Sacem Se Déclarer A Deux ? Options

[Charlototo]

Bonjour,

Je suis co-compositeur/arrangeur sur 8 titres qui vont être portés sur CD et distribué a grande échelle (pour une marque).
La personne avec qui j'ai réalisé les musiques de cet album est au Vénézuela, donc pas de sacem. Savez vous comment je dois faire au niveau de la déclaration et protection de la musique (car pour ma part je suis sociétaire de la sacem).

bien a vous.
C.

[lionel2p]

Hello,

C'est tout à fait simple. Dans les bulletins de déclaration des morceaux, tu mentionnes ton camarade Vénézuelien comme co-compo, les clés de répartition
de votre relation de co-compo (50/50 ou je ne sais quoi, je ne connais pas votre deal) et tu mentionnes sa société d'auteur qui est la SACVEN avec laquelle la
Sacem a un accord de réciprocité.

Quand la SACEM percevra les droits pour l'exploitation, la partie de ton camarade remontera au Vénézuela et il touchera sa part là-bas.

Vla

[Charlototo]

Hello,

C'est tout à fait simple. Dans les bulletins de déclaration des morceaux, tu mentionnes ton camarade Vénézuelien comme co-compo, les clés de répartition
de votre relation de co-compo (50/50 ou je ne sais quoi, je ne connais pas votre deal) et tu mentionnes sa société d'auteur qui est la SACVEN avec laquelle la
Sacem a un accord de réciprocité.

Quand la SACEM percevra les droits pour l'exploitation, la partie de ton camarade remontera au Vénézuela et il touchera sa part là-bas.

Vla

merci Lionel, le soucis c'est qu'il n'adhère pas a la SACVEN ..curieusement il ne veut pas s'inscrire sur ce genre de chose de plus il vie au Danemark en ce moment et bouge bcp... Donc je me retrouve, moi a la sacem et lui nul part... c'est grave docteur ?

[lionel2p]

Hello,

C'est tout à fait simple. Dans les bulletins de déclaration des morceaux, tu mentionnes ton camarade Vénézuelien comme co-compo, les clés de répartition
de votre relation de co-compo (50/50 ou je ne sais quoi, je ne connais pas votre deal) et tu mentionnes sa société d'auteur qui est la SACVEN avec laquelle la
Sacem a un accord de réciprocité.

Quand la SACEM percevra les droits pour l'exploitation, la partie de ton camarade remontera au Vénézuela et il touchera sa part là-bas.

Vla

merci Lionel, le soucis c'est qu'il n'adhère pas a la SACVEN ..curieusement il ne veut pas s'inscrire sur ce genre de chose de plus il vie au Danemark en ce moment et bouge bcp... Donc je me retrouve, moi a la sacem et lui nul part... c'est grave docteur ?

Pour ce qui te concerne, cela n'a aucun impact, tu toucheras ta part. Sa part ira sans doute dans les irrépartis ou le fond de soutien....

[Charlototo]

Hello,

C'est tout à fait simple. Dans les bulletins de déclaration des morceaux, tu mentionnes ton camarade Vénézuelien comme co-compo, les clés de répartition
de votre relation de co-compo (50/50 ou je ne sais quoi, je ne connais pas votre deal) et tu mentionnes sa société d'auteur qui est la SACVEN avec laquelle la
Sacem a un accord de réciprocité.

Quand la SACEM percevra les droits pour l'exploitation, la partie de ton camarade remontera au Vénézuela et il touchera sa part là-bas.

Vla

merci Lionel, le soucis c'est qu'il n'adhère pas a la SACVEN ..curieusement il ne veut pas s'inscrire sur ce genre de chose de plus il vie au Danemark en ce moment et bouge bcp... Donc je me retrouve, moi a la sacem et lui nul part... c'est grave docteur ?

Pour ce qui te concerne, cela n'a aucun impact, tu toucheras ta part. Sa part ira sans doute dans les irrépartis ou le fond de soutien....

Merci Lionel. La question que je me pose c'est pourquoi ne pas me déclarer seul et faire une sorte de contrat avec lui pour lui reverser en cas de bénéfice sacem plutôt que sa part aille je ne sais ou.. ? Mon autre question est concernant le numéro COAD, si quelqu'un dépose mes musiques a ma place dois je lui donner mon numero COAD ou c'est un numéro confidenciel a garder comme un numero de carte bleue par exemple ?

[heral]

La question que je me pose c'est pourquoi ne pas me déclarer seul et faire une sorte de contrat avec lui pour lui reverser en cas de bénéfice sacem plutôt que sa part aille je ne sais ou.. ?

parce que c'est contraire à la loi française !
nul ne peut ceder ses droits à autrui (mis à part les droits patrimoniaux)

Mon autre question est concernant le numéro COAD, si quelqu'un dépose mes musiques a ma place dois je lui donner mon numero COAD ou c'est un numéro confidenciel a garder comme un numero de carte bleue par exemple ?

allo, non mais allo coad !
tu peux le transmettre à volonté, c'est ton numero d'identité sacem ;-)

[Charlototo]

parce que c'est contraire à la loi française !
nul ne peut ceder ses droits à autrui (mis à part les droits patrimoniaux)


Merci poiur tes réponses Heral, effectivement c'est contraire au droit Français mais concernant la personne dont je parle plus haut elle n'est pas française donc de son côté il n'entre pas dans ce cas de figure ..? si ? non ? allo ? ;-) merci de ton aide en tous cas.