La Sacem Quand On Est Salarié ? Options

[ritsz]

Bonjour,

tout d'abord une précision : je vous jure que j'ai lu les threads de ce forum et d'autres pendant des heures avant de poser mes questions ici.

Le contexte : je suis salarié en CDI (donc je cotise comme tout salarié, je n'ai ni agessa ni intermittence ni aucun status autre que salarié du privé). Je crée une musique de pub pour une prod, type billboard dix secondes. Le client me donne un "plan-média" (diffusion sur plusieurs chaines télé sur deux mois). C'est ma première compo diffusée.

Plusieurs questions précises :

- puis-je déposer cette musique à la Sacem sachant que la diffusion des spots ne dépassera pas 6 mois (mais sera faite sur plusieurs chaines télé) ? ou dois-je le faire au Snac d'abord ?

- nous avons convenu avec mon client de ma rémunération pour la création de cette musique ; mais aura-t-il des frais supplémentaires lors de sa diffusion, si oui lesquels ? à quel prix, le même que si j'étais un compositeur connu ou ça n'a rien à voir ? le seul domaine que je connaisse c'est la musique de stock où le client paie un droit (minimal) pour un an de diffusion, est-ce la même chose ici ? et donc :

- dois-je faire un contrat pour la diffusion avec eux ? cession de droits ? ou suffit-il de déposer le plan-média à la sacem ? c'est là que je suis le plus paumé...

- suffira-t-il à mon niveau de déclarer les droits d'auteur qui seront versés (le temps venu) sur ma prochaine déclaration d'impots ?

- j'ai cru comprendre que ce n'était pas forcément utile d'avoir un éditeur juste pour qques musiques de pub... est-ce vrai ? à partir de quand cela devient-il necessaire ?

-que se passe-t-il si je ne dépose rien maintenant ni pendant la diffusion des spots (une seule musique pour le moment), mais que je dépose plusieurs choses en même temps (au moins cinq) plus tard, une fois mieux diffusé... (chose que je suis obligé de faire, en fait, si j'ai bien compris le site de la sacem, mais justement j'ai peur de n'avoir pas compris, d'où mes questions) ?

Désolé si mes questions paraissent naïves, mais même après des heures de lecture je suis paumé, et je ne veux surtout pas créer des frais pour moi ou mon client du fait de mon ignorance. Ni lui ni moi n'avons les moyens financiers de prendre des risques. Si vous pouviez me donner qques conseils... ce serait formidable.

Merci beaucoup de votre attention. (Ah au fait... c'est urgent, bien sûr, comme d'hab...)

--
Ritsz

[heral]

- puis-je déposer cette musique à la Sacem sachant que la diffusion des spots ne dépassera pas 6 mois (mais sera faite sur plusieurs chaines télé) ? ou dois-je le faire au Snac d'abord ?

c'est deja beaucoup
tres largement suffisant pour adherer à la sacem

- dois-je faire un contrat pour la diffusion avec eux ? cession de droits ? ou suffit-il de déposer le plan-média à la sacem ? c'est là que je suis le plus paumé... 

il faudrait que tu nous parles vaguement de ce que tu appelles : "nous avons convenu avec mon client de ma remuneration"
non pas de la somme, mais de la nature du contrat.
le plus simple, le plus adapté à la situation, il faut signer entre vous, un contrat de cession de droits d'exploitation.
si tu as des dates de diff, c'est tres bien pour recuperer tes futurs droits

- suffira-t-il à mon niveau de déclarer les droits d'auteur qui seront versés (le temps venu) sur ma prochaine déclaration d'impots ?

oui, tout simplement dans la meme case que les salaires.

- j'ai cru comprendre que ce n'était pas forcément utile d'avoir un éditeur juste pour qques musiques de pub... est-ce vrai ? à partir de quand cela devient-il necessaire ?

parfois, ce n'est pas toi qui decide de la venue d'un editeur dans le partage des droits d'auteur.
sans editeur, rappelle toi toujours que tu recupères la totalité de tes droits musicaux

-que se passe-t-il si je ne dépose rien maintenant ni pendant la diffusion des spots (une seule musique pour le moment), mais que je dépose plusieurs choses en même temps (au moins cinq) plus tard, une fois mieux diffusé...

tu as quelque temps pour declarer tes oeuvres.
la sacem garde 3 ans apres la premiere diff tes droits bien au chaud.
ceci dit, tu n'as aucune raison de tarder, le depot des musiques ayant été tellement simplifié.