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> Note De Droits D'auteur, TVA ?
phoeb
post Fri 15 Jul 2005, 01:01
Post #1


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Maintes fois rebattu la note d'auteur, certes, mais ce petit point concernant la déduction ou non de la TVA j'ai toujours pas compris...

Dans quelle mesure faut il faire payer la TVA au commanditaire ? Est ce au choix ou est que cela correspond à des statuts très précis ???

Bref, merci d'avance.

This post has been edited by phoeb: Fri 15 Jul 2005, 01:02


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Pour une oreille exercée, il n'est pas de bruits qui ne puissent être entendus comme de la musique et réciproquement...

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gaillard
post Sat 16 Jul 2005, 11:25
Post #2


Maniac Member
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Effectivement tu as raison Mr.T mais en lisant la page de ton lien on trouve : "Si vous avez perçu de la TVA, vous êtes de fait exclus de ce régime"
Et phoeb dit :
QUOTE
c'est con parce que j'ai fait apparaitre la TVA sur chacune de mes notes.

TVA qu'il devrait donc rendre à l'état. sad.gif
A lui de voir.


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Oèssix à dit : Quand ça marche on touche à rien. Surtout pas en période de prod :-)
Mais le malin Mizajour rode....
Pour le reste c'est là : Papabass et en ce moment là VPZ333
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