La Sacem Quand On Est Salarié ? Options

[ritsz]

Bonjour,

tout d'abord une précision : je vous jure que j'ai lu les threads de ce forum et d'autres pendant des heures avant de poser mes questions ici.

Le contexte : je suis salarié en CDI (donc je cotise comme tout salarié, je n'ai ni agessa ni intermittence ni aucun status autre que salarié du privé). Je crée une musique de pub pour une prod, type billboard dix secondes. Le client me donne un "plan-média" (diffusion sur plusieurs chaines télé sur deux mois). C'est ma première compo diffusée.

Plusieurs questions précises :

- puis-je déposer cette musique à la Sacem sachant que la diffusion des spots ne dépassera pas 6 mois (mais sera faite sur plusieurs chaines télé) ? ou dois-je le faire au Snac d'abord ?

- nous avons convenu avec mon client de ma rémunération pour la création de cette musique ; mais aura-t-il des frais supplémentaires lors de sa diffusion, si oui lesquels ? à quel prix, le même que si j'étais un compositeur connu ou ça n'a rien à voir ? le seul domaine que je connaisse c'est la musique de stock où le client paie un droit (minimal) pour un an de diffusion, est-ce la même chose ici ? et donc :

- dois-je faire un contrat pour la diffusion avec eux ? cession de droits ? ou suffit-il de déposer le plan-média à la sacem ? c'est là que je suis le plus paumé...

- suffira-t-il à mon niveau de déclarer les droits d'auteur qui seront versés (le temps venu) sur ma prochaine déclaration d'impots ?

- j'ai cru comprendre que ce n'était pas forcément utile d'avoir un éditeur juste pour qques musiques de pub... est-ce vrai ? à partir de quand cela devient-il necessaire ?

-que se passe-t-il si je ne dépose rien maintenant ni pendant la diffusion des spots (une seule musique pour le moment), mais que je dépose plusieurs choses en même temps (au moins cinq) plus tard, une fois mieux diffusé... (chose que je suis obligé de faire, en fait, si j'ai bien compris le site de la sacem, mais justement j'ai peur de n'avoir pas compris, d'où mes questions) ?

Désolé si mes questions paraissent naïves, mais même après des heures de lecture je suis paumé, et je ne veux surtout pas créer des frais pour moi ou mon client du fait de mon ignorance. Ni lui ni moi n'avons les moyens financiers de prendre des risques. Si vous pouviez me donner qques conseils... ce serait formidable.

Merci beaucoup de votre attention. (Ah au fait... c'est urgent, bien sûr, comme d'hab...)

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Ritsz

[fypy]

À la question de ritsz :

- puis-je déposer cette musique à la Sacem sachant que la diffusion des spots ne dépassera pas 6 mois (mais sera faite sur plusieurs chaines télé) ?

Heral a répondu :

c'est deja beaucoup
tres largement suffisant pour adherer à la sacem

Euuu, il me semble qu'il faut 5 oeuvres exploitées, une seule ne suffit pas pour ouvrir un dossier d'admission.
Mais les critères d'exploitation sont très souples. Une chanson chantée une fois dans un concert à la salle des fêtes, et c'est une oeuvre exploitée.
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Heral a dit aussi :

tu as quelque temps pour declarer tes oeuvres.
la sacem garde 3 ans apres la premiere diff tes droits bien au chaud.

Statutairement, c'est 10 ans ; dans les faits, ça a l'air de dépendre du bon vouloir des opérateurs informatiques. Mais tant que tu apportes la preuve de ces diffusions (le mieux est d'obtenir une copie du plan-média, avec horaire de diffusion des spots, et chaînes concernées), tu as droit à tes 10 ans. En théorie...