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 My Space, Protection des œuvres sur ce site |
 Mon 6 Nov 2006, 13:20
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#1
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 Newbie Group: Members Posts: 6 Joined: 06-Nov 06 From: MARLY LE ROI - FR Member No.: 84,980  |
QUELLE EST LA MEILLEURE PROTECTION POUR SES OEUVRES
A PARAITRE SUR CE SITE? COPYRIGHT FRANCE? AUTRES? |
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Mon 6 Nov 2006, 14:31
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#2
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 Hero  Group: Members Posts: 1,276 Joined: 07-Nov 03 From: La Cité Radieuse - FR Member No.: 28,427 |
QUOTE (FALKES CONE @ lun 6 nov 2006, 13:20)  QUELLE EST LA MEILLEURE PROTECTION POUR SES OEUVRES A PARAITRE SUR CE SITE? COPYRIGHT FRANCE? AUTRES? Arretes de crier, CAPS off !!! Il est très dur de répondre à cette question tant la problèmatique est complexe. Si tes morceaux sont déposés Sacem, il seront protègès. En revanche, la Sacem ne t'autorise pas à les mettre gracieusement à disposition sur Myspace , hahaha tralala ... En revanche, si tu te fais pomper la song, ce sera encore ton meilleur allié...Dans la pratique, la Sacem ne vérifie pas ta présence sur myspace, ils sont pas assez et ont d'autres chats à fouetter. Copyright France porte mal son nom. Le copyright dans son sens courant "américain" ne peut exister en France. En revanche, cet organisme te fournira une preuve de dépôt, un certificat de paternité que tu pourras brandir au cas ou. En cas de conflict, tu auras besoin de prouver, date à l'appui, que tu as été le premier à déposer cette oeuvre. Cet organisme te servira à cela. Mais la meilleure protection reste la Sacem, parce que si un groupe de l'Illinois reprend une de tes songs, tu vas te sentir bien seul pour entreprendre les démarches pour aller les titiller. Faut avoir de gros moyens, surtout sur une procédure internationale. De plus, l'interêt d'engager des poursuites ne se justifiera que si ton morceau est un tube. Si ca t'arrive, attends que le groupe ait vendu un max  Bref, si les démarches Sacem t'ennui, commence par Copyright France... This post has been edited by lionel2p: Mon 6 Nov 2006, 14:33 -------------------- |
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Mon 6 Nov 2006, 14:52
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#3
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 Junior Member Group: Banned Posts: 114 Joined: 14-Oct 06 From: Paris - FR Member No.: 84,199 |
QUOTE (FALKES CONE @ lun 6 nov 2006, 14:20) QUELLE EST LA MEILLEURE PROTECTION POUR SES OEUVRES A PARAITRE SUR CE SITE? COPYRIGHT FRANCE? AUTRES? Si tes oeuvres ne sont pas exploités, enregistre les sous une licence Creativ Common. Si tes oeuvres sont exploités Sacem tu peux mettre 4 extraits d'une minute. Myspace ne peut plus exploiter tes morceaux directement ou indirectement, ils ont modifié cette clause cette année. |
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Mon 6 Nov 2006, 14:57
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#4
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 Tikophobe forever…  Group: Team Posts: 6,651 Joined: 08-Feb 03 From: Fontaine Daniel - FR Member No.: 11,773 |
tu peux aussi aller sur l'AudioLexic, section articles, puis Droits, tu y trouveras beaucoup de renseignements sur tout ce qui concerne la propriété artistique en France.
