 Protéger Un Nom D'artiste/groupe, Car c'est qd mm important.... |
 Thu 4 Jan 2007, 18:13
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#1
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 Rookie  Group: Members Posts: 32 Joined: 24-Jan 06 From: PAris - FR Member No.: 75,797  |
Bonjour tout le monde,
je voulais savoir quelle étaient les étapes afin de protéger définitivement le nom d'artiste/groupe. Je pense qu'il faut le faire à l'INPI et déposer le nom dans certaines classes.. mais lequelles ?? Ca m'embeterait de me faire piquer celui que je veux et c'est pourquoi je veux le faire tout de suite !! Enfin si vous pouviez faire profiter toute le monde de votre science, je suis maxi preneur !!! Mmf Mmf |
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Thu 4 Jan 2007, 19:14
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#2
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Junior Member Group: Members Posts: 178 Joined: 02-Jun 06 From: Creteil - FR Member No.: 80,259 |
QUOTE (doeuch @ jeu 4 jan 2007, 18:13)  Bonjour tout le monde, je voulais savoir quelle étaient les étapes afin de protéger définitivement le nom d'artiste/groupe. Je pense qu'il faut le faire à l'INPI et déposer le nom dans certaines classes.. mais lequelles ?? Ca m'embeterait de me faire piquer celui que je veux et c'est pourquoi je veux le faire tout de suite !! Enfin si vous pouviez faire profiter toute le monde de votre science, je suis maxi preneur !!! Mmf Mmf Déjà la SACEM te dira si le nom existe déjà mais sinon l'INPI est la solution idéale @+ PAT |
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Sat 6 Jan 2007, 21:21
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#3
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 Rookie Group: Members Posts: 32 Joined: 28-Feb 03 From: Noisy Le Grand - FR Member No.: 13,378 |
INPI tu peux faire une recherche du nom de ton groupe sur le site INPI,je crois que c'est payant,car un nom de marque ou groupe peut ne pas étre a la sacem ,mais étre enregistré a l'inpi.pour t'enregister le moyen le moins honéreux est d'envoyé une enveloppe "soleau" contenant le logo ou le nom du groupe,(voir le tarif sur le site),pour ,au minimum,enregister l'antérioritée du nom!sinon ce sont des droits de propriétées nationaux,voir internationaux.....en as tu l'utilitée?
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Sun 7 Jan 2007, 16:56
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#4
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 Maniac Member Group: Members Posts: 609 Joined: 20-Sep 05 From: Champlan - FR Member No.: 70,269 |
C'est une bien belle question.
 Elle a déjà été abordée ici. Avec une petite recherche, tu devrais retrouver le fameux sujet.  Passer par l'INPI, ça va te coûter de l'argent et la protection que tu en obtiendras ne sera pas top je pense. Le droit ne te sera pas d'un grand secours ici (j'ai la flemme de développer). Il vaut mieux te faire connaître, c'est l'essentiel.
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