 Comment Facturer Une Compo |
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 Wed 16 Feb 2005, 21:56
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Tikophobe forever…
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Bonjour à tous, Je viens de recevoir un mail de réponse concernant mon problème, et j'en suis plutôt content !!!!  Je fais vérifier tout cela quand même, par précaution.... Bonjour, Sur la notion d’activité artistique La production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques par un agent public s'effectue sans restrictions parce qu'elle entre dans le domaine de la libre expression (art.3 décret-loi du 29 oct. 1936) Ces activités peuvent donc être exercées librement par tout fonctionnaire, stagiaire ou agent non titulaire sans autorisation hiérarchique préalable, ni contrôle d'un cumul de rémunération quelconque . La jurisprudence Thevenet, du 08/11/00, a d’ailleurs confirmé que les enseignants artistiques avaient totalement le droit de pratiquer une activité artistique, quelle qu’elle soit (création, mise en scène, composition, jeu instrumental ou autre) sans que cela constitue un cumul. Donc pour les fonctionnaires, les revenus perçus ne sont pas limités et ne sont pas liés à un volume horaire. Si vos commandes d’œuvres émanent de structures autres que la collectivité qui vous emploie, alors vous rentrez dans le cas cité plus haut : pas de contraintes. Pensez à déclarer les montants des commandes perçues (BNC) et les règles des droits d’auteurs s’appliquent normalement, pas de contraintes sur ce point également par rapport à votre activité de fonctionnaire. Lien entre vos compositions et votre activité d’enseignant La question est de savoir si ce que vous composez fait intégralement partie du projet pédagogique de l’établissement, du projet pédagogique de votre classe. Si vos compositions découlent de votre activité directe (exemple vous composez une pièce pour votre classe de violoncelle afin que tous les niveaux d’étudiants puissent jouer ensemble) ou (votre conservatoire vous demande de composer une pièce pour les étudiants de ce conservatoire), vous risquez de vous heurter au fait que ce travail présente un lien de subordination affirmé avec votre employeur ou des intérêts durables ; dans ce cas, il pourrait ne pas s’agir d’une production autonome, donc votre composition dans cette situation pourrait ne pas être assimilée à une œuvre mais s’inscrirait dans les missions des enseignants. Cependant, il n’existe aucune jurisprudence sur ce point précis. Cordialement Cultures et Collectivités Locales 30 rue Frédérick Lemaitre, 75020 Paris
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 marsu Comment Facturer Une Compo Sun 13 Feb 2005, 16:24 1964 il faut peut-être voir du côté de la SACEM, non ? Sun 13 Feb 2005, 16:57 marsu J'ai déjà déposé des compos à la Sacem, rempli... Sun 13 Feb 2005, 17:00 ericlc Fais une recherche avec Agessa dans le forum Busin... Sun 13 Feb 2005, 17:05 heral QUOTE (marsu @ Feb 13 2005, 17:24)Comment pui... Sun 13 Feb 2005, 17:09 heral ou là Sun 13 Feb 2005, 17:10 marsu J'ai déjà fais cette recherche. Le truc, c... Sun 13 Feb 2005, 17:11 musette Si effectivement une grande partie des charges n... Sun 13 Feb 2005, 21:11 1964 T'as essayé la gratuité, ou bien pensé à chang... Sun 13 Feb 2005, 21:46 marsu Changer de métier, oui, j'y pense, sauf quand ... Sun 13 Feb 2005, 22:23 musette QUOTE (marsu @ Feb 13 2005, 22:23)Changer de ... Sun 13 Feb 2005, 23:15 marsu Je suis bien au courant de tout ce qui est possibl... Sun 13 Feb 2005, 23:28 heral QUOTE (marsu @ Feb 13 2005, 18:11)Le truc, c... Sun 13 Feb 2005, 23:41 Mr.T J'allais le dire... Je ne suis pas expert en l... Mon 14 Feb 2005, 00:06 musette QUOTE (marsu @ Feb 13 2005, 23:28)Je suis bie... Mon 14 Feb 2005, 00:09 marsu Ben justement, la plupart des bouquins qui sortent... Mon 14 Feb 2005, 00:13 Mr.T http://www.agessa.org/activiteEtService/in...x_act... Mon 14 Feb 2005, 00:17 marsu Musette a raison, au delà d'un temps complet, ... Mon 14 Feb 2005, 00:20 marsu Merci pour le lien Mr T !!!!! ... Mon 14 Feb 2005, 00:23 musette QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 00:20)Mais quand ... Mon 14 Feb 2005, 00:31 musette QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 00:23)Merci pour ... Mon 14 Feb 2005, 00:37 marsu Je connais bien ce problème, j'ai été élève pu... Mon 14 Feb 2005, 00:40 musette QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 00:40)C'est c... Mon 14 Feb 2005, 00:57 marsu Entre autre, oui, pourquoi ???? Mon 14 Feb 2005, 01:00 musette QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 01:00)Entre autre... Mon 14 Feb 2005, 01:10 marsu oui, on peut aussi continuer par mail si tu veux..... Mon 14 Feb 2005, 01:13 musette QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 01:13) ... Mon 14 Feb 2005, 08:21 marsu Avec des amis plasticiens, musiciens, théatreux, g... Mon 14 Feb 2005, 11:38 Mr.T QUOTE (marsu @ Feb 14 2005, 11:38)J'atten... Mon 14 Feb 2005, 13:00 marsu Si j'arrive déjà à savoir si on peut me passer... Mon 14 Feb 2005, 13:47 Mr.T Oui mais justement, ce n'est pas les Agessa qu... Mon 14 Feb 2005, 15:03 marsu Les infos dans la Fonction Publique sont à l'i... Mon 14 Feb 2005, 15:46 marsu Mr T avais raison : les AGESSA viennent de me renv... Mon 14 Feb 2005, 21:13 musette ça, c'est d'l'info !
Merci marsu ... Wed 16 Feb 2005, 22:23 marsu Ben oui !!!!!!!!... Wed 16 Feb 2005, 22:25 Mr.T Ben tu vois, on t'avait dit qu'il y avait ... Wed 16 Feb 2005, 22:36 marsu Oh si, mais un peu tortueux au niveau administrati... Wed 16 Feb 2005, 22:38 musette Heu ... juste pour faire la nique à certains .. l... Wed 16 Feb 2005, 22:43 Mr.T Mais non mais non, c'est juste un moyen de s... Wed 16 Feb 2005, 22:44 marsu C'est bien pour cela que je précisais dans mon... Wed 16 Feb 2005, 22:46 musette QUOTE (Mr.T @ Feb 16 2005, 22:44)Et encore, t... Wed 16 Feb 2005, 22:57 heral QUOTE (musette @ Feb 16 2005, 23:43)Heu ... j... Wed 16 Feb 2005, 23:16 musette QUOTE (heral @ Feb 16 2005, 23:16)QUOTE (muse... Wed 16 Feb 2005, 23:20 marsu Je vous remercie tous de votre aide !!... Wed 16 Feb 2005, 23:56 musette QUOTE Sur la notion d’activité artistique
La produ... Thu 17 Feb 2005, 07:54 fypy QUOTE Si vos compositions découlent de votre activ... Sat 19 Feb 2005, 09:30 heral QUOTE (Francois Peyrony @ Feb 19 2005, 10:30)... Sat 19 Feb 2005, 10:00 marsu Pour héral :
Sinon, pour le r... Mon 21 Feb 2005, 00:34 marsu Je ressort ce sujet avec un complément intéressant... Fri 26 Aug 2005, 17:56
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