 Cherche Avocat Spécialisé Music Biz |
 Sun 13 Dec 2009, 14:07
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#1
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 Junior Member  Group: Members Posts: 107 Joined: 08-Apr 01 From: ParisFrance - FR Member No.: 429  |
Un label situé à l'étranger (en Espagne) nous doit pas mal de sous depuis un an. Ils jouissent d'une bonne réputation internationalement, les relevés de royalties qu'ils nous envoient régulièrement (il s'agit de morceaux en licence sur des compilations) indiquent clairement le nombre d'exemplaires vendus et les sommes qu'ils nous doivent, mais impossible de se faire payer.
J'aimerais consulter un juriste spécialisé dans ces questions afin d'examiner les recours possibles. Si quelqu'un ici connaît, directement ou indirectement, un avocat qui a l'habitude de travailler avec des artistes et producteurs du milieu musical, et avec qui il serait possible d'engager une action, si possible non ruineuse (l'enjeu global ne dépassant pas les 5K € de toute façon)... merci de m'orienter. Toute expérience dans ce domaine est la bienvenue également. -------------------- |
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Replies
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Mon 14 Dec 2009, 00:54
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#2
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Advanced Member Group: Members Posts: 303 Joined: 21-Oct 08 Member No.: 104,299 |
Si tu en cherches un au hasard, sans que tu sois présenté par quelqu'un, tu as soit google ou bien des annuaires type "officiel de la musique"…
Ceci étant dit, je ne suis pas sûr que ce soit une si bonne idée d'en trouver un qui soit trop spécialisé vu que si la musique et les gens qui y travaillent sont ses clients potentiels, il ne sera pas pressé que ta requête aille embêter un ami (potentiellement plus gros client qui plus est), voire même fera tout pour faire traîner… Sans parler qu'un avocat avec une spécialité est cher et dans ton cas, si la démarche traîne trop, il ne te restera pas grand-chose. Ton problème n'est, ni plus ni moins, qu'une histoire de facture pas réglée, la plupart des avocats savent traiter ça… Bon courage |
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Mon 14 Dec 2009, 10:08
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#3
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 Moderateur Bouffon  Group: Moderators Posts: 3,894 Joined: 06-Dec 00 From: Montpellier - FR Member No.: 22 |
tu peux adherer au SNAC
-------------------- le heral, parce que je le vaurien
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Mon 14 Dec 2009, 12:44
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#4
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Junior Member Group: Members Posts: 107 Joined: 08-Apr 01 From: ParisFrance - FR Member No.: 429 |
Merci pour ces judicieux conseils. J'avais oublié le SNAC, bonne idée. La Sacem (j'y suis) a également un service juridique, mais ils ne s'occupent que des problèmes liés au droit d'auteur, pas aux aspects commerciaux de la production...
Comme ces compilations sont vendues également en France, le juriste d'un label m'a conseillé de porter plainte pour contrefaçon. Je vais tenter le Snac, voir s'ils peuvent m'orienter vers un juriste compétent. Il s'agit bien d'une facture non payée, mais à l'international ce qui semble-t-il complique un peu les choses (plainte à déposer au tribunal espagnol etc..) -------------------- |
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Sat 19 Dec 2009, 06:05
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#5
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Member Group: Members Posts: 84 Joined: 01-May 08 From: Savasse - FR Member No.: 100,758 |
Citation (Inwardtides @ lun 14 déc 2009, 13:44)  Merci pour ces judicieux conseils. J'avais oublié le SNAC, bonne idée. La Sacem (j'y suis) a également un service juridique, mais ils ne s'occupent que des problèmes liés au droit d'auteur, pas aux aspects commerciaux de la production... Comme ces compilations sont vendues également en France, le juriste d'un label m'a conseillé de porter plainte pour contrefaçon. Je vais tenter le Snac, voir s'ils peuvent m'orienter vers un juriste compétent. Il s'agit bien d'une facture non payée, mais à l'international ce qui semble-t-il complique un peu les choses (plainte à déposer au tribunal espagnol etc..) sinon tu as Pierre Lautier Avocat à la Cour 88, rue Saint-Martin - 75004 PARIS mob: 06 62 58 48 22 tel: 01 43 79 33 64 fax: 01 43 79 33 65 il est spécialisé dans le music buziness et est très connu pour ça... |
