 Contrat De Cession |
|
|
|
|
 Fri 22 Oct 2004, 12:03
|
Advanced Member
Group: Members
Posts: 317
Joined: 04-Mar 04
From: Paris - FR
Member No.: 37,622
|
bonjour Afin d'etre payé en agessa pour des compositions faites pour un film d'entreprise, je dois fournir une "note d'auteur", "un contrat de session". a l'agessa, ils me disent d'abord de contacter la sacem pour obtenir un contrat type. à la sacem, on me dit d'aller voir chez la sacd ou la scam. à la scam, on me dit sacd. à la sacd, on me dit sacem. à la sacem, ou le service juridique semble temporairement HS, ben on me met en relation avec le service juridique, et la ça sonne... que dois-je faire?? n'ayant jamais rediger ce type de contrat, l'inspiration me manque.. j'ai besoin d'un contrat type.. pour débrider ma créativité.. quelqu'un parmi vous, qui aurait deja produit ce type de littérature, pourrait-il poster un exemple, ici ou en PM, s'il vous plait? je pourrais attendre que le service juridique de la sacem se reveille, mais si je tarde trop à fournir ce document, je risque d'etre payé en intermittent.. et là, adieu pépètes..  please  btw, est-ce légal de payer une composition en cachets d'intermittent?? 
--------------------
la chose.
|
|
|
|
|
|
|
 |
Replies
|
|
Mon 25 Oct 2004, 15:09
|
Advanced Member
Group: Members
Posts: 317
Joined: 04-Mar 04
From: Paris - FR
Member No.: 37,622
|
encore un grand merci à tous! je faisais la confusion entre "contrat de cession" et "note d'auteur". d'apres ce que vous me dites, je comprends que je ne suis pas obligé de faire un contrat de cession, une note d'auteur (adaptée selon ce modèle) suffit . en définitive, il n'y a que cette note d'auteur, et le bordereaux simplifié de déclaration à fournir à la boite de production, qui se chargera de les envoyer à l'agessa, accompagnés du chèque de cotisations.. et qui me donnera mon chèque. c'est bien ça? le modèle de note de droit d'auteur (qui concerne un auteur photographe plus qu'un compositeur) indique 2 types de rémunération différents: -CONCEPTION ET REALISATION D’UNE OEUVRE ORIGINALE (dite rémunération de mise en oeuvre) - ET/OU DROITS D’AUTEUR (DROITS DE REPRODUCTION OU DE REPRESENTATION) si je mets uniquement une partie "droits d'auteur" sur ma note d'auteur, qu'est-ce qui se passe donc? ça roule?
--------------------
la chose.
|
|
|
|
|
|
Posts in this topic
 amen Contrat De Cession Fri 22 Oct 2004, 12:03 naro je te conseille d'aller faire un tour sur le s... Fri 22 Oct 2004, 13:34 djodjo pas soundesigners
mais
sounddesigners Sat 23 Oct 2004, 08:47 ericlc QUOTE (amen @ Oct 22 2004, 12:03)btw, est-ce ... Sat 23 Oct 2004, 09:43 amen merci.
avec tout ça (notamment l'exemple de co... Sat 23 Oct 2004, 10:54 olafnoise QUOTE (amen @ Oct 22 2004, 12:03)Afin d'e... Sat 23 Oct 2004, 20:05 Mr.T Tout est sur le site des Agessa: la façon de rédig... Sat 23 Oct 2004, 22:07 heral QUOTE (olafnoise @ Oct 23 2004, 21:05)D'a... Sun 24 Oct 2004, 15:11 olafnoise QUOTE (heral @ Oct 24 2004, 15:11)donc, c... Sun 24 Oct 2004, 19:08 batounet y a un truc bête qui m'chiffonne....les charge... Sun 24 Oct 2004, 21:18 amen QUOTE (amen @ Oct 25 2004, 14:09)si je mets u... Thu 28 Oct 2004, 12:10
2 User(s) are reading this topic (2 Guests and 0 Anonymous Users)
0 Members:
|
|
|
