Note De Droits D'auteur, TVA ? Options

[phoeb]

Maintes fois rebattu la note d'auteur, certes, mais ce petit point concernant la déduction ou non de la TVA j'ai toujours pas compris...

Dans quelle mesure faut il faire payer la TVA au commanditaire ? Est ce au choix ou est que cela correspond à des statuts très précis ???

Bref, merci d'avance.

This post has been edited by phoeb: Fri 15 Jul 2005, 01:02

[Mr.T]

Ta citation concerne le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et non celui des traitements et salaires...

De toute manière, on ne restitue pas la TVA à l'Etat! Comment veux tu restituer une taxe que tu as payée??... En la payant une seconde fois??
Le problème de Phoeb, c'est que, justement, il a payé la TVA alors qu'il aurait peut être pu en être dispensé. Ceci dit, selon le régime fiscal choisi (frais réels), il pourra récupérer partiellement cette TVA.

Tout ça est assez complexe, je suis très loin d'être un spécialiste moi même mais, quand on aborde ce type de sujet, faut quand même faire un peu gaffe à ce qu'on avance, quitte à vérifier les infos sur les sites concernés, dans la mesure ou, pris au pied de la lettre, ce type de conseils mal renseignés peuvent vraiment fo*tre dans la m*rde celui qui les suit!...