile	Fri 15 Jul 2005, 01:01 Post #1
Advanced Member Group: Members Posts: 355 Joined: 12-Feb 03 From: Paris - FR Member No.: 12,106	Maintes fois rebattu la note d'auteur, certes, mais ce petit point concernant la déduction ou non de la TVA j'ai toujours pas compris... Dans quelle mesure faut il faire payer la TVA au commanditaire ? Est ce au choix ou est que cela correspond à des statuts très précis ??? Bref, merci d'avance. This post has been edited by phoeb: Fri 15 Jul 2005, 01:02 -------------------- Pour une oreille exercée, il n'est pas de bruits qui ne puissent être entendus comme de la musique et réciproquement...

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phoeb View Member Profile	Sun 17 Jul 2005, 12:09 Post #2
Advanced Member Group: Members Posts: 355 Joined: 12-Feb 03 From: Paris - FR Member No.: 12,106	Merci... C'est pas complètement plus clair pour moi mais au moins me voilà rassuré... les doutes sont partagés. En définitive je ne devrais pas comptabiliser la TVA sur mes notes d'auteur puisque pour cela il faudrait avoir atteint un seuil (par expl + de 27000 euros annuel pour une BNC). Donc je suis éxonéré... Question subsidiaire auquel je pense puisque nous sommes déjà dans le vif du sujet, quand est ce que l'on peut récupérer la TVA sur des achats professionnels en tant que travailleur indépendant. Bon dimanche. -------------------- Pour une oreille exercée, il n'est pas de bruits qui ne puissent être entendus comme de la musique et réciproquement...

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phoeb Note De Droits D'auteur Fri 15 Jul 2005, 01:01

gaillard Si t'as choisi d'être assujetti à la TVA, ... Fri 15 Jul 2005, 15:38

Mr.T On parle bien de note de droits d'auteur AGESS... Fri 15 Jul 2005, 17:01

phoeb On parle bien de note de droits d'auteur AGESS... Fri 15 Jul 2005, 17:51

gaillard Je ne suis pas specialiste et je prefere me payer ... Fri 15 Jul 2005, 23:33

Mr.T QUOTE (gaillard @ Jul 16 2005, 00:33)mais je ... Sat 16 Jul 2005, 10:07

gaillard Effectivement tu as raison Mr.T mais en lisant la ... Sat 16 Jul 2005, 11:25

Mr.T Ta citation concerne le régime des BNC (Bénéfices ... Sat 16 Jul 2005, 11:41

miss kiki QUOTE (Mr.T @ Jul 16 2005, 12:41)De toute man... Sat 16 Jul 2005, 11:58

Mr.T Tu connais mon éternel sens de la vulgarisation...... Sat 16 Jul 2005, 14:39

miss kiki je comprend pas ce que tu dis ... Les taxes font ... Sat 16 Jul 2005, 16:16

gaillard Principe fondamental de compta : la TVA ne t'a... Sat 16 Jul 2005, 16:37

heral ce que veut signaler le T, c'est que le cas de... Sun 17 Jul 2005, 11:37

phoeb Merci... C'est pas complètement plus clair p... Sun 17 Jul 2005, 12:09

heral QUOTE (phoeb @ Jul 17 2005, 13:09)En définiti... Sun 17 Jul 2005, 12:19

Mr.T Merci Christophe de m'éviter une nouvelle tent... Sun 17 Jul 2005, 12:37

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