Jeux Vidéo Et Droits Sacem Options

[genuwine]

Salut à tous,

J'ai composé une musique pour un jeu vidéo (un truc assez gros)
j'ai été payé 210 euros pour la prod et je vais avoir 90 euros en avance d'édition. C'est assez peu mais j'ai accepté...
Par contre je viens de recevoir mon contrat d'édition, assorti d'un contrat d'adaptation et d'un pouvoir (Faut bien se blinder...pauvre éditeur...) et dans la case "répartition en % des droits de répartition mécanique" on a :
5% compositeur et...95% éditeur !!!!!
Ma question est : est ce bien légal ? je croyais que l'éditeur ne pouvait prendre que 50% maxi, est ce bien le cas ??

Merci de votre aide

A+

[genuwine]

Whaa , tu m'as l'air bien calé Lionel. J'ai pas tout compris. notamment quand tu dis

J'ai été contacté plusieurs fois par le Sesam car crédité sur des jeux en tant que compo : sans le dépôt des oeuvres, la Sacem ne peut rien faire, même si le compositeur est nommé.
On m'a simplement demandé de déposer, de jouer le jeu, et j'ai expliqué les raisons pour lesquelles je ne déposerai pas. Ces raisons, le Sesam les connait par coeur, ils cherchent juste des personnes  de bonne volonté pour attaquer...

Pourquoi tu récupères pas tes droits sacem ??

Pour les autres reste deux solutions : la SAcem ou l'anonymat (Via société écran étrangère de préférence)

Des sociètés écran ? on est dans james bond ! quelles sociètés écran ? des noms...

L'éditeur a un retour de la totalité de la part éditoriale moins les frais de gestion de la Sacem

quels frais de gestions ? la sacem te demandes des frais de gestion ?

Renégociation de la bande si exploitation CD + royalties Cession 0/100 sur la DRM

la moyenne qu'on peut demander c'est quoi en % ?

De mon coté, ce système me permet de faire un truc qui ressemble vaguement à du buy out

c'est quoi du buy out ?

L'avantage fondamental du système est le droit au nom

le droit au nom ? c'est quoi ?


Bon ok, t'es pas obligé de répondre à tout !