 Comment Facturer Une Compo |
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 Sat 19 Feb 2005, 09:30
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QUOTE Si vos compositions découlent de votre activité directe (exemple vous composez une pièce pour votre classe de violoncelle afin que tous les niveaux d’étudiants puissent jouer ensemble) ou (votre conservatoire vous demande de composer une pièce pour les étudiants de ce conservatoire), vous risquez de vous heurter au fait que ce travail présente un lien de subordination affirmé avec votre employeur ou des intérêts durables ; dans ce cas, il pourrait ne pas s’agir d’une production autonome, donc votre composition dans cette situation pourrait ne pas être assimilée à une œuvre mais s’inscrirait dans les missions des enseignants.
Cependant, il n’existe aucune jurisprudence sur ce point précis. J'ai communiqué ce texte à la mailing list saceml. Voici la réponse d'un des membres : QUOTE Pas du tout ... Il existe un avis contre du conseil d'état (Avis OFRATEME -
des enseignants créant des oeuvres audiovisuelles dans le cadre du service)
et une jurisprudence favorable de la cour de Cassation (16 12 1992), toutes
deux étant donc contradictoires sur le sujet.
La petite question que tu poses revient simplement à déterminer les
relations entre droit d'auteur et droit public...
La plus grande confusion règne sur le sujet et le rend loin d'être simple
...
Par exemple, vous créez une oeuvre pour vos étudiants et elle est jouée sur
toutes les radios et bien le tribunal administratif attribuera l'oeuvre et
ses produits à l'administration car il semble qu'il soit lié par l'avis du
Conseil d'Etat ( Je me renseigne sur ce point) mais au Civil vous gagnerez
... sans doute. Une procédure bien chère de toute façon.
Le statut des fonctionnaires est loin d'être aussi élastique que tu le
mentionnes et en tous les cas la plus grande prudence est de rigueur. En
particulier, il existe une interdiction aux fonctionnaires de tirer un
profit personnel - au-delà du traitement - de l'exécution de travaux
accomplis pendant le cadre de leur service. C'est une conséquence de
l'obligation générale de désintéressement.
Pour établir toutes tes affirmations, il faut d'abord détruire la référence
à l'avis du Conseil d'Etat ... Rien que ça ...
Il existe aussi une tolérance pour les cours des professeurs ( l'édition
sous forme de livre leur étant réservée, leur service consistant à délivrer
un cours oralement ). Voilou
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« La vitesse de la lumière étant supérieure à celle du son, beaucoup de gens sont brillants jusqu'à ce qu'ils ouvrent leur gueule »
G. Brassens
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 marsu Comment Facturer Une Compo Sun 13 Feb 2005, 16:24 1964 il faut peut-être voir du côté de la SACEM, non ? Sun 13 Feb 2005, 16:57 marsu J'ai déjà déposé des compos à la Sacem, rempli... Sun 13 Feb 2005, 17:00 ericlc Fais une recherche avec Agessa dans le forum Busin... Sun 13 Feb 2005, 17:05 heral QUOTE (marsu @ Feb 13 2005, 17:24)Comment pui... Sun 13 Feb 2005, 17:09 heral ou là Sun 13 Feb 2005, 17:10 marsu J'ai déjà fais cette recherche. Le truc, c... Sun 13 Feb 2005, 17:11 musette Si effectivement une grande partie des charges n... Sun 13 Feb 2005, 21:11 1964 T'as essayé la gratuité, ou bien pensé