Ne Pas Passer Par La SACEM Quand On Est Membre..., Buy Out et Droit Français Options

[genuwine]

Salut,

Je reviens avec mes questions sur les musiques de jeux vidéo,
on me propose la musique d'un jeu mais "il faut passer par le Canada", ou être anglais...bref chaque morceau est acheté "droits d'auteur compris"; Peut-on ne pas déclarer un morceau à la Sacem alors qu'on est membre et le vendre tel quel ?
et puis quel est cet organisme au Canada qui semble être utilisé régulièrement, des infos ?

merci

[gaillard]

Allez, au pif, c'est pour les freres Guillemot, Ubisoft pour ne pas les citer ? Ils ont viré tous leurs compositeurs europeens qui refusait de travailler comme ça pour cause de brouille avec la Sacem.
En signant ton adhesion à la Sacem tu t'es engagé contractuellement à leur confier TOUTES tes compositions. Ils peuvent se retourner contre toi. Mais je ne connais pas de cas ou cela est arrivé.
De toute façon ce genre de plan c'est une arnaque. Même si t'as un frigo à remplir.

This post has been edited by gaillard: Mon 12 Sep 2005, 13:17

[zikayan]

Allez, au pif, c'est pour les freres Guillemot, Ubisoft pour ne pas les citer

inutile de les citer sans les citer en les citant, dans la mesure où aujourd'hui c'est le cas de pratiquement TOUT les éditeurs français. Et pour les rares autres, ceux qui acceptent de signer avec des compositeurs français Sacem, c'est sous couvert d'éditions qui n'existent pas, ou d'éditions à 95% de DRM pour l'éditeur.
Et histoire de lever quelques ambiguités, le fond du problème ne vient pas réellement de la Sacem, mais des lois européennes sur le droit d'auteur, qui interdisent la pratique du buy-out, cad de la vente forfaitaire tous droits cédés d'une composition musicale, ainsi que du droit moral afférent.

Le reproche qu'on peut faire à la Sacem, c'est d'avoir très mal géré ce dossier, en jouant les grand méchant avec les éditeurs plutôt qu'en essayant de s'adapter à leur philosophie. Faut dire qu'en face, la partie est dure : le modèle économique du jeu vidéo est très libéral, le modèle culturel très "jeuns" et informatique, et le droit d'auteur est une notion qui emmerde royalement les patrons de studio. Leur grand argument : tout le monde à la même enseigne, informaticiens et musiciens participent de façon égale au succès d'un jeu, et les informaticiens travaillent comme salariés ou au forfait. Point barre. Pour avoir essayer, c'est impossible de leur présenter les choses autrement. Que le droit d'auteur est une méthode de rémunération qui a fait ses preuves au cinéma et dans l'audiovisuel, fonctionne bien pour le compositeur d'oeuvres de commandes, est un partage des risques, etc... z'en ont RIEN-A-TAPER. Tu peux en parler à un jeune programmeur qui débute ou au patron d'une grosse boite d'édition, ce sera "niet, pas sacem, c'est impossible de travailler avec eux, et puis la Sacem a spolié les droits des compositeurs juifs pendant la guerre, c'est des méchants". Si, si, on en est à peu près là, le même discours "amalgamant" qu'on rencontre chez les défenseurs du peer-to-peer gratos.

De toute façon ce genre de plan c'est une arnaque.

Va dire ça aux musiciens américains qui se font des gold-burns en ayant réussi dans le jeu vidéo... Pourquoi une arnaque ? Une autre philosophie oui, mais certains s'en tirent très-très-très bien... Vu les tarifs pratiqués outre-atlantique (moyenne de 1000 dollars la minute) et la demande (du gros son orchestral qui pète et des ryhtmiques à 200 bpm, on a aujourd'hui tout ce qu'il faut dans les banques de sons), perso ça me chatouillerait pas trop d'accepter à l'occasion, en plus c'est excellent pour s'entraîner à l'orchestration.

Seulement voilà, on a pas le droit. La loi nous en empêche au nom d'une exception culturelle qu'elle défend, et ma foi, finalement plutôt pas mal. La Sacem ? Elle applique et fait respecter la loi. Résultat : bientôt plus un seul musicien français, voire européen, dans les jeux vidéos, qu''ils soient ou non adhérents à la Sacem.

Je suis le premier à le regretter, parce qu'il ya tout de même des gens qui font de très jolies choses dans le jeu vidéo. Et j'aimerai bien pouvoir continuer à bosser avec quelques uns. Mais ça va pas être possible... Le jeu fait depuis quelques années plus de CA que le cinéma, offre à l'occasion des choses réjouissantes de créativité et de beauté... tout ça est bien dommage...

et puis quel est cet organisme au Canada qui semble être utilisé régulièremen

Du type Sacem ? A ma connaissance, aucun, puisque l'industrie du jeu vidéo travaille en général en buy-out, avec des primes au-delà d'un certain nombre d'exemplaire. Sinon y'a des sociétés type Wave Generation qui font office d'agents et contracteurs. Je ne sais même pas si l'ASCAP (la sacem américaine) fonctionne dans ce secteur...

[gaillard]

va dire ça aux musiciens américains qui se font des gold-burns en ayant réussi dans le jeu vidéo... Pourquoi une arnaque ?

