Group: Members
Posts: 774
Joined: 05-May 03
From: Toulon - FR
Member No.: 17,292
Bonjour tout le monde, est-ce que quelqu'un a des renseignements sur comment deposer des œuvres (sans les déposees sacem) juste pour demarcher les labels. On m'a parler d'huissier de justice et de notaire y'a t'il d'autres solutions ? Elles seront deposer plus tard, parce qu'ayant travailler avec beaucoup d'artistes etranger sur l'album courir apres les autorisations de tous le monde avnt signature j'ai pas trop envie. Merci d'avance
--------------------
Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter. Mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien.
Group: Members
Posts: 52
Joined: 14-Feb 01
From: Paris - FR
Member No.: 278
tu peux tjs faire le bon vieux coup duy recomandé tu achete une envelloppe 'soleau' tu te l'envois à ton adresse par la poste en recommandé avec accusé de reception tu la recois chez toi, tu ne l'ouvres pas, et tu la garde precieusement . en cas de conflits, ca te servira de gage de bonne fois. Ce n'est pas la meilleure protection, mais c la seule gratuite, et dans la plupart des cas tu obtiendras gain de cause
Depot D'œuvres Non Proteger Sacem
Tue 26 Oct 2004, 09:31
