Facture D'honoraires, Comment ça marche, à quoi ça ressemble ? Options

[nicofago]

Bonjour,

Pardon si le sujet à déja été abordé, mais je ne l'ai pas trouvé dans la recherche.

Voila: J'ai récemment reçu une commande pour une prestation (enregistrement, montage, mixage).
Je travaille dans un théatre, mais cette commande m'a été passée à titre personnel.
Je ne peux donc pas declarer cette presta. dans le cadre de mon travail.
J'ai entendu parler le "facture d'honoraires", ce qui apparemment pourrait me permettre de déclarer ce travail ponctuel de manière indépendante.

Quelqu'un connait-il ce type de contrat ?
Je cherche éventuellement un lien vers un site spécialisé avec un exemple type de contrat. Je n'ai pas trouvé via Google (Je m'y suis peut-être mal pris !!??).

Quels sont d'autre part, les avantages (fiscaux, administratifs) de ce type de contrat ?
J'ai entendu dire que c'était très simple en terme de paperasses.

D'avance merci

This post has been edited by nicofago: Mon 15 Nov 2004, 14:20

[burns]

Je pense qu'il faut deja savoir pourquoi ils ne veulent pas des gens comme nous (pourtant un ingéson, monteur son/sound designer sont qque part des artistes)

N'entrent pas dans le cadre du régime des artistes auteurs D'une façon générale, les personnes ayant eu l’inspiration, l'idée d'une oeuvre ("le concept") à la réalisation de laquelle elles n'ont pas participé (seule l'expression de l'idée, sa mise en forme est protégeable par le droit d'auteur). Ainsi que (cette énumération n’étant pas limitative) : • les consultants sur scénario, conseillers, dont l’apport intellectuel à la création de l’oeuvre de commande  d’écriture n’est pas significatif, et qui, ne bénéficiant pas d’un droit de perception au titre de la diffusion et  de l’exploitation commerciale de l’oeuvre, ne peuvent être regardés comme des co-auteurs de l’oeuvre  audiovisuelle (critère également retenu par les sociétés d’auteurs). • les rédacteurs de la "bible", lorsqu'ils ne participent pas à l'écriture du synopsis et du scénario. • les metteurs en scène d’événements (shows, conventions d’entreprises, défilés de mode, manifestations  diverses, qui ne peuvent être définis comme des oeuvres dramatiques ou lyriques ou chorégraphiques). • les créateurs "lumière", les créateurs "sonores", les concepteurs d'effets spéciaux, les monteurs, les  bruiteurs, les mixeurs,  les décorateurs, les scénographes, les maquettistes, les costumiers, les stylistes. • les directeurs artistiques, les photographes de plateau qui, intervenant dans le cadre d’un service organisé,  doivent être salariés. • les animateurs, les présentateurs, les programmateurs de radio. • les animateurs d'émissions de télévision dites de plateau (les simples textes de liaison ou de présentation ne  sont pas considérés comme des oeuvres ayant un caractère d'originalité suffisante pour reconnaître à leur  rédacteur la qualité d'auteur). • en outre, il est précisé que les "droits voisins" des droits d'auteur versés au titre, soit de la réalisation, soit de  l'exploitation de l'oeuvre (reproduction, diffusion, rediffusion) aux artistes du spectacle (artiste-interprète ou  exécutant) c'est à dire les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de  toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variété, de cirque ou de marionnettes, ne relèvent en aucune façon du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. • de même, les personnes qui ont pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de la profession  de journaliste dans une ou plusieurs société(s) de radio-télévision ou de production(s) audiovisuelle(s) (en  particulier celles qui réalisent des reportages et des enquêtes) et qui en tirent le principal de leurs ressources  (article L 761-2 du code du travail), doivent relever du régime général de la sécurité sociale.

ensuite il faut se rencontrer et en discuter (Marcel c'est ma tournée). Pour avoir du poids, ne faut il pas monter une association ou un collectif (encore de la paprasse ) ?
et puis y aller... c trop simple finalement

bon je lance les idées comme ça...

Sinon, beaucoup plus ambitieux, faut monter une asso genre Agessa mais que pour les gens du spectacle (son, lumiere). Bref qui a le meme role que l'Agessa mais pour nous. La dedans va faloir trouver un politique !!!!

alors? c'est toujours con comme idée, ou on va plus loin ?