Parceque en France on connait pas ou très mal et qu'on se fait avoir à tous les coups. Oui ça fonctionne aux amériques parceque le partage du risque est réel et les tarifs très différents. Seulement en Europe les prods ont arrangé ça à leur sauce. Rien qu'à voir les termes des contrats proposés : La societe est compositeur et le zicos fait ce qu'on lui demande.
Continuons donc à faire n'importe quoi, on a vu le résultat en face.

[zikayan]

Parceque en France on connait pas ou très mal et qu'on se fait avoir à tous les coups.

On connait pas le buy-out ? Ben forcèment : ici c'est illégal !

Donc personne ne peut en parler avec un juriste par exemple. Un compositeur n'a pas le droit d'être salarié. Une entreprise immatriculée en France ne peut être détentrice des droits moraux d'une oeuvre. Il y a un seul cadre juridique en France pour composer de la musique, c'est la rémunération proportionnelle à l'exploitation de l'oeuvre, et l'auteur ne peut être qu'une personne physique ou un collectif. Ce cadre ne correspond pas au modèle économique du jeu vidéo : tant pis pour nous. Reste l'expatriation... Ou travailler avec un prête-nom américain...

Continuons donc à faire n'importe quoi, on a vu le résultat en face.

Je ne vois pas ce que tu veux dire ? C'est quoi "le résultat en face" ?

[wfplb]

... Un compositeur n'a pas le droit d'être salarié. Une entreprise immatriculée en France ne peut être détentrice des droits moraux d'une oeuvre. Il y a un seul cadre juridique en France pour composer de la musique, c'est la rémunération proportionnelle à l'exploitation de l'oeuvre, et l'auteur ne peut être qu'une personne physique ou un collectif...

UN compositeur peut aussi être salarié en tant que musicien, chef d'orchestre, arrangeur, orchestrateur de sa propre œuvre… (comme un réalisateur de cinéma qui peut à la fois être auteur et salarié pour le temps passé)
Et ces salaires peuvent êtres conséquents

Il y a de grandes divergences entre la philosophie des fondements des Droit Français et Anglo-Saxons (par exemple: la notion du droit de propriété d'une maison en Angleterre)

La SACEM sait qu'à la longue, (mondialisation oblige) le Droit d'Auteur, au mieux, n'aura plus qu'un rôle de "Garantie Artistique (de l'intégralité ?) de l'Oeuvre…

Et la rémunération se fera suivant les règles du Droit du Copyright d'origine Anglo-Saxon… C’est-à-dire directement par le producteur

Mais comme disait en privé un indépendantiste Martiniquais: oui oui, je suis pour l'indépendance mais le plus tard possible !

[Neekau]

Allez, au pif, c'est pour les freres Guillemot, Ubisoft pour ne pas les citer ? Ils ont viré tous leurs compositeurs europeens qui refusait de travailler comme ça pour cause de brouille avec la Sacem.

Viré c'est beaucoup dire. disons qu'on a eu interdiction de travailler avec des compositeurs ne dépendant pas du droit nord américain

[zikayan]

zikayan a écrit :

Un compositeur n'a pas le droit d'être salarié.

wfplb a rétorqué avec justesse :

UN compositeur peut aussi être salarié en tant que musicien, chef d'orchestre, arrangeur, orchestrateur de sa propre œuvre…

Effectivement, je voulais dire : "pas le droit d'être salarié pour son travail de composition".

Sur l'avenir du droit d'auteur européen vs le copyright, il serait interessant d'en débattre avec nos homologues américains, sont pas si loin sur MacMu

Tout ce que j'en sais, c'est qu'il paraît qu'ils sont très envieux de notre législation en la matière, et des combats qu'a menés, et que mène encore la Sacem pour nous protéger des producteurs sans états d'âme...

This post has been edited by zikayan: Tue 13 Sep 2005, 09:37

[gaillard]

Pour avoir pratiqué les 2 je prefere ce qui se passe ici. Les musiciens americains aussi d'ailleurs. Concernant le fait que l'on ne puisse pas travailer en copyright, je pense que c'est un faux problème. Pratique courante en France : on peut accepter 0 Euros pour la compo et la réal si on pense que ça va faire un "gros coup" Et la collecte des droits est géré par un organisme independant, la SACEM. Les risques sont partagés et je ne comprend pas pourquoi les prods ne veulent pas de ce systeme. Beaucoup plus interessant que si on vous filait un somme d'argent et basta. Même avec une clause sur la quantité, qui ira verifier et avec quel moyen ? Pour avoir un certain nombre de potes aux states je peux vous dire que l'arnaque est à tout les coins de rue.
Bon, je vous accorde que ici c'est pas tellement mieux

[wfplb]

..il paraît qu'ils sont très envieux de notre législation en la matière, et des combats qu'a menés, et que mène encore la Sacem pour nous protéger des producteurs sans états d'âme...

Heu… envieux me semble un peu trop cocorikan

Disons qu'ils sont étonnés qu'on puisse survivre avec un pareil système et comme ils sont polis, disent envier cette situation incroyable !!!.… donc sans y croire vraiment

Ce qui n'empêche qu'on peut continuer de les faire rêver
On finira peut-être, comme Christof Colomb, par trouver un oeuf