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Sat 19 Dec 2009, 10:20
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#6
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Junior Member Group: Members Posts: 107 Joined: 08-Apr 01 From: ParisFrance - FR Member No.: 429 |
Citation (lacie @ sam 19 déc 2009, 06:05) sinon tu as Pierre Lautier Avocat à la Cour 88, rue Saint-Martin - 75004 PARIS mob: 06 62 58 48 22 tel: 01 43 79 33 64 fax: 01 43 79 33 65 il est spécialisé dans le music buziness et est très connu pour ça... Eh bien voilà! Doit pas être donné... j'espère qu'il ne fait pas démarrer le compteur pour une simple question. Merci -------------------- |
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Sat 19 Dec 2009, 10:27
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#7
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Member Group: Members Posts: 84 Joined: 01-May 08 From: Savasse - FR Member No.: 100,758 |
Citation (Inwardtides @ sam 19 déc 2009, 11:20) Citation (lacie @ sam 19 déc 2009, 06:05) sinon tu as Pierre Lautier Avocat à la Cour 88, rue Saint-Martin - 75004 PARIS mob: 06 62 58 48 22 tel: 01 43 79 33 64 fax: 01 43 79 33 65 il est spécialisé dans le music buziness et est très connu pour ça... Eh bien voilà! Doit pas être donné... j'espère qu'il ne fait pas démarrer le compteur pour une simple question. Merci bah si comme tous les avocats mais bon c'est un cador dans le genre donc.... |
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Sun 20 Dec 2009, 12:43
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#8
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 Maniac Member Group: Members Posts: 703 Joined: 20-Oct 05 From: Sèvres - FR Member No.: 71,483 |
Citation (Inwardtides @ sam 19 déc 2009, 09:20) Citation (lacie @ sam 19 déc 2009, 06:05) sinon tu as Pierre Lautier Avocat à la Cour 88, rue Saint-Martin - 75004 PARIS mob: 06 62 58 48 22 tel: 01 43 79 33 64 fax: 01 43 79 33 65 il est spécialisé dans le music buziness et est très connu pour ça... Eh bien voilà! Doit pas être donné... j'espère qu'il ne fait pas démarrer le compteur pour une simple question. Merci Hello, Il faut que tu saches deux choses : 1) ton avocat devra probablement plaider en Espagne, donc frais assez élevés: nécessité d'un confrère sur place, traduction du dossier, déplacements éventuels.... 2) Si tu obtiens gain de cause devant un tribunal (d'oû l'intérêt de ne pas choisir un bras cassé...mais plutôt un bon...) les frais de justice seront à la charge de la partie condamnée...c'est à dire de tes antagonistes...donc pas à hésiter, mais il est aussi possible que la partie adverse n'ait pas envie d'aller en justice, et te règle après les premiers courriers de ton 'Bavard'...auquel cas ses honoraires resteraient à ta charge.... Perso, j'ai eu un litige pour des montants à peu près équivalents en Hollande, et le conseil (désintéressé) de mon avocat a été de laisser tomber... |
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Sun 20 Dec 2009, 16:15
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#9
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 Maniac Member Group: Members Posts: 500 Joined: 01-Jul 07 From: Paris - FR Member No.: 92,619 |
arf
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 Mon 21 Dec 2009, 03:20
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#10
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 Moderator In Chief (MIC)  Group: Editors Posts: 15,189 Joined: 23-Dec 01 From: Paris - FR Member No.: 2,758 |
Citation (Inwardtides @ lun 14 déc 2009, 12:44) Merci pour ces judicieux conseils. J'avais oublié le SNAC, bonne idée. La Sacem (j'y suis) a également un service juridique, mais ils ne s'occupent que des problèmes liés au droit d'auteur, pas aux aspects commerciaux de la production... Parce que ça ne concerne pas l'édition ? (ou j'ai loupé un truc ?) (c'est bien le E de sacem non ?  Pour les droits d'auteur à l'étranger ils sont compétents (si tes zozos espagnols ont fait les déclarations idoines). -------------------- Our Classifeds • Nos petites annonces • Terms Of Service / Conditions d'Utilisation • Forum Rules / Règles des Forums • MacMusic.Org & SETI@Home
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Mon 21 Dec 2009, 09:49
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#11
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Advanced Member Group: Members Posts: 303 Joined: 21-Oct 08 Member No.: 104,299 |
Oui, mais si j'ai bien compris, il ne s'agit pas de droits d'auteur mais de royalties…
La Sacem ne s'en occupe pas. |
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