 Comment Facturer Une Compo |
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 Thu 17 Feb 2005, 07:54
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Joined: 23-Jan 05
From: Nantes - FR
Member No.: 59,012
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QUOTE Sur la notion d’activité artistique
La production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques par un agent public s'effectue sans restrictions parce qu'elle entre dans le domaine de la libre expression (art.3 décret-loi du 29 oct. 1936)
... sans autorisation hiérarchique préalable, ni contrôle d'un cumul de rémunération quelconque .
... donc pour les fonctionnaires, les revenus perçus ne sont pas limités et ne sont pas liés à un volume horaire.
Cela va être long de faire comprendre aux services des Ressources Humaines (et de Comptas)
- qu'ils se trompent (... j'ai encore entendu le contraire de cela en Décembre)
- qu'ils n'ont aucune autorité sur ce sujet particulier 
- qu'ils ne sont pas concernés et qu'ils ne doivent même pas être consultés ! 
(J'en connais plusieurs qui vont faire un malaise ...
"la libre expression" d'un fonctionnaire, c'est pas dans leur vocabulaire  ) QUOTE Si vos compositions découlent de votre activité directe ... vous risquez de vous heurter au fait que ce travail présente un lien de subordination affirmé avec votre employeur ou des intérêts durables ... votre composition dans cette situation pourrait ne pas être assimilée à une œuvre mais s’inscrirait dans les missions des enseignants.
Je comprends mieux pourquoi il est conseillé (les éditeurs par ex)
de pas écrire dans le cadre de son établissement ...
mais de susciter "des commandes" d'établissements "voisins" ...
Pour les BNC (bénéfices non commerciaux) si justement génialement
magistralement indiqués par notre Kapellomeister  (j'en suis pas
mécontent de celle-là ...bon, d'accord, j'mets 100 francs dans l'nourrain )
une tit' page d'info là
Dernier point :
"Cultures et Collectivités Locales" a pour mission de concevoir et d'organiser des actions de formation
dans les domaines des bibliothèques, du patrimoine, du spectacle vivant, des enseignements artistiques
et des politiques culturelles.
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 - Tout ce qu'on poste est bon pour le jardin !!! -
- "Chaque seconde dans le monde, quelqu'un dit une connerie !
... Mais pourquoi faut-il que ça tombe si souvent sur moi ?" -  |
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Posts in this topic
 marsu Comment Facturer Une Compo Sun 13 Feb 2005, 16:24 1964 il faut peut-être voir du côté de la SACEM, non ? Sun 13 Feb 2005, 16:57 marsu J'ai déjà déposé des compos à la Sacem, rempli... Sun 13 Feb 2005, 17:00 ericlc Fais une recherche avec Agessa dans le forum Busin... Sun 13 Feb 2005, 17:05 heral QUOTE (marsu @ Feb 13 2005, 17:24)Comment pui... Sun 13 Feb 2005, 17:09 heral ou là Sun 13 Feb 2005, 17:10 marsu J'ai déjà fais cette recherche. Le truc, c... Sun 13 Feb 2005, 17:11 musette Si effectivement une grande partie des charges n... Sun 13 Feb 2005, 21:11 1964 T'as essayé la gratuité, ou bien pensé à chang... Sun 13 Feb 2005, 21:46 marsu Changer de métier, oui, j'y pense, sauf quand ... Sun 13 Feb 2005, 22:23 musette QUOTE (marsu @ Feb 13 2005, 22:23)Changer de ... Sun 13 Feb 2005, 23:15 marsu Je suis bien au courant de tout ce qui est possibl... Sun 13 Feb 2005, 23:28 heral QUOTE (marsu @ Feb 13 2005, 18:11)Le truc, c... Sun 13 Feb 2005, 23:41 Mr.T J'allais le dire... Je ne suis pas expert en l... Mon 14 Feb 2005, 00:06 musette QUOTE (marsu @ Feb 13 2005, 23:28)Je suis bie... Mon 14 Feb 2005, 00:09 marsu Ben justement, la plupart des bouquins qui sortent... Mon 14 Feb 2005, 00:13 Mr.T http://www.agessa.org/activiteEtService/in...x_act... Mon 14 Feb 2005, 00:17 marsu Musette a raison, au delà d'un temps complet, ... Mon 14 Feb 2005, 00:20 marsu Merci pour le lien Mr T !!!!! ... Mon 14 Feb 2005, 00:23 musette QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 00:20)Mais quand ... Mon 14 Feb 2005, 00:31 musette QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 00:23)Merci pour ... Mon 14 Feb 2005, 00:37 marsu Je connais bien ce problème, j'ai été élève pu... Mon 14 Feb 2005, 00:40 musette QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 00:40)C'est c... Mon 14 Feb 2005, 00:57 marsu Entre autre, oui, pourquoi ???? Mon 14 Feb 2005, 01:00 musette QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 01:00)Entre autre... Mon 14 Feb 2005, 01:10 marsu oui, on peut aussi continuer par mail si tu veux..... Mon 14 Feb 2005, 01:13 musette QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 01:13) ... Mon 14 Feb 2005, 08:21 marsu Avec des amis plasticiens, musiciens, théatreux, g... Mon 14 Feb 2005, 11:38 Mr.T QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 11:38)J'atten... Mon 14 Feb 2005, 13:00 marsu Si j'arrive déjà à savoir si on peut me passer... Mon 14 Feb 2005, 13:47 Mr.T Oui mais justement, ce n'est pas les Agessa qu... Mon 14 Feb 2005, 15:03 marsu Les infos dans la Fonction Publique sont à l'i... Mon 14 Feb 2005, 15:46 marsu Mr T avais raison : les AGESSA viennent de me renv... Mon 14 Feb 2005, 21:13 marsu Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un mail de ... Wed 16 Feb 2005, 21:56 musette ça, c'est d'l'info !
Merci marsu ... Wed 16 Feb 2005, 22:23 marsu Ben oui !!!!!!!!... Wed 16 Feb 2005, 22:25 Mr.T Ben tu vois, on t'avait dit qu'il y avait ... Wed 16 Feb 2005, 22:36 marsu Oh si, mais un peu tortueux au niveau administrati... Wed 16 Feb 2005, 22:38 musette Heu ... juste pour faire la nique à certains .. l... Wed 16 Feb 2005, 22:43 Mr.T Mais non mais non, c'est juste un moyen de s... Wed 16 Feb 2005, 22:44 marsu C'est bien pour cela que je précisais dans mon... Wed 16 Feb 2005, 22:46 musette QUOTE (Mr.T @ Feb 16 2005, 22:44)Et encore, t... Wed 16 Feb 2005, 22:57 heral QUOTE (musette @ Feb 16 2005, 23:43)Heu ... j... Wed 16 Feb 2005, 23:16 musette QUOTE (heral @ Feb 16 2005, 23:16)QUOTE (muse... Wed 16 Feb 2005, 23:20 marsu Je vous remercie tous de votre aide !!... Wed 16 Feb 2005, 23:56 fypy QUOTE Si vos compositions découlent de votre activ... Sat 19 Feb 2005, 09:30 heral QUOTE (Francois Peyrony @ Feb 19 2005, 10:30)... Sat 19 Feb 2005, 10:00 marsu Pour héral :
Sinon, pour le r... Mon 21 Feb 2005, 00:34 marsu Je ressort ce sujet avec un complément intéressant... Fri 26 Aug 2005, 17:56
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