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Mon 6 Nov 2006, 15:02
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#5
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Newbie Group: Members Posts: 6 Joined: 06-Nov 06 From: MARLY LE ROI - FR Member No.: 84,980 |
QUOTE (lionel2p @ lun 6 nov 2006, 14:31) QUOTE (FALKES CONE @ lun 6 nov 2006, 13:20) QUELLE EST LA MEILLEURE PROTECTION POUR SES OEUVRES A PARAITRE SUR CE SITE? COPYRIGHT FRANCE? AUTRES? Arretes de crier, CAPS off !!! Il est très dur de répondre à cette question tant la problèmatique est complexe. Si tes morceaux sont déposés Sacem, il seront protègès. En revanche, la Sacem ne t'autorise pas à les mettre gracieusement à disposition sur Myspace , hahaha tralala ... En revanche, si tu te fais pomper la song, ce sera encore ton meilleur allié...Dans la pratique, la Sacem ne vérifie pas ta présence sur myspace, ils sont pas assez et ont d'autres chats à fouetter. Copyright France porte mal son nom. Le copyright dans son sens courant "américain" ne peut exister en France. En revanche, cet organisme te fournira une preuve de dépôt, un certificat de paternité que tu pourras brandir au cas ou. En cas de conflict, tu auras besoin de prouver, date à l'appui, que tu as été le premier à déposer cette oeuvre. Cet organisme te servira à cela. Mais la meilleure protection reste la Sacem, parce que si un groupe de l'Illinois reprend une de tes songs, tu vas te sentir bien seul pour entreprendre les démarches pour aller les titiller. Faut avoir de gros moyens, surtout sur une procédure internationale. De plus, l'interêt d'engager des poursuites ne se justifiera que si ton morceau est un tube. Si ca t'arrive, attends que le groupe ait vendu un max Bref, si les démarches Sacem t'ennui, commence par Copyright France... Merci, Les démarches Sacem ne m'ennuie pas mais comme mes prods n'ont jamais été encore diffusées en "public" ou autres.... |
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Mon 6 Nov 2006, 15:47
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#6
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 Maniac Member Group: Members Posts: 609 Joined: 20-Sep 05 From: Champlan - FR Member No.: 70,269 |
QUOTE (Marsu @ lun 6 nov 2006, 14:57) tu peux aussi aller sur l'AudioLexic, section articles, puis Droits, tu y trouveras beaucoup de renseignements sur tout ce qui concerne la propriété artistique en France. Euh... C'est à dire que je suis à la bourre...  Je n'ai pas encore encore attaqué la partie gestion collective..  Mais bon, le cours de droit d'auteur arrive. 
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Mon 6 Nov 2006, 17:11
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#7
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 SuperHero Group: Members Posts: 9,465 Joined: 04-Nov 01 From: Paris - FR Member No.: 2,244 |
Y'a aussi le SNAC pour protéger tout ça (du moins en France).
C'est payant et, à mon avis, pas forcément très dissuasif (surtout à l'étranger)mais, perso, j'ai fait, par principe... -------------------- |
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Mon 6 Nov 2006, 19:13
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#8
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 Ned Teach Group: Members Posts: 3,882 Joined: 26-May 03 From: Rouen - FR Member No.: 18,576 |
Salut Falk cones,
le minimum, c'est de donner à tes œuvres une date certaine : soit en les déposant chez un huissier de justice, soit en te les envoyant par lettre recommandée sous pli scellé : le cachet de la poste faisant foi. Attention, il s'agit de la protection la plus mince qui soit. Juste de quoi prouver l'antériorité. Chez l'huissier, c'est mieux mais ça devrait coûter au moins 100 euros et il ne gardera le pli que pendant un certain nombre d'années. Le mieux, c'est quand même la Sacem… 
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Mon 6 Nov 2006, 19:44
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#9
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SuperHero Group: Members Posts: 9,465 Joined: 04-Nov 01 From: Paris - FR Member No.: 2,244 |
Le (ou la, plutôt) SNAC est là pour ça (bis repetita) et pour moins cher qu'un huissier...
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Mon 6 Nov 2006, 20:41
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#10
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Tikophobe forever… Group: Team Posts: 6,651 Joined: 08-Feb 03 From: Fontaine Daniel - FR Member No.: 11,773 |
QUOTE (blek @ lun 6 nov 2006, 19:13) Le mieux, c'est quand même la Sacem… Pourquoi ce , si ce n'est l'aspect très contraignant de la SACEM au niveau diffusion ?
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