Business: Droits d'auteur, SACEM, SDRAM, SPEDIDAM, CC...: Note De Droits D'auteur

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Note De Droits D'auteur, TVA ?

phoeb View Member Profile	Fri 15 Jul 2005, 01:01 Post #1
Advanced Member Group: Members Posts: 355 Joined: 12-Feb 03 From: Paris - FR Member No.: 12,106	Maintes fois rebattu la note d'auteur, certes, mais ce petit point concernant la déduction ou non de la TVA j'ai toujours pas compris... Dans quelle mesure faut il faire payer la TVA au commanditaire ? Est ce au choix ou est que cela correspond à des statuts très précis ??? Bref, merci d'avance. This post has been edited by phoeb: Fri 15 Jul 2005, 01:02 -------------------- Pour une oreille exercée, il n'est pas de bruits qui ne puissent être entendus comme de la musique et réciproquement...

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Mr.T View Member Profile	Fri 15 Jul 2005, 17:01 Post #2
SuperHero Group: Members Posts: 9,465 Joined: 04-Nov 01 From: Paris - FR Member No.: 2,244	On parle bien de note de droits d'auteur AGESSA là?? Et non de facture, on est d'accord?... Dans le cas des AGESSA (comme pour les factures ceci dit), on ne choisit pas d'être assujetti ou pas à la TVA!... On en est dispensé jusqu'à un certain montant annuel, montant qui varie chaque année (se renseigner auprès du centre des impôts). d'ailleurs, faudrait vraiment que je me renseigne sur ce montant parceque ça fait un bail que j'ai pas vérifié si j'étais toujours dispensé ou non... Et l'article des impôts concerné est l'article 293B du Code général des impôts. This post has been edited by Mr.T: Fri 15 Jul 2005, 17:03 -------------------- Site Pro Bro Tools, tutoriaux gratuits pour utilisateur Pro Tools Forum Pro Tools

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phoeb Note De Droits D'auteur Fri 15 Jul 2005, 01:01

gaillard Si t'as choisi d'être assujetti à la TVA, ... Fri 15 Jul 2005, 15:38

Mr.T On parle bien de note de droits d'auteur AGESS... Fri 15 Jul 2005, 17:01

phoeb On parle bien de note de droits d'auteur AGESS... Fri 15 Jul 2005, 17:51

gaillard Je ne suis pas specialiste et je prefere me payer ... Fri 15 Jul 2005, 23:33

Mr.T QUOTE (gaillard @ Jul 16 2005, 00:33)mais je ... Sat 16 Jul 2005, 10:07

gaillard Effectivement tu as raison Mr.T mais en lisant la ... Sat 16 Jul 2005, 11:25

Mr.T Ta citation concerne le régime des BNC (Bénéfices ... Sat 16 Jul 2005, 11:41

miss kiki QUOTE (Mr.T @ Jul 16 2005, 12:41)De toute man... Sat 16 Jul 2005, 11:58

Mr.T Tu connais mon éternel sens de la vulgarisation...... Sat 16 Jul 2005, 14:39

miss kiki je comprend pas ce que tu dis ... Les taxes font ... Sat 16 Jul 2005, 16:16

gaillard Principe fondamental de compta : la TVA ne t'a... Sat 16 Jul 2005, 16:37

heral ce que veut signaler le T, c'est que le cas de... Sun 17 Jul 2005, 11:37

phoeb Merci... C'est pas complètement plus clair p... Sun 17 Jul 2005, 12:09

heral QUOTE (phoeb @ Jul 17 2005, 13:09)En définiti... Sun 17 Jul 2005, 12:19

Mr.T Merci Christophe de m'éviter une nouvelle tent... Sun 17 Jul 2005, 12:37

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