à chang... Sun 13 Feb 2005, 21:46 marsu Changer de métier, oui, j'y pense, sauf quand ... Sun 13 Feb 2005, 22:23 musette QUOTE (marsu @ Feb 13 2005, 22:23)Changer de ... Sun 13 Feb 2005, 23:15 marsu Je suis bien au courant de tout ce qui est possibl... Sun 13 Feb 2005, 23:28 heral QUOTE (marsu @ Feb 13 2005, 18:11)Le truc, c... Sun 13 Feb 2005, 23:41 Mr.T J'allais le dire... Je ne suis pas expert en l... Mon 14 Feb 2005, 00:06 musette QUOTE (marsu @ Feb 13 2005, 23:28)Je suis bie... Mon 14 Feb 2005, 00:09 marsu Ben justement, la plupart des bouquins qui sortent... Mon 14 Feb 2005, 00:13 Mr.T http://www.agessa.org/activiteEtService/in...x_act... Mon 14 Feb 2005, 00:17 marsu Musette a raison, au delà d'un temps complet, ... Mon 14 Feb 2005, 00:20 marsu Merci pour le lien Mr T !!!!! ... Mon 14 Feb 2005, 00:23 musette QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 00:20)Mais quand ... Mon 14 Feb 2005, 00:31 musette QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 00:23)Merci pour ... Mon 14 Feb 2005, 00:37 marsu Je connais bien ce problème, j'ai été élève pu... Mon 14 Feb 2005, 00:40 musette QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 00:40)C'est c... Mon 14 Feb 2005, 00:57 marsu Entre autre, oui, pourquoi ???? Mon 14 Feb 2005, 01:00 musette QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 01:00)Entre autre... Mon 14 Feb 2005, 01:10 marsu oui, on peut aussi continuer par mail si tu veux..... Mon 14 Feb 2005, 01:13 musette QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 01:13) ... Mon 14 Feb 2005, 08:21 marsu Avec des amis plasticiens, musiciens, théatreux, g... Mon 14 Feb 2005, 11:38 Mr.T QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 11:38)J'atten... Mon 14 Feb 2005, 13:00 marsu Si j'arrive déjà à savoir si on peut me passer... Mon 14 Feb 2005, 13:47 Mr.T Oui mais justement, ce n'est pas les Agessa qu... Mon 14 Feb 2005, 15:03 marsu Les infos dans la Fonction Publique sont à l'i... Mon 14 Feb 2005, 15:46 marsu Mr T avais raison : les AGESSA viennent de me renv... Mon 14 Feb 2005, 21:13 marsu Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un mail de ... Wed 16 Feb 2005, 21:56 musette ça, c'est d'l'info !
Merci marsu ... Wed 16 Feb 2005, 22:23 marsu Ben oui !!!!!!!!... Wed 16 Feb 2005, 22:25 Mr.T Ben tu vois, on t'avait dit qu'il y avait ... Wed 16 Feb 2005, 22:36 marsu Oh si, mais un peu tortueux au niveau administrati... Wed 16 Feb 2005, 22:38 musette Heu ... juste pour faire la nique à certains .. l... Wed 16 Feb 2005, 22:43 Mr.T Mais non mais non, c'est juste un moyen de s... Wed 16 Feb 2005, 22:44 marsu C'est bien pour cela que je précisais dans mon... Wed 16 Feb 2005, 22:46 musette QUOTE (Mr.T @ Feb 16 2005, 22:44)Et encore, t... Wed 16 Feb 2005, 22:57 heral QUOTE (musette @ Feb 16 2005, 23:43)Heu ... j... Wed 16 Feb 2005, 23:16 musette QUOTE (heral @ Feb 16 2005, 23:16)QUOTE (muse... Wed 16 Feb 2005, 23:20 marsu Je vous remercie tous de votre aide !!... Wed 16 Feb 2005, 23:56 musette QUOTE Sur la notion d’activité artistique
La produ... Thu 17 Feb 2005, 07:54 heral QUOTE (Francois Peyrony @ Feb 19 2005, 10:30)... Sat 19 Feb 2005, 10:00 marsu Pour héral :
Sinon, pour le r... Mon 21 Feb 2005, 00:34 marsu Je ressort ce sujet avec un complément intéressant... Fri 26 Aug 2005, 17